CONDITIONS DE SERVICE (COMPTE SEGA)

CONDITIONS DE SERVICE:  « COMPTE SEGA »

 

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : Ces services vous sont fournis par SEGA Europe Limited siégeant au 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW et par ses sociétés affiliées (« SEGA » ou « Nous »).Les services comprennent un ensemble varié de biens et services (incluant mais non limité au logiciel de jeux vidéo, au porte-monnaie virtuel (décrit ci-dessous dans la section 7), aux communautés virtuelles et aux forums (où vous pouvez rencontrer d'autres utilisateurs avec qui échanger et jouer), au logiciel, aux mises à jour, au contenu téléchargeable (appelé « DLC »), aux patchs, aux médias (comme les vidéos de bande-annonce), aux inscriptions et autres), qui sont tous regroupés sous le nom de « Services » et sont mis à votre disposition si vous vous enregistrez à un compte.

Les Services sont proposés sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus ci-présents (le « contrat ») et toutes les autres règles incluant toutes les conditions générales d'utilisation (« CGU ») qui doivent s'appliquer à chaque produit que vous achetez, la politique de confidentialité de SEGA, les règles de fonctionnement, politiques et procédures.

Les Services qui vous sont offerts peuvent varier en fonction de l'appareil que vous utilisez, si vous avez enregistré un compte auprès de SEGA (« Compte »), et aussi de votre pays de résidence. Lorsque c'est possible, nous indiquerons quelles fonctionnalités des Services sont disponibles ou compatibles dans votre pays et langue choisie. Vous pouvez avoir accès à certaines fonctionnalités des Services même si vous décidez de ne pas enregistrer de compte, comme il est expliqué dans la Section 5 ci-dessous.


1. Enregistrer un compte

 

1.1 Vous pouvez être invité à enregistrer un Compte de plusieurs manières, incluant mais ne se limitant pas à :

  • avant, pendant ou après l'achat de n'importe quel service, cela inclut les invitations et les écrans de notifications au cours du jeu ;
  • lors de vos visites sur le site de SEGA ou des forums ; ou
  • par e-mail (si vous êtes un client de SEGA et que vos coordonnées ont été enregistrées par SEGA ou ses sociétés affiliées en accord avec la politique de confidentialité de SEGA, consultable en cliquant ici - http://www.sega.com/Privacy/) 

1.2       Lors de l'enregistrement, vous accceptez de fournir des informations valides et correctes, ainsi que de mettre à jour toute modification avec précision. SEGA se réserve le droit de suspendre ou fermer votre Compte si les informations que vous avez fournies au moment de l'inscription ou par la suite s'avèrent inexactes, périmées ou incomplètes. Dans le cas d'une utilisation non autorisée de votre compte, contactez SEGA immédiatement.

1.3       Il vous est conseillé de créer un mot de passe fort pour votre compte, différent de tout autre mot de passe que vous utilisez pour vos autres services en ligne. En fonction de votre navigateur, le système peut retenir vos informations de connexion ainsi que les paramètres client dans le jeu si vous sélectionnez l'option de sauvegarder ces paramètres, ce qui signifie que vous serez automatiquement connecté à votre Compte pour le ou tous les services qui vous sont disponibles. Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe à tout moment en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » dans l'écran de connexion. Le mot de passe sera envoyé à l'adresse e-mail qui est enregistrée sous votre Compte. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe.

1.4       Vous devez assurer la sécurité de votre Compte et maintenir ses détails confidentiels. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d'endosser l'entière responsabilité concernant les activités et actions de votre Compte, que vous ayez autorisé ou non de telles activités et actions.

1.5       Les informations que vous fournissez pendant votre inscription peuvent être utilisées par SEGA, ses sociétés affiliées et les tierces parties responsables de la mise à disposition des Services et gérant votre Compte. En particulier, nous pouvons envoyer des courriers électroniques à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée (tels que des confirmations d'achat) concernant les fonctions des Services que vous avez achetés ou qui sont mis à votre disposition suite à votre inscription ou à la mise à jour de votre Compte, mais également des informations relatives aux Services associés. Vos informations sont conservées en accord avec la politique de confidentialité de SEGA (voir la section 21 pour plus de détails).

1.6       Vous pouvez enregistrer plusieurs Comptes à condition que vous utilisiez différentes adresses e-mail pour chaque Compte. Nous ne regroupons pas les informations d'un compte à l'autre, à moins que nous suspections une violation des interdictions générales mentionnées à la Section 8 de ce Contrat, auquel cas tous les comptes que vous avez enregistrés peuvent être désactivés de manière temporaire ou permanente.


 

2. Enregistrer un compte via des services de réseaux sociaux

 

2.1       Nous pouvons vous autoriser à enregistrer votre Compte par le biais d'une tierce partie de média social ou des services de réseaux sociaux, y compris mais non limités à Facebook. Si vous décidez de vous connecter via un réseau social, nous pourrons extraire les donnéees personnelles que vous aurez fournies au réseau social (tel que votre « véritable » nom, adresse mail et toute autre information que vous publiez sur le réseau social) via le compte que vous avez créé sur le réseau social en question, et utiliser ces informations pour créer votre Compte. Nous vous informerons de toute information extraite au préalable. Nous vous informerons également s'il est possible de créer votre Compte sans extraire vos informations personnelles au moment de l'inscription. Les informations que nous récupérons varient selon les paramètres de sécurité que vous avez définis sur votre réseau social. Vous consentez donc à ce que l'on accède à vos données personnelles et qu'on les garde.

2.2       Vous accceptez de fournir des informations valides, correctes et complètes à votre réseau social, ainsi que de mettre à jour toute modification avec précision.


 

3. Enregistrement de compte et utilisation des Services par des enfants

 

3.1       Les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin d'accepter les termes de ce Contrat, prérequis pour enregistrer un Compte. Par exemple, les individus résidant au Royaume-Uni doivent avoir au moins 18 ans pour être soumis à certaines contraintes juridiques.

3.2       Dans le cas où vous n'auriez pas l'âge requis, vous ne pourrez poursuivre l'enregistrement d'un Compte et/ou l'utilisation des Services, sauf si votre parent ou tuteur légal a pris connaissance et accepté ces conditions. Certaines législations peuvent aussi exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient supervisés durant l'utilisation des Services et/ou avant que toute donnée personnelle ne soit récupérée par SEGA. En utilisant les Services, vous garantissez que vous avez l'âge requis pour utiliser les Services sans la supervision d'un adulte. Si vous n'avez pas atteint l'âge requis, votre parent ou tuteur légal garantit qu'il ou elle supervisera et surveillera votre utilisation des Services à tout moment, y compris pour s'assurer que vous n'envoyez ni ne partagez pas d'information personnelle sans avoir obtenu son accord au préalable.

3.3       Certains des Services peuvent être inappropriés pour les enfants d'un certain âge. Lorsque c'est possible, SEGA indiquera l'âge approprié en fonction du contenu proposé dans les Services.  Si vous avez fourni une date de naissance au cours de la procédure d'enregistrement, SEGA prendra si possible les mesures nécessaires pour vous empêcher d'accéder aux fonctionnalités des Services que nous jugeons inappropriés à votre âge. L'âge minimal n'est qu'une suggestion et SEGA n'est pas responsable dans le cas où vous jugeriez que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance. Veuillez noter que toutes les fonctions des Services ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu adulte.


 

4. Achat de services sur des plateformes tierces

 

4.1       Certaines fonctionnalités de nos Services sont disponibles à l'achat à partir de plateformes tierces, telles que Steamworks, PSN, iTunes Store d'Apple, Google Play et Amazon. SEGA n'a aucun contrôle sur la façon dont ces tierces parties opèrent sur leurs plateformes (y compris le coût, les politiques de paiement et de facturation applicables à de tels achats). Dans le cas où vous rencontreriez un problème lors de cet achat, vous devrez contacter le tiers vendeur.

4.2       Si vous rencontrez n'importe quel problème technique lié aux Services, veuillez contacter le service client de SEGA customersupportuk@sega.co.uk      


 

5. Que se passe-t-il si vous n'enregistrez pas de Compte ?

 

5.1       Certaines fonctionnalités des Services fournis par SEGA seront mises à votre disposition même si vous décidez de ne pas enregistrer de Compte, auquel cas SEGA conservera des données d'identification non personnelles (y compris, mais sans s'y limiter, les informations d'identification de l'appareil, l'adresse IP et le nom d'utilisateur Steam, qui seront cryptés de manière à ce que nous ne puissions pas identifier votre profil public à partir de ces données) afin de vous permettre d'utiliser ces Services que vous aurez légitimement achetés. SEGA peut également conserver des données limitées d'identification personnelle (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, adresse, date de naissance) qui ne seront utilisées que dans le but de passer un accord légal avec vous concernant l'utilisation des Services et/ou pour s'assurer que vous avez l'âge requis pour utiliser les Services.

5.2       Si vous choisissez de ne pas enregistrer de Compte, vous serez en mesure d'utiliser tous les produits que vous avez achetés dans le cadre des Services (y compris les jeux vidéo que vous avez légitimement achetés), sauf si nous avons expressément indiqué au moment de l'achat que vous devez vous inscrire à un Compte pour continuer à utiliser le produit. Lorsque c'est possible, SEGA vous informera de toute fonctionnalité des Services qui aurait été désactivée par l'absence de Compte (par exemple les produits multiplateforme entre les appareils que vous possédez ne seront peut-être pas disponibles pour vous si vous avez refusé d'enregistrer un Compte).


 

6.         Fermer votre Compte

 

6.1       Vous pouvez fermer définitivement votre Compte SEGA en contactant le service client customersupportuk@sega.co.uk

6.2       La non-adhésion à l'une des conditions de ce Contrat et/ou tout autre accord applicable (y compris le CLUF des produits), règles, politiques ou lois applicables peut résulter à la suspension temporaire ou permanente de votre Compte et l'utilisation d'un ou des Services, et vous n'aurez droit à aucun remboursement pour les Services, qui par conséquent ne vous seront plus disponibles.

6.3       Nous pouvons fermer votre Compte s'il n'a pas été utilisé dans les 24 derniers mois.

6.4       APRÈS LA FERMETURE DE VOTRE COMPTE, VOUS N'AUREZ PLUS ACCÈS À VOTRE COMPTE ET NE POURREZ PLUS UTILISER LES SERVICES ACHETÉS AVEC. NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE VOUS VERSER UN REMBOURSEMENT RELATIF À VOTRE MONNAIE VIRTUELLE OU BIENS VIRTUELS NON UTILISÉS SAUF SI LA LOI NOUS Y OBLIGE.


 

7. Porte-monnaie virtuel

 

7.1       Certaines fonctions/produits dans les Services peuvent inclure l'option d'acheter de la monnaie virtuelle en jeu (« Monnaie virtuelle ») ainsi que des articles numériques virtuels dans le jeu et/ou d'autres biens virtuels dans le jeu et services (collectivement, « Biens Virtuels »). La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels peuvent être obtenus auprès de SEGA et/ou des tiers comme il suit : (i) obtenus dans le jeu au sein d'un produit, (ii) achetés auprès de SEGA en échange d'argent « réel » si vous avez la majorité légale dans votre pays de résidence, (iii) les biens virtuels peuvent être achetés en utilisant de la monnaie virtuelle dans certaines circonstances, (iv) achetés auprès de tiers, tels que les magasins d'opérateurs de plateformes tierces en échange d'argent « réel » si vous avez la majorité légale dans votre pays de résidence, (v) obtenus en échangeant des crédits ou d'autres objets virtuels à partir de sites internet tiers, tant qu'un tel échange est autorisé par le site internet tiers applicable et par SEGA, ou (vi) obtenus par l'interaction ou la participation de certaines publicités et services d'un tiers.

7.2       Dans le cas où vous choisissez d'acheter de la Monnaie Virtuelle ou des Biens Virtuels à SEGA ou à une de ses sociétés affiliées, vous acceptez le prix, le mode de paiement et la politique de facturation qui s'appliquent aux paiements et aux frais en question, tels qu'ils vous le seront indiqués au moment de l'achat. Tous les frais ne sont ni remboursables ni transférables sauf si stipulé expressément dans ces Conditions. Tous les frais et taxes applicables, s'il y en a, sont payables dans la devise locale sauf s'il en est spécifié autrement au moment de l'achat. SEGA n'a aucun contrôle sur la façon dont les tiers opèrent leur système de crédits ou Biens virtuels, et si de tels crédits ou Biens virtuels peuvent être échangés ou non avec la Monnaie virtuelle, ainsi cette méthode d'obtention de Monnaie virtuelle ne vous sera pas toujours disponible. De plus, SEGA n'a aucun contrôle sur les coûts, les politiques de paiement et de facturation applicables à de tels achats de la part des tierces parties.

7.3       Les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle sont uniquement des articles numériques sans valeur au comptant. La Monnaie virtuelle et les Biens virtuels ne peuvent jamais être rachetés à SEGA ou à toute autre partie avec de l'argent « réel », des biens ou d'autres articles à valeur monétaire. Votre droit d'utiliser les Biens virtuels et la Monnaie virtuelle que vous obtenez est limité au droit non exclusif, non transférable, non sous-cessible et révocable d'utiliser de tels Biens virtuels et Monnaie virtuelle pour votre seul divertissement personnel, et non à des fins commerciales ou toutes autres. Sauf concernant les droits limités décrits dans cet Accord, vous n'avez aucun droit, de propriété ou autre, sur lesdits Biens Virtuels et Monnaie Virtuelle, qui restent la propriété exclusive de SEGA.

7.4       Sauf explicitement permis par SEGA, (i) les transferts de Monnaie virtuelle ou de Biens virtuels sont strictement interdits (y compris entre différents produits) ; (ii) vous ne pouvez pas acheter ni vendre de Monnaie virtuelle ni de Biens virtuels contre de l'argent « réel » ou bien échanger des objets contre de la valeur ; et (iii) SEGA ne reconnaît pas de tels prétendus transferts de Monnaie virtuelle ou Biens virtuels, ni la prétendue vente, le don ou l'échange dans le « monde réel » de quoi que ce soit qui fasse partie des Services. Toute tentative de faire tout ce qui précède est une violation des conditions de ce Contrat et résultera en la résiliation automatique de vos droits d'utiliser la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels, et peut résulter en la résiliation de votre Compte, un exclusion à vie du produit et des autres services de SEGA et/ou des poursuites judiciaires.

7.5       VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTES LES VENTES DES BIENS VIRTUELS ET MONNAIE VIRTUELLE SONT FINALES. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA VERSÉ, SAUF À L'ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DE SEGA.

7.6       Comme il est énoncé ci-dessus, l'existence d'une offre particulière de Biens virtuels ou de Monnaie virtuelle ne consiste pas un engagement de SEGA à maintenir ou continuer de mettre à disposition les Biens virtuels et Monnaie virtuelle dans le futur. La gamme, variété et le type de Biens virtuels et de Monnaie virtuelle que vous pouvez obtenir peut changer à tout moment. SEGA détient le droit absolu de gérer, réguler, contrôler, modifier ou supprimer de tels Biens virtuels et Monnaie virtuelle à sa guise et à sa seule discrétion, et SEGA n'aura aucune responsabilité envers vous ou quiconque pour l'exercice de tels droits.


8.        Votre conduite lorsque vous utilisez votre Compte et les Services

 

8.1       Lorsque vous utilisez votre Compte et les Services (y compris, mais sans s'y limiter, votre participation dans les communautés virtuelles), vous devez agir avec décence, respect et considération envers SEGA et les autres utilisateurs (qui peuvent être des enfants). Cela inclut votre utilisation de toutes les fonctions de partage et de communication disponibles avec les Services, qui vous permettent de partager des messages, commentaires, images, photos, vidéos, éléments du jeu, vidéos du jeu et d'autres informations.

8.2       Vous acceptez de n'effectuer aucune des actions illicites suivantes :

  1. Poster, envoyer, publier, soumettre ou transmettre tout matériel que vous et/ou d'autres utilisateurs pourraient créer dans le cadre des Services (mentionné en tant que « Contenu d'utilisateur ») qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, dépôt légal, marque déposée, savoir-faire, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité d'une tierce partie ; (ii) viole, ou encourage tout comportement qui violerait, toute loi applicable ou règle ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou fallacieux ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensif ; (v) fait la promotion de la discrimination, de l'intolérance, du racisme, de la haine, du harcèlement ou de la nuisance envers quelconque individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant, ou fait la promotion de violence ou d'actions qui menacent quelconque individu ou entité ; ou (vii) fait la promotion d'activités ou substances illégales ou nocives.
  2. Utiliser, exposer, refléter ou encadrer les Services ou tout élément individuel dans les Services, le nom de SEGA, toute marque, logo ou autre information de propriété de SEGA, ou le plan et la conception des Services, sans l'accord écrit explicite de SEGA.
  3. Falsifier, utiliser, ou avoir accès à des zones non publique des Services, des systèmes informatiques de SEGA ou les systèmes de livraison technique des fournisseurs de SEGA ;
  4. Essayer d'investiguer, examiner, ou tester la vulnérabilité du système ou du réseau de SEGA ou d'outrepasser les mesures de sécurité ou d'authentification ;
  5. Éviter, outrepasser, retirer, désactiver, altérer, déchiffrer ou autrement contourner toute mesure technologique mise en œuvre par SEGA ou ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris les autres utilisateurs) pour protéger les Services, le Compte ou autre ;
  6. Tenter d'accéder aux Services ou de les fouiller, ou de télécharger du contenu des Services via l'utilisation de tout moteur, logiciel, agent, appareil ou mécanisme (araignées de web, robots, robots d'indexation ou autres outils de collecte de ressources ou semblables) autre que le logiciel et/ou agents de recherche fournis par SEGA ou autres navigateurs web tiers communéments disponibles ;
  7. Envoyer toute publicité, matériel de promotion, courrier, courrier indésirable, spam, chaînes ou autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée ;
  8. Utiliser tout élément méta ou autre texte caché ou métadonnée utilisant une marque commerciale, un logo, URL ou nom de Produit SEGA, sans l'accord écrit explicite de SEGA ;
  9. Utiliser les Services ou les fonctionnalités des services dans un but commercial ou pour le profit de tout tiers ou de quelque façon interdite par ce contrat ;
  10. Contrefaire tout en-tête ou partie de l'en-tête dans tout courrier ou courrier d'information de groupe, ou utiliser de toute façon des Services ou leurs fonctionnalités et/ou services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou identifiant de fausses sources ;
  11. Interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais non limité à, envoyer un virus, surcharger, inonder, mail-bomber ou spammer les Services ;
  12. Récupérer ou enregistrer toute information identifiable des services ou de leurs fonctionnalités ou services, en provenance d'autres utilisateurs sans leur autorisation explicite ;
  13.  Vous faire passer ou donner une fausse image de votre affiliation avec toute personne ou entité ;
  14. Violer toute loi ou régulation applicable ; ou
  15. Encourager et permettre à tout autre individu de faire ce qui précède.

8.3                   En plus des prohibitions générales listées ci-dessus, votre utilisation des Services est gouvernée par les règles spécifiques (ensemble, « Règles ») maintenues et appliquées exclusivement par SEGA. Votre coopération dans la compréhension et le respect des Règles est essentielle pour assurer que tous les utilisateurs puissent profiter pleinement des Services. Selon les Règles, vous devez :

(a) Respecter les droits des autres utilisateurs de profiter et d'utiliser les Services. À cette fin :

(i) Ne rien partager qui puisse porter un caractère diffamatoire ou qui soit offensant (incluant tout ce qui peut offenser l'origine, l'ethnie, la religion ou le sexe) ;
(ii) Ne pas utiliser ni faire la promotion de discours de haine, d'attitudes violentes ou de substances illégales ;
(iii) Ne pas agir de manière qui puisse gêner, menacer ou intimider, ne pas vous faire passer pour une autre personne ou harceler d'autre personne ;
(iv) Ne pas tricher et ne pas exploiter les bugs des Services dans le but d'obtenir des avantages injustes ;
(v) Ne pas partager, échanger, hameçonner ou recueillir d'informations de connexion ;
(vi) Ne pas utiliser ni associer votre Compte à toute activité lucrative ;
(vii) Ne jamais agir de manière à transgresser la confidentialité ou les droits d'auteur ;
(viii) Ne pas entreprendre ni essayer ou menacer d'entreprendre toute activité qui va à l'encontre de ce Contrat ou du CLUF des produits que vous avez téléchargés, ou de tout droit applicable :

  • Ne pas spammer, innonder ou dupliquer les publications, publier de sollicitations commerciales ou de publicités lors des interactions avec les autres utilisateurs ou tout employé ou agent de SEGA, y compris les représentants du service client, perturber le cours normal du dialogue,
  • Ne pas vous faire passer pour tout employé ou agent y compris les représentants du service client, de SEGA ou ses affiliés ;
  • Ne pas publier ou communiquer d'information « du monde réel » de tout utilisateur (nom, adresse, nom de compte, etc.) via les Services ou tout autre espace public lié (i.e. forums, sites webs, etc.) ;
  • Ne pas offrir ou effectuer de services contre de l'argent « réel » ;
  • Ne pas échanger ou transférer - dans les Services ou en dehors - toute monnaie ou bien virtuels disponibles dans les Services, excepté de façon permise dans l'utilisation des produits compris dans les Services ;
  • Ne pas être à l'origine ou membre de tout groupe au sein des Services qui afficherait ou défendrait des valeurs racistes, sexistes, anti-religieuses, ethnophobes ou homophobes ou autre discrimination ;
  • Ne pas exploiter toute erreur de conception n'ayant pas été documentée, et/ou tout bug pour accéder à du contenu n'étant autrement pas disponible pour les utilisateurs ou pour obtenir un avantage compétitif sur les autres utilisateurs ou tout autre bénéfice fortuit ; ou communiquer l'existence de telles erreurs ou bugs, soit directement, soit par publication publique aux autres utilisateurs. Les erreurs et les bugs devraient nous être immédiatement rapportés à customersupportuk@sega.co.uk ;
  • Ne pas utiliser de programme tiers (comme un « bot ») afin d'automatiser des fonctions de jeu, y compris le jeu, l'interaction, la récupération de monnaie ou de biens virtuels dans le produit ; et
  • Ne pas tricher ou ne pas adopter toute conduite qui serait non respectueuse des autres utilisateurs ou contraire à « l'esprit » des Services.

La non-adhésion aux règles mentionnées ci-dessus peut résulter à la suspension temporaire ou permanente de votre Compte (ou de tout autre compte que vous auriez enregistré) et de l'utilisation d'un de ou tous les Services.

8.4       VOUS NE POUVEZ REVENDIQUER AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT BIEN VIRTUEL OU MONNAIE VIRTUELLE QUI ONT ÉTÉ ACHETÉS) QUI NE VOUS SONT PLUS DISPONIBLES SUITE À UNE SUSPENSION TEMPORAIRE OU PERMANENTE.


 

9.         Courriels, messagerie, blogs et chat 

 

9.1       SEGA peut utiliser les courriels, la messagerie, les blogs, ou le chat (collectivement, « Logiciel de Communication ») disponibles via les Services, soit directement, soit par un fournisseur tiers.  SEGA n'est pas responsable des communications effectuées par vous ou d'autres utilisateurs via le Logiciel de Communication.  Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via le Logiciel de Communication soient publiques et non privées et que vous n’avez aucune attente de confidentialité en utilisant le Logiciel de Communication.  Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous partagez via le logiciel de communication puissent être vus et utilisés par d'autres et peuvent aboutir à une distribution généralisée de ces informations. Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune information personnelle dans vos communications publiques par l'intermédiaire du Logiciel de Communication, sauf si vous souhaitez que ces informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.


 

10.       Droits d'annulation : Contenu digital

 

10.1     Pour tout achat de produits à contenu digital (tels que les jeux, add-ons ou abonnements, monnaie virtuelle et biens virtuels), vous acceptez que SEGA rende ces produits disponibles au téléchargement et à l'utilisation immédiate après validation de votre commande, et une fois rendu disponible, autant que le permet la loi, vous n'aurez plus le droit d'annuler votre commande ni à un « délai de rétractation ». Vous ne pourrez obtenir de remboursement sur les commandes concernant des services digitaux (tels que les abonnements ou les contenus en jeu).

10.2     Veuillez noter que si vous achetez ou téléchargez un Service, y compris un service gratuit, celui-ci peut inclure des services intégrés et/ou des options d'achat de produits afin d'obtenir des services supplémentaires et/ou des produits. Vous acceptez de payer pour tous les services intégrés et/ou les achats de produits effectués.


 

11.       Mises à jour et comment elles peuvent vous affecter

 

11.1     Vous acceptez que nous puissions envoyer automatiquement des mises à jour relatives à ces Services lorsque vous connectez votre appareil à Internet et/ou que vous vous connectez à votre Compte, ceci dans le but d'assurer que votre appareil fonctionne correctement en accord avec ce Contrat. De plus, votre appareil peut être amené à télécharger des mises à jour si vous l'avez programmé à le faire automatiquement, ou peut demander de télécharger manuellement les mises à jour. Vous acceptez que ces mises à jour puissent actualiser les paramètres de votre appareil et modifier ou retirer certaines fonctionnalités des Services. Si vous ne mettez pas à jour votre appareil, certaines ou toutes les fonctionnalités des Services peuvent être désactivées jusqu'à ce que la mise à jour soit complète.


 

12.       Maintenance de votre Compte et des Services

 

12.1     Nous nous réservons le droit d'enlever toute fonction des Services à tout moment pour n'importe quelle durée et pour n'importe quelle raison que ce soit, y compris pour enquêter sur tout incident lié à la sécurité ou pour effectuer la maintenance du système et les améliorations.


 

13.       Protection de votre Compte et de nos Services

 

13.1     Si nous pensons que vous avez autorisé votre Compte ou appareil à être utilisé en violation avec ce Contrat, ou que nous pensons que votre Compte a été piraté, nous nous réservons le droit de faire ce que nous jugeons nécessaire afin de protéger nos intérêts et ceux des autres utilisateurs. En particulier, nous pouvons être amenés à :

(i) Réinitialiser le mot de passe de votre Compte ;
(ii) Envoyer vers votre système ou appareil des mises à jour destinées à interrompre une utilisation non autorisée ;
(iii) Arrêter ou suspendre tout abonnement lié à votre Compte ;
(iv) Arrêter ou suspendre l'accès à tout ou une partie de nos Services ;
(v) Désactiver votre Compte de manière temporaire ou permanente ; 
(vii) Provoquer, initier et/ou participer à des poursuites gouvernementales, juridiques et/ou privées contre vous.

13.2     Pendant que votre Compte est désactivé, vous ne pourrez utiliser les Services pour lesquels vous avez payé.

13.3     NOUS NE VOUS VERSERONS AUCUN REMBOURSEMENT RELATIF À VOTRE MONNAIE VIRTUELLE OU BIENS VIRTUELS NON UTILISÉS AINSI QUE LES PÉRIODES D'ABONNEMENT AUX SERVICES NON EXPIRÉES SAUF SI LA LOI NOUS Y OBLIGE.

13.4     Manquer ou tarder à prendre des mesures face à toute violation n'est pas une renonciation de nos droits ou recours et nous pouvons toujours agir face à une telle violation, ou toute autre infraction, à une date ultérieure.


 

14.       Droits de la propriété intellectuelle

 

14.1     Sous réserve de votre conformité avec les termes et conditions du Contrat, SEGA vous concède une licence et un droit non exclusifs, non-transférables, limités, entièrement révocables d’utiliser toute propriété intellectuelle au sein des produits, informations et matériaux qui font partie des Services (regroupés sous le nom de « Matériaux »), exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement en relation avec les Services auxquels vous avez accès. 

14.2     CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS ICI STIPULÉES ET SANS AUCUNE INTENTION DE S’Y LIMITER, LA DUPLICATION, COPIE OU TOUTE FORME DE REPRODUCTION DE TOUT MATÉRIAU, SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU ENDROIT À DES FINS DE TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION OU DE DISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE.

14.3     Vous ne pouvez pas causer ou permettre la vente, la distribution commerciale ou l'exploitation commerciale (par exemple, la location, la licence, la sous-licence, le leasing, la diffusion, le téléchargement ou la transmission, basés sur du P2P ou non) des Services, incluant, mais ne s'y limitant pas, votre Compte, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d'un représentant autorisé de SEGA. Ceci inclut la distribution du contenu d'utilisateur, sauf si vous êtes autorisé à le faire sans frais (par exemple, sur une base strictement non commerciale), auprès d'autres utilisateurs qui ont acheté des Services.

14.4     Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Contrat sont réservés par SEGA et, le cas échéant, par ses concédants de licence.


 

15.       Aucun droit de propriété

 

15.1     Les Services sont protégés par les lois du dépôt légal du Royaume-Uni, les traités internationaux et les conventions sur le dépôt légal et les autres lois. Tous droits réservés. Les Services comprennent certains éléments sous licence, et SEGA et les concédants de SEGA peuvent protéger leurs droits dans le cas de toute violation du présent Contrat. Sauf dans les cas qui vous sont ici expressément autorisés, tout droit, titre et intérêt concernant les Services et les droits d'auteur associés, les marques et propriétés intellectuelles ci-incluses et/ou s'y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les patchs, mises à jour, copies, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, d'histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels , textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans les Services et les Matériaux) sont la propriété de SEGA ou des concédants de licence de SEGA (« IP de SEGA »).

15.2     VOUS RECONNAISSEZ N’AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DANS LES SERVICES ET DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT, APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S'APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA ET/OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE.

15.3     SEGA peut vous autoriser à créer votre contenu audio, visuel ou audiovisuel en utilisant nos services (« Contenu généré par l'utilisateur »). Nous pouvons vous permettre de synchroniser votre contenu généré par l'utilisateur avec une IP de SEGA.

15.4     SEGA reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts dans le contenu généré par l'utilisateur (sauf les IP de SEGA) vous appartiennent. Dans la mesure requise par SEGA, à l'égard du Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, libre de droits, de droit de sous-licence et de licence en vertu de tous les droits d’auteurs et les lois sur les droits de propriété intellectuelle applicables, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et d’exploiter autrement et/ou d’éliminer les Nouveaux contenus (ou une partie des Nouveaux contenus) de quelque manière que SEGA juge opportun.

15.5     SEGA vous accorde par le présent contrat le droit non-exclusif, non-transférable, limité, entièrement révocable d'utiliser l'IP de SEGA avec votre Contenu généré par l'utilisateur, selon les termes et conditions de ce Contrat et de toute autre politique publiée par SEGA de temps à autre. La licence qui vous est accordée vous permet de synchroniser l'IP de SEGA avec votre Contenu généré par l'utilisateur mais ne vous donne aucun droit de (a) revendre l'IP de SEGA ; (b) distribuer ou diffuser en public sans autorisation expresse dans ce document ou autre politique publiée par SEGA ; (c) de modifier ou de faire une utilisation dérivée de l'IP de SEGA, ou de toute partie, pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts liés à l'IP de SEGA, dans toute partie du monde, enregistrée ou non, enregistrable ou non, dans sa totalité ainsi que dans ses extensions et renouvellements, appartiennent et bénéficient à SEGA, et resteront en notre propriété ou celle de nos filiales.

15.6     Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec l'IP de SEGA ne sont pas discriminatoires, racistes, obscènes, offensants, illégaux, diffamatoires, inappropriés, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds commercial de SEGA.

15.7     Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec l'IP de SEGA, et l'utilisation ultérieure ainsi que l'exploitation de ces matériaux par SEGA ou par vous ne porteront pas atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), n'aboutiront à aucune responsabilité éventuelle de SEGA et ne seront pas utilisés pour quelque exploitation commerciale de votre part (par P2P ou tout service de partage ou autre) à moins de disposer de l'autorisation explicite de SEGA.


 

16.       Aucune vente ni cession 

 

16.1     SEGA ne reconnaît pas le transfert des Services. Par conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, mettre sur le marché, offrir à la vente, licencier, assigner ou encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu de ce Contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de SEGA.  Toute tentative sera nulle et sans effet. 


 

17.       Indemnisation 

 

17.1     Selon requête de SEGA, vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas impliquer SEGA et ses affiliés dans toute responsabilité, demande, perte, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocats, qui pourraient subvenir suite à (a) votre utilisation, ou vos activités liées aux Services ; (b) toute violation de ce contrat de votre part ; (c) toute allégation que tout contenu que vous rendez disponible via les Services enfreint ou autrement viole le dépôt légal, la marque commerciale, le secret commercial, la confidentialité ou les autres droits de la propriété intellectuelle ou autre de toute tierce partie.  SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par Vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en affirmant toutes les défenses disponibles.


 

18.       Utilisation internationale

 

18.1     Bien que les Services soient accessibles mondialement, nous ne garantissons pas que ces Produits ou les matériaux liés soient appropriés ou disponibles à l'utilisation en dehors de l'Europe (sauf s'il en est spécifié autrement au moment de l'achat et/ou de l'enregistrement des Services), et il est interdit d'y accéder à partir de territoires dans lesquels le contenu est illégal.  Ceux qui choisissent d'accéder aux Services à partir d'autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.  Toute offre et/ou information mise en relation avec les Services est nulle là où les Services sont interdits. Sans limiter ce qui précède, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés (a) dans (ou à un résident national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste. Des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes. Ou des entités refusées ou des personnes désignées comme interdites par le département du Commerce.  En accédant aux Services et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de, situé dans ou sous le contrôle d'un pays mentionné sur une telle liste.


 

19.      Résiliation et pérennité des termes

 

19.1     Le Contrat stipulé ci-inclus demeure en vigueur tant qu’une des parties n’y met pas un terme. Vous conservez l’entière discrétion de mettre un terme ou de fermer votre Compte, lorsque cela est applicable, et d'arrêter l’utilisation des Services (ou d'une fonctionnalité des Services) à tout moment, en vertu des termes de ce Contrat. Sans préjudice des autres droits de SEGA, ce Contrat se terminera automatiquement si vous manquez de vous conformer à ses termes et conditions.  Dans ces circonstances, les Conditions générales d'utilisation (qui fournissent votre licence d'utilisation de ces produits) pour tous les produits achetés dans le cadre des Services prendront également fin. Au moment de l’annulation, vous devez détruire toutes les copies du produit. Les dispositions des sections 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23 doivent subsister après l’annulation du présent Contrat.

19.2     VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT DE RECEVOIR QUELCONQUE REMBOURSEMENT POUR TOUS LES MONTANTS QUI AURAIENT ÉTÉ PAYÉS À SEGA AVANT TOUTE RÉSILIATION. 


 

20.       Injonction

 

20.1     Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de ce Contrat n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.


 

21.       Protection des données

 

21.1     VOUS CONSENTEZ À CE QUE SEGA RÉCUPÈRE OU PUISSE RÉCUPÉRER DES DONNÉES PROVENANT DE VOS PARTIES JOUÉES ET/OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. PAR EXEMPLE, SEGA PEUT RÉCUPÉRER OU PRODUIRE DES INFORMATIONS SUR VOTRE APPAREIL, DONT, LORSQUE CELA EST POSSIBLE, VOTRE ADRESSE IP, IFDA, IDFE, ID ANDROID, ID STEAM, ET/OU VOTRE SYSTÈME D'EXPLOITATION. CE SONT DES DONNÉES STATISTIQUES SUR LES HABITUDES INTERNET DE NOS UTILISATEURS, ACTIONS, MOTIFS, ET APPAREILS SANS PORTER ATTEINTE À LEUR ANONYMAT. LA RÉCUPÉRATION ET L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS CI-DESSUS ET DU JEU SONT UNIQUEMENT DANS LE BUT DE FACILITER LA FONCTIONNALITÉ DÉJÀ EXISTANTE DES SERVICES, D'AIDER SEGA À ÉVALUER LES AMÉLIORATIONS À RÉALISER SUR CES SERVICES ET PRODUITS DANS DES BUTS DE GESTION NUMÉRIQUE.

21.2     SEGA PEUT ÉGALEMENT RÉCUPÉRER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE, AUQUEL CAS NOUS EXTRAIRONS LES DONNÉEES PERSONNELLES QUE AUREZ FOURNIES AU RÉSEAU SOCIAL VIA LE COMPTE QUE VOUS AVEZ CRÉÉ SUR LE RÉSEAU SOCIAL EN QUESTION, ET UTILISERONS CES INFORMATIONS POUR CRÉER VOTRE COMPTE. LES INFORMATIONS QUE NOUS RÉCUPÉRONS VARIENT SELON LES PARAMÈTRES DE SÉCURITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS SUR VOTRE RÉSEAU SOCIAL. VOUS CONSENTEZ DONC À CE QUE L'ON ACCÈDE À ET QUE L'ON GARDE CES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT.

21.3     LORSQUE VOUS UTILISEZ VOTRE COMPTE ET LES SERVICES, SEGA, D'AUTRES UTILISATEURS ET DES TIERCES PARTIES PEUVENT COLLECTER, UTILISER ET PARTAGER TOUTE INFORMATION QUI VOUS EST RELATIVE. EN PARTICULIER :

(i) LORSQUE VOUS PARTICIPEZ À UN JEU MULTIJOUEUR, VOS INFORMATIONS SONT PARTAGÉES AVEC SEGA ET LES AUTRES UTILISATEURS. CES INFORMATIONS PEUVENT INCLURE VOTRE ID EN LIGNE DE SEGA, VOTRE PSEUDO (SI VOUS CHOISISSEZ DE L'AFFICHER), LES CAPTURES D'ÉCRAN ET VIDÉOS DE VOTRE GAMEPLAY, QUI PEUVENT REGROUPER DES MESSAGES ET CONVERSATIONS VOCALES. NOUS POUVONS ENREGISTRER, PUBLIER OU DIFFUSER DES IMAGES DU JEU, AFFICHANT CES INFORMATIONS, VIA LES SERVICES OU DES SERVICES DE TIERCES PARTIES ET/OU DES PRODUITS (Y COMPRIS LES RÉSEAUX SOCIAUX).

(II) NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DANS NOTRE SEULE DISCRÉTION DE SURVEILLER ET D'ENREGISTRER (OU D'ENGAGER UN TIERS POUR SURVEILLER ET ENREGISTRER) UNE PARTIE OU TOUTES VOS ACTIVITÉS ET DE RETIRER TOUT CONTENU D'UTILISATEUR QUE VOUS PARTAGEZ À NOTRE SEULE DISCRÉTION, SANS AUTRE AVIS. CECI PEUT COMPRENDRE DES INFORMATIONS TELLES QUE LE CONTENU DE VOS COMMUNICATIONS VOCALES ET TEXTUELLES, DES VIDÉOS DE VOTRE GAMEPLAY, L'HEURE ET LE LIEU DE VOS ACTIVITÉS, VOTRE NOM, VOTRE ID EN LIGNE DE SEGA, VOTRE ADRESSE IP, IFDA, IFDE, ID ANDROID ET ID STEAM. NOUS POUVONS ÉGALEMENT RECEVOIR DES INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE ACTIVITÉ LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES. TOUTE INFORMATION RECUEILLIE DE CETTE MANIÈRE PEUT ÊTRE UTILISÉE PAR NOUS OU PAR NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES POUR APPLIQUER CES CONDITIONS DE SERVICE, ÊTRE CONFORME À LA LOI, PROTÉGER NOS DROITS ET CEUX DE NOS CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE NOS UTILISATEURS, ET POUR PROTÉGER LA SÉCURITÉ PERSONNELLE DE NOS EMPLOYÉS ET UTILISATEURS. CETTE INFORMATION PEUT ÊTRE PARTAGÉE AVEC LA POLICE OU TOUTE AUTRE AUTORITÉ APPROPRIÉE. VEUILLEZ NOTER QUE NOUS NE POUVONS SURVEILLER TOUTES VOS ACTIVITÉS ET QUE TEL N'EST PAS NOTRE ENGAGEMENT.

21.4     LA COLLECTE, L'UTILISATION ET LE PARTAGE D'INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT EST EXPLICITÉE DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA CONSULTABLE SUR WWW.SEGA.COM/PRIVACY. LA POLITIQUE ET TOUTE MISE À JOUR DE LA POLITIQUE PEUT VOUS ÊTRE COMMUNIQUÉE PAR CERTAINS JEUX QUE VOUS ACHETEZ.  EN ENREGISTRANT ET EN UTILISANT VOTRE COMPTE ET CES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LA COLLECTE, L'UTILISATION ET LE PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES TEL QU'IL EST EXPLIQUÉ DANS CETTE POLITIQUE, ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT TOUTE RÉVISION QUI VOUS EST NOTIFIÉE OU PUBLIÉE SUR NOTRE SITE INTERNET.

Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, ROYAUME-UNI ou à customersupportuk@sega.co.uk.


 

22.       Limites de notre responsabilité et de vos droits

 

22.1     DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L'EFFORT SOIT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.  DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS SUR LA BASE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LES  SERVICES (ET LES PRODUITS AU SEIN DE CES SERVICES), QUE CE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D’AMUSEMENT DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.  SANS LIMITATION AUX POINTS PRÉCÉDENTS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE (A) LES SERVICES RÉPONDENT À VOS ATTENTES, (B) QUE LES SERVICES SERONT SANS INTERRUPTION, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, (C) QUE LES SERVICES SERONT INTEROPÉRABLES OU COMPATIBLES AVEC VOTRE APPAREIL OU (D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES.  AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE ET AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE DE GARANTIE.

22.2     À TOUT MOMENT, CERTAINES FONCTIONS DES SERVICES PEUVENT DEVENIR OBSOLÈTES ET SEGA NE S'ENGAGE PAS À LES METTRE À JOUR NI À CONTINUER D'OPÉRER DE TELS ASPECTS DES SERVICES.  LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, EFFACEMENT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION.  L'UTILISATION DES SERVICES, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'ACQUISITION AUTRE DE TOUT DOCUMENT ET CONTENU D'UTILISATEUR PAR OU EN RELATION AVEC LES SERVICES SONT FAITS À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET AVEC LE CONTRAT QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGÂT SUBI PAR VOTRE APPAREIL OU PERTE DE RÉSULTATS DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.

22.3     SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABLITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES. LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DES SERVICES PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES SERVICES, ET DONC, QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT HORS DU CONTRÔLE DE SEGA.

22.4     VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA SOIT DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N’EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LA FONCTION DES SERVICES APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.  EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

22.5     PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DE SES AFFILIÉS SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.


 

23.        Divers

 

23.1     Ce Contrat représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant les Services et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innoncente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet.  Chaque produit peut avoir son propre CLUF. En cas de litige entre le CLUF et ce Contrat, les conditions énoncées dans le CLUF s'appliqueront. SEGA se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de SEGA et à l’unique discrétion de SEGA. 

23.2     Si une partie quelconque du Contrat est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste du contrat demeurera en vigueur. Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits du contrat ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

23.3     SEGA peut céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, à tout moment.  Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou une partie de vos droits ou obligations en vertu du Contrat sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

23.4     L'application par SEGA de l'accord est sujette aux lois et procédés légaux existants et rien dans cet accord ne déroge au droit de SEGA de respecter les exécutions gouvernementales, judiciaires et légales ou les conditions de votre utilisation du Produit ou les informations fournies ou récupérées par SEGA pour un tel usage. En plus de toute exonération prévue par le droit en vigueur, nous serons exemptés de responsabilité en cas de non-livraison ou retard dans la livraison des Services résultant de tout événement indépendant de notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par les deux parties, y compris mais non limité à, la perturbation du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une attaque par déni de service, des pannes d'Internet, un accident, des conditions météorologiques défavorables, l'incapacité à assurer le transport, un acte gouvernemental ou une réglementation, et à d'autres causes ou événements indépendants de notre contrôle raisonnable, que ce soit ou non semblable à ceux qui sont énumérés ci-dessus.

23.5     Rien dans le présent Contrat ne donne ou ne prétend donner à une tierce partie un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Contrat, ainsi que les dispositions du « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (telles que modifiées ou amendées de temps à autre) sont expressément exclues.

23.6     Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Contrat doit être rédigée dans la langue anglaise.

23.7     Ce contrat est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Vous pouvez contacter SEGA à l’adresse suivante:

SEGA Europe Limited

Customer Service Department

27 Great West Road

Brentford

Middlesex

TW8 9BW

Email : customersupportuk@sega.co.uk

 

31 Octobre 2014

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