EULA

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

CE LOGICIEL EST LICENCIÉ ET NON VENDU. SEGA GAMES CO., LIMITED du 01/02/12, Haneda, Ohta-ku, Tokyo, 144-8531, Japon, et ses sociétés affiliées (collectivement, « SEGA » ou « Nous ») se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.  Cette licence se réfère aux produits sous le nom de Logiciel de Jeu, Éditeurs, Contenu Additionnel, Matériels Physiques et Code Clé (comme définis ci-dessous), et collectivement sous le nom de « Produits ».

Si vous avez des questions concernant cet accord, vous pouvez joindre SEGA au 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, Angleterre, à l'attention du département juridique.

Ceci est un accord légal entre vous et SEGA.  Veuillez consulter ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« Accord ») avant d'installer, d’accéder à ou d’utiliser le jeu que vous venez d’acheter (« LOGICIEL DE JEU »), le logiciel d’édition que vous venez de télécharger, toute partie du Logiciel de Jeu ou tout logiciel d'une tierce partie qui vous permet de créer de nouvelles variations, des contenus, des variations, modifications, adaptations, copies, améliorations, etc. du Logiciel de Jeu (« ÉDITEURS »), tout autre contenu disponible en téléchargement qu’il soit payant ou offert à titre gratuit par SEGA (« CONTENU ADDITIONNEL »), l'emballage, les manuels imprimés et tout autre matériel accompagnant le Logiciel de jeu, si applicables (« les « MATÉRIELS PHYSIQUES ») et les séquences alpha-numériques uniques qui sont imprimées dans le manuel et/ou les autres documents inclus dans les matériels physiques ou vous parviennent par voie numérique lorsque vous l'activez via une plateforme tierce pour récupérer, accéder, télécharger et utiliser le Logiciel de jeu (« CODE CLÉ »). Le Logiciel de Jeu inclut tout logiciel inclus avec le jeu, les médias associés, toutes les mises à jour et améliorations qui remplacent ou complètent le logiciel qui ne sont pas distribués avec une licence séparée, les médias associés, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo, tout contenu imprimé, toute documentation électronique ou consultable en ligne, et toutes les copies d’un tel logiciel ou de tels contenus.

Veuillez vous renseigner sur ce que vous ne comprenez pas.  SEGA demande que vous contactiez un des centres de service clientèle détaillés dans l’information qui accompagne un des Produits. Veuillez noter que l'appel donné au service clientèle peut vous être facturé.

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : EN INSTALLANT, OUVRANT, COPIANT ET/OU UTILISANT CE PRODUIT, VOUS CONCÉDEZ ET ACCEPTEZ, PAR CET ACCORD, D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD ET LES TERMES CI-DESSOUS (DONT TOUTES LES ANNEXES DE CET ACCORD). L'ACCORD, TEL QUE MODIFIÉ DE TEMPS EN TEMPS ET PUBLIÉ SUR http://www.sega.co.uk/EULA, INTÈGRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA (PUBLIÉE SUR http://www.sega.co.uk/Privacy). L'ACCORD S'APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DU PRODUIT, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI SONT ÉGALEMENT CONTRIBUTEURS DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET DES AUTRES MATÉRIELS OU LOGICIELS.  SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LES PRODUITS.  VOTRE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION AVEC LE PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL OU INFORMATION DISPONIBLE PAR SEGA OU LE BIAIS DE SEGA, EST D’ARRÊTER D’UTILISER CES PRODUITS.  VOTRE ACCORD AVEC SEGA CONCERNANT LE RESPECT DES MODALITÉS DE L’ACCORD PREND EFFET IMMÉDIATEMENT DÈS LE COMMENCEMENT DE L’UTILISATION DU PRODUIT.  SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE JEU. SEGA NE VOUS ACCORDERA PAS LA LICENCE ET NE SERA PAS JUGÉ APTE À VOUS L'ACCORDER POUR INSTALLER ET UTILISER LE PRODUIT.

ANNULATION DES DROITS : CONTENU NUMÉRIQUE

POUR TOUT ACHAT DE CONTENU NUMÉRIQUE (Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS AU LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS ET/OU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE ET CODE CLÉ), VOUS ACCEPTEZ QUE SEGA RENDE CES PRODUITS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT ET À L'UTILISATION IMMÉDIATE APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, ET UNE FOIS RENDU DISPONIBLE, AUTANT QUE LE PERMET LA LOI, VOUS N'AUREZ PLUS LE DROIT D'ANNULER VOTRE COMMANDE OU À UN DÉLAI DE RÉTRACTATION, ET VOUS NE POURREZ OBTENIR DE REMBOURSEMENT, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE DE NOTRE PART OU PAR UN TIERS VENDEUR. 

1. PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L'UTILISATEUR

Le Produit est proposé sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus ci-présents et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures.  De plus, certaines applications proposées par l'intermédiaire ou en relation avec le Produit peuvent être soumises à des conditions supplémentaires publiées par SEGA de temps à autre.  Toute modification matérielle de l'Accord sera également portée à votre attention sur  http://www.sega.co.uk/EULA ou http://www.sega.co.uk/Privacy

Ces modifications importantes seront en vigueur immédiatement et s'appliqueront aux différends découlant de l'Accord depuis la date de publication.  Votre utilisation continue du Produit après qu’une modification a été apportée à l’Accord indique votre acceptation de cette modification.

Les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à certaines clauses légales vous liant comme les termes de cet Accord.

Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le Produit à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Certaines législations peuvent aussi exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient supervisés durant l'utilisation du Produit. En utilisant le Produit, vous garantissez que vous avez l'âge requis pour utiliser le Produit sans la supervision d'un adulte. Si vous n'avez pas atteint l'âge requis, votre parent ou tuteur légal garantit qu'il ou elle supervisera et surveillera votre utilisation du Produit à tout moment.

Ce Produit n'est pas adapté aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque cela est possible, SEGA indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Produit exigeant un âge minimum.  L'âge minimum n'est qu'une suggestion et SEGA n'est pas responsable dans le cas où vous jugeriez que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance. Veuillez noter que toutes les fonctions du Produit ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu adulte.

2. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE

Sous réserve de votre conformité avec les termes et conditions de l'Accord, SEGA vous concède une licence et un droit non exclusifs, non-transférables, limités, entièrement révocables d’installer et utiliser une (1) copie du Produit uniquement et exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Le présent Accord s'applique également à tout patch ou mise à jour que vous pouvez obtenir pour un des Produits.  CONFORMÉMENT ET SANS LIMITATIONS AUX DISPOSITIONS ICI STIPULÉES ET SANS AUCUNE INTENTION DE S’Y LIMITER, LA DUPLICATION, COPIE OU TOUTE FORME DE REPRODUCTION DU PRODUIT OU DES INFORMATIONS OU MATÉRIELS EN RAPPORT SUR UN AUTRE SERVEUR OU ENDROIT À DES FINS DE TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION OU DE DISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE. Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés par SEGA et, le cas échéant, par ses concédants de licence

Vous ne pouvez pas causer ou permettre la vente, la distribution commerciale ou l'exploitation commerciale (par exemple, la location, la licence, sous-cession, de location, de diffusion, de télécharger ou de transmettre, basés sur du P2P ou non) du Produit (ou d'une de ses parties) sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d'un représentant autorisé de SEGA.

3. AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ

VOUS RECONNAISSEZ N’AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT ET DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT, APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S'APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA.  Sauf dans les cas qui vous sont ici expressément autorisés, tout droit, titre et intérêt dans et pour le Produit et les droits d'auteur associés, les marques et propriétés intellectuelles ci-incluses et/ou s'y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les patchs, mises à jour, copies, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, d'histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels , textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Produit et dans toute documentation connexe) sont la propriété de SEGA ou des concédants de licence de SEGA.

Le Produit est protégé par les lois du dépôt légal du Royaume-Uni, les traités internationaux et les conventions sur le dépôt légal et les autres lois. Tous droits réservés. Le Produit comprend certains éléments sous licence, et SEGA et les concédants de SEGA peuvent protéger leurs droits dans le cas de toute violation du présent Accord.

Cette licence ne vous accorde aucun titre ou propriété du Produit et ne devrait pas être considérée comme une vente ou un transfert des droits de propriété intellectuelle du Produit.

4. AUCUNE VENTE NI CESSION

SEGA ne reconnaît pas le transfert du Produit et par souci de clarté, cela inclut le transfert séparé de tout composant individuel du Produit (y compris le Logiciel de jeu, les Éditeurs, le Contenu additionnel, les Matériels physiques et le Code clé).  Par conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, mettre sur le marché, offrir à la vente, licencier, assigner ou encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu de ce Contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de SEGA.  Toute tentative sera nulle et sans effet.

5. MATÉRIEL GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Les conditions suivantes s'appliquent aux Éditeurs et vous sont fournis pour utiliser avec ce Logiciel de Jeu, ou tout autre logiciel tiers autorisé à être utilisé avec le Produit, et permettent de synchroniser le contenu audio, visuel et audiovisuel que vous avez créé, y compris, mais sans s'y limiter aux vidéos Let's play, aux stream de Twitch (« Contenu généré par l'utilisateur ») avec le Logiciel de jeu et/ou du contenu audiovisuel reproduit par le Logiciel de jeu (« Captures de Jeu »).  Cette clause ne s'applique pas à la création de toute modification à utiliser avec le Produit (« Mods »), qui sont régis par les conditions supplémentaires dans le Programme qui s'applique.

SEGA reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts dans le contenu généré par l'utilisateur (sauf les Logiciel de Jeu ou les Captures de Jeu) vous appartiennent. Dans la mesure requise par SEGA, à l'égard du Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, libre de droits, de droit de sous-licence et de licence en vertu de tous les droits d’auteurs et les lois sur les droits de propriété intellectuelle applicables, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et d’exploiter autrement et/ou d’éliminer les Nouveaux contenus (ou une partie des Nouveaux contenus) de quelque manière que SEGA juge opportun.

SEGA vous accorde par le présent contrat le droit non-exclusif, non-transférable, limité, entièrement révocable d'utiliser le Logiciel de Jeu ou Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur, selon les termes et conditions de ce Contrat et de toute autre politique publiée par SEGA de temps à autre. La licence qui vous est accordée vous permet de synchroniser le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur mais ne vous donne aucun droit de (a) revendre le Logiciel de Jeu ou les Captures de Jeu ; (b) distribuer ou diffuser en public le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu sans autorisation expresse dans ce document ou autre politique publiée par SEGA ; (c) de modifier ou de faire une utilisation dérivée du Logiciel de Jeu et des Captures de Jeu, ou de toute partie, pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts liés au Logiciel de Jeu et aux Captures de Jeu dans toute partie du monde, enregistrée ou non, enregistrable ou non, dans sa totalité ainsi que dans ses extensions et renouvellements, appartiennent et bénéficient à SEGA, et resteront en notre propriété ou celle de nos filiales.

Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Captures en jeu ne sont pas discriminatoires, racistes, obscènes, offensants, illégaux, diffamatoires, inappropriés, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds commercial de SEGA.

Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Captures en jeu et l'utilisation ultérieure ainsi que l'exploitation de ces matériaux par SEGA ou par vous ne porteront pas atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), n'aboutiront à aucune responsabilité éventuelle de SEGA et ne seront pas utilisés pour quelque exploitation commerciale de votre part (par P2P ou tout service de partage ou autre) à moins de disposer de l'autorisation explicite de SEGA.

6. CONDITIONS DE LA LICENCE

Vous acceptez d'utiliser uniquement le Produit, ou toute partie de celui-ci, d'une manière compatible avec le présent Accord, et vous NE POUVEZ PAS :

(a) exploiter le Produit ou l'un de ses composants dans le commerce, y compris, mais sans s'y limiter, les cyber-cafés, salles d’arcade ou tout autre lieu physique ;

(b) utiliser le Produit ou permettre l'utilisation du Produit, sur plus d'un ordinateur, console de jeu, appareil mobile, appareil portable ou PDA en même temps, à moins d'avoir l'autorisation expresse de SEGA ;

(c) utiliser le Produit, permettre l'utilisation du Produit ou le rendre disponible pour une utilisation en réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d'accès à distance, y compris là où il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;

(d) vendre, louer, prêter, licencier, distribuer ou encore transférer ce Produit ou toute copie ;

(e) faire de l'ingénierie inverse, obtenir le code d'origine, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Produit, en tout ou en partie ;

(f) supprimer, désactiver ou contourner toutes les protections de sécurité, les avis de propriété ou des étiquettes figurant sur ou dans le Produit, y compris mais sans s'y limiter, séparer le Code clé des Matériels physiques inclus dans le Produit ;

(g) exporter ou ré-exporter le Produit ou toute copie ou adaptation en violation de toute réglementation ou loi applicable ;

(h) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités dans le Produit, à moins que cela vous soit fourni dans les Éditeurs.

Si vous commettez une violation de cet Accord, votre droit d'utiliser le Produit en vertu du présent Accord sera automatiquement résilié, sans préavis. Votre violation du présent paragraphe constitue une violation substantielle du présent Accord et / ou du droit d'auteur et d'autres lois de propriété intellectuelle en vigueur et des traités, et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

De plus, vous convenez que vous devrez respecter les informations de sécurité, les instructions d'entretien ou toute autre mention applicable contenue dans le manuel ou toute autre documentation fournie avec les Produits.

7. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU PRODUIT SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L'EFFORT SOIT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.   SAUF EN RELATION AVEC LA GARANTIE LIMITÉE PROPOSÉE PAR SEGA DANS LA SECTION 14 DE CET ACCORD,ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE PRODUIT VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT, QUE CE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D’AMUSEMENT DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.  SANS LIMITATION AUX POINTS PRÉCÉDEN TS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE (A) LE PRODUIT RÉPOND À VOS ATTENTES, (B) QUE LE PRODUIT SERA SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (C) QUE LE PRODUIT SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D'AUTRES LOGICIELS OU (D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU PRODUIT SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES.  AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE ET AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE DE GARANTIE.

À TOUT MOMENT, LE PRODUIT PEUT DEVENIR OBSOLÈTE ET SEGA NE S'ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR.  LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, EFFACEMENT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DU PRODUIT, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION.  L'UTILISATION DU PRODUIT OU L'ACQUISITION DE TÉLÉCHARGEMENT OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT PAR OU EN RELATION AVEC LE PRODUIT EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET AVEC L’ACCORD QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGÂT SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE RÉSULTATS DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.

SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABLITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET/OU LES GRAPHISMES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT POUR TOUT USAGE.  LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DU PRODUIT PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU PRODUIT, ET DONC, QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT HORS DU CONTRÔLE DE SEGA.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA SOIT DE CESSER D'UTILISER LE PRODUIT.  EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N’EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LE PRODUIT APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.  EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DES AFFILIÉS DE SEGA SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

8. INDEMNISATION

Selon requête de SEGA, vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas impliquer SEGA et ses affiliés dans toute responsabilité, demande, perte, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocats, qui pourraient subvenir suite à (a) votre utilisation, ou vos activités liées au Produit (y compris, mais sans s'y limiter, la création et l'utilisation de contenu généré par l'utilisateur, qui est synchronisé avec le Logiciel de Jeu et/ou les Captures du Jeu ; (b) toute violation de cet accord de votre part ; (c) toute allégation que tout contenu que vous rendez disponible via le produit enfreint ou autrement viole le dépôt légal, la marque commerciale, le secret commercial, la confidentialité ou les autres droits de la propriété intellectuelle ou autre de tout parti tiers.  SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par Vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en affirmant toutes les défenses disponibles.

9. COURRIELS, MESSAGERIE, BLOGS ET CHAT

SEGA peut utiliser les courriels, la messagerie, les blogs, ou le chat (collectivement, « Logiciel de Communication ») disponibles via le Produit, soit directement, soit par un fournisseur tiers.  SEGA n'est pas responsable des communications d'autres utilisateurs via le Logiciel de Communication.  Nous ne sommes pas responsables des communications faites par Vous via le Logiciel de Communication. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via le Logiciel de Communication soient publiques et non privées et que vous renoncez à toute attente de vie privée en utilisant le Logiciel de Communication.  Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous partagez via le logiciel de communication puissent être vus et utilisés par d'autres et puissent aboutir à une distribution généralisée de ces informations.  Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune information personnelle dans vos communications publiques par l'intermédiaire du Logiciel de Communication, sauf si vous souhaitez que ces informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.

SEGA peut fournir des liens vers d'autres sites web tiers ou des ressources par le biais du Produit, soit directement soit pas le biais d'un fournisseur tiers. SEGA ne représente en aucun cas les autres sites web auxquels vous accéderez. Parce que SEGA n'a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et ne soit pas tenu responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel inclus ou disponible depuis de tels sites ou ressources, que vous accédez à ces sites web à vos propres risques. Les références à des noms, marques, produits ou services tiers ou les liens hypertextes vers de sites tiers ou les informations vous sont uniquement fournis à votre convenance, et ne constitue ou n'implique aucun soutien, sponsor ou recommandation d'un tiers ou de ses affiliations, ses produits et ses services. SEGA ne fait aucune représentation ou garantie des contenus, produits ou services tiers, et vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dégât ou perte causé ou prétendument causé par ou en rapport avec l'utilisation directe ou indirecte de tels contenus, produits ou services tiers, inclus ou disponibles depuis de tels sites ou ressources.

10. UTILISATION INTERNATIONALE

Bien que le Produit soit accessible mondialement, nous ne garantissons pas que ce Produit ou les matériaux liés soient appropriés ou disponibles à l'utilisation dans votre territoire, et il n'est pas garanti que vous ayez accès au Produit à partir de territoires dans lesquels le contenu est illégal.  Ceux qui choisissent d'accéder au Produit à partir de ces territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.  Toute offre et/ou information en rapport avec le Produit est nulle et non avenue là où elles sont interdites. Sans limiter ce qui précède, le Produit ne peut être exporté ou réexporté (a) dans (ou à un résident national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste Des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes. Ou des entités refusées ou des personnes désignées comme interdites par le département du Commerce.  En accédant à et en utilisant les Produits, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de, situé dans ou sous le contrôle d'un pays mentionné sur une telle liste.

11. RÉSILIATION ET PÉRENNITÉ DES TERMES

L’Accord stipulé ci-inclus demeure en vigueur tant qu’une des parties n’y met pas un terme.  Vous acceptez et convenez que vous n’êtes pas en droit de recevoir quelconque remboursement pour tous les montants qui auraient été payés à SEGA avant toute résiliation.  Vous conservez l’entière discrétion pour arrêter l’utilisation du Produit à tout moment, en vertu des termes de cet Accord.  Sans préjudice des autres droits de SEGA, cet Accord se terminera automatiquement si vous manquez de vous conformer à ses termes et conditions.  Au moment de l’annulation, vous devez détruire toutes les copies du Produit.  Les dispositions des sections 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et les Conditions de Modding doivent subsister après l’annulation du présent Accord.

12. INJONCTION

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

13. PROTECTION DES DONNÉES

VOUS CONSENTEZ À CE QUE SEGA RÉCUPÈRE OU PUISSE RÉCUPÉRER DES DONNÉES PROVENANT DE VOS PARTIES JOUÉES ET/OU DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS. PAR EXEMPLE, SEGA PEUT RÉCUPÉRER OU PRODUIRE DES INFORMATIONS SUR VOTRE ORDINATEUR, DONT, LORSQUE CELA EST POSSIBLE, VOTRE ADRESSE IP ET VOTRE SYSTÈME D'EXPLOITATION. CE SONT DES DONNÉES STATISTIQUES SUR VOS HABITUDES, SANS PORTER ATTEINTE À VOTRE ANONYMAT. LA RÉCUPÉRATION ET LE STOCKAGE DES DONNÉES ET DES IMAGES TIRÉES DU JEU MENTIONNÉES CI-DESSUS SERT EXCLUSIVEMENT À FACILITER LA FONCTIONNALITÉ EXISTANTE DES PRODUITS, AIDER SEGA À ÉVALUER LES AMÉLIORATIONS À APPORTER À CE JEU ET AUX AUTRES EN SE BASANT SUR DES SCHÉMAS DE JEU ET POUR DES MOTIFS DE GESTION NUMÉRIQUE (vous trouverez de plus amples détails au sujet de la politique de confidentialité de SEGA ici : http://www.sega.co.uk/Privacy).

Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, ROYAUME-UNI ou à customersupportuk@sega.co.uk.

14. GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL DE JEU

SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS, SEGA GARANTIT À L’ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT QUE FONCTIONNEMENT DUDIT PRODUIT SERA, POUR L’ESSENTIEL, CONFORME À LA DESCRIPTION CONTENUE DANS LE PRODUIT ET/OU SON MANUEL INCLUS, POUR UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DU PREMIER ACHAT (LA « GARANTIE »). CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS PEUVENT S’AJOUTER D’AUTRES DROITS LÉGAUX OU AUTRES, QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.

Toute utilisation de ce Produit à titre professionnel ou commercial et/ou tout défaut ou dysfonctionnement résultant d’une faute, négligence, modification ou d’un accident, abus, virus, ou usage impropre du Produit, de votre part (ou de la part de toute autre personne agissant sous votre contrôle ou votre autorité), après son achat, rendra cette garantie caduque.

SI, AU COURS DE LA PÉRIODE DE GARANTIE, VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME AVEC LE PRODUIT (Y COMPRIS UN PROBLÈME D’ACTIVATION DU LOGICIEL DE JEU VIA UNE CLÉ D’ACTIVATION OU AUTRE), VOUS DEVREZ CONTACTER LE DÉTAILLANT AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT. ASSUREZ-VOUS DE POSSÉDER UNE COPIE DU JUSTIFICATIF D'ACHAT, QUI PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉE PAR LE DÉTAILLANT. SI LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, VEUILLEZ CONTACTER LE SUPPORT TECHNIQUE DE SEGA (REPORTEZ-VOUS À LA SECTION CONCERNÉE DANS CE MANUEL) ET FOURNIR UNE EXPLICATION DES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES AVEC LE PRODUIT. LE DÉTAILLANT OU SEGA AURA LE CHOIX DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE PRODUIT. TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT SERA GARANTI SOIT POUR LE RESTANT DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE, SOIT PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DU PRODUIT DE REMPLACEMENT, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE LE PRODUIT NE PEUT ÊTRE NI RÉPARÉ NI REMPLACÉ, VOUS AUREZ DROIT À RECEVOIR LA SOMME DU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE JEU SONT VOTRE RECOURS EXCLUSIF. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIE DANS LA SECTION 7 DE CET ACCORD SERA APPLICABLE À CETTE GARANTIE.

15. LOGICIEL OPEN SOURCE ET LOGICIEL TIERS

LE LOGICIEL DE JEU COMPREND ET/OU UTILISE DES LOGICIELS OPEN SOURCE ET DES LOGICIELS TIERS. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE EN RESPECT DU LOGICIEL OPEN SOURCE ET/OU TIERS CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

 

16. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

Les mesures techniques de protection du Produit peuvent nécessiter le téléchargement de certaines données sur votre appareil afin d'authentifier le Produit. Si vous désactivez ou modifiez les mesures techniques de protection, il est possible que le Produit cesse de fonctionner correction, et vous serez en position de rupture de ce Contrat.

17. DIVERS

Cet accord représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant le Produit et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet.  SEGA se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de SEGA et à l’unique discrétion de SEGA.

Si une partie quelconque de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur.  Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits du contrat ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

SEGA peut céder le présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment.  Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de l'Accord sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

L'application de SEGA de l'accord est sujette aux lois et procédés légaux existants et rien dans cet accord ne déroge au droit de SEGA de respecter les exécutions gouvernementales, judiciaires et légales ou les conditions de votre utilisation du Produit ou les informations fournies ou récupérées par SEGA pour un tel usage.  En plus de toute exonération prévue par le droit en vigueur, nous serons exemptés de responsabilité en cas de non-livraison ou retard dans la livraison du Produit résultant de tout événement indépendant de notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par les deux parties, y compris mais non limité à, la perturbation du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une attaque par déni de service, des pannes d'Internet, un accident, des conditions météorologiques défavorables, l'incapacité à assurer le transport, un acte gouvernemental ou une réglementation, et à d'autres causes ou événements indépendants de notre contrôle raisonnable, que ce soit ou non semblable à ceux qui sont énumérés ci-dessus.

Rien dans le présent Accord ne donne ou ne prétend donner à une tierce partie un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Accord, ainsi que les dispositions du « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (telles que modifiées ou amendées de temps à autre) sont expressément exclues.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Accord doit être rédigée dans la langue anglaise.

Ce contrat est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Vous pouvez contacter SEGA à l’adresse suivante :

SEGA Europe Limited

Customer Service Department

27 Great West Road

Brentford

Middlesex

TW8 9BW

Email: customersupportuk@sega.co.uk

SAUF MENTION CONTRAIRE, LES NOMS DE SOCIÉTÉS, LES ORGANISATIONS, LES PRODUITS, LES PERSONNES ET LES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS DANS CE PRODUIT SONT FICTIFS ET TOUTE RESSEMBLANCE À UNE SOCIÉTÉ, UNE ORGANISATION, UN PRODUIT, UNE PERSONNE OU UN ÉVÉNEMENT RÉELS NE SERAIT QUE PURE COÏNCIDENCE.

EN CONTINUANT À UTILISER LE PRODUIT DE SEGA, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL CI-DESSUS ET ACCEPTEZ QUE MON UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU SE FASSE EN RECONNAISSANT QUE VOTRE ACCORD EST LIÉ PAR LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.

 

 

PROGRAMME

CONDITIONS DE MODDING

SEGA encourage ses utilisateurs à exprimer leur créativité et améliorer l'expérience de nos jeux par le biais de création de modifications (y compris, mais non limité à, de nouveaux objets, personnages, modèles, textures, niveaux, axes narratifs, musiques et modes de jeu) à utiliser avec le Produit (« Mod » ou « Mods »). Afin de protéger SEGA, le Produit, tout concédant tiers ayant déposé la propriété intellectuelle auprès de SEGA dans le but de l'utilisation du Produit, et les utilisateurs créant des Mods, les termes suivants s'appliquent (« Conditions De Modding »). Veuillez consulter ces règles avec soin avant de créer, partager, distribuer, utiliser ou encore exploiter tout Mod.

Attention : les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à des clauses légales vous liant, comme celles de ces Conditions de Modding. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas créer de Mods, à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Cette licence que nous vous fournissons afin de créer et d'utiliser des Mods avec le Produit peut être révoquée si vous violez les Conditions de Modding.

1. PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez n'avoir aucun droit à la propriété ou autre intérêt de propriété concernant le Produit et/ou tout Mod que vous créez, sauf ci-mentionné dans ce document. Tout Mod que vous créez vous appartiendra dans la mesure où il contient votre propre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit, titre et intérêt visant tout élément du Mod qui représente, comprend, dérive de ou se base sur tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans le Produit (y compris, mais non limité à tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, phrase d'accroche, emplacement, concept, illustration, image, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel ou texte), y compris, mais non limité aux dépôts légaux, marques déposées ou autre propriété intellectuelle ici présente et/ou en rapport, qu'elle soit ou non enregistrée ou enregistrable, est la propriété de SEGA et ses concédants, à qui tout bénéfice revient de droit.

 

2. LICENCE

Suite à votre respect des termes et conditions du CLUF et des Conditions de Modding, SEGA vous octroie par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités, entièrement révocables afin d'installer, accéder à, et utiliser les outils de modding du jeu et tout autre outil en rapport, fourni par SEGA (« Outils de Modding »), seulement et exclusivement dans le but de créer des Mods à utiliser avec le Produit et de publier lesdits Mods sur la Page de Modding du Steam Workshop (« Page de Modding »), ou à une version mise à jour de cette adresse, qui appartient et est fournie par Valve. Veuillez visiter le site web de Valve pour plus d'information : http://store.steampowered.com/ Avertissement : Valve est une plateforme d'un tiers et ce lien n'est qu'à titre informatif.Vous comprenez et acceptez également que l'utilisation de la plateforme Steam et de la Page de Modding s'effectue à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous seul serez tenu responsable de toute obligation, dommage ou perte qui découlerait d'un tel enregistrement, d'un tel accès et d'une telle utilisation du service.

 

Vous acceptez d'utiliser les Outils de Modding afin de créer des Mods de sorte que cet Accord soit respecté, ce qui inclue un accord de ne pas vendre, louer, céder, concéder, distribuer, transférer ou exploiter les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ces derniers, à des fins commerciales ou autre, sauf en cas de permission de la part de cet Accord, ce qui signifie que vous ne pouvez publier le Mod que sur la Page de Modding. Toute violation des conditions de cette licence constitue une brèche matérielle, dont les effets amènent à la résiliation du CLUF (incluant les Conditions de Modding) et qui peuvent impliquer votre responsabilité civile et criminelle.

 

En recevant les droits ci-dessus, vous octroyez à SEGA, ses affiliés et ses concédants les nécessaires consentements, les autorisations et une licence perpétuelle, sans droit d'auteur, internationale, sous-licenciable et irrévocable afin d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, afficher, distribuer ou encore exploiter tout Mod téléchargé sur la Page de Modding, selon le bon vouloir de SEGA et de ses concédants concernant l'utilisation du Produit et de tout autre produit édité par SEGA. Vous renoncez et vous engagez à ne jamais vous opposer à SEGA ou à une de ses filiales, distributeurs ou concédants de licence, aux droits moraux ou similaires, même s’ils sont désignés, que vous pourriez avoir envers le Mod.

 

3. RESTRICTIONS DU CONTENU

Tout élément que vous incluez dans votre Mod doit être votre œuvre originale, créée par vous ou dont vous avez obtenu les autorisations nécessaires afin de l'utiliser. Vous êtes responsable du contenu de tout Mod que vous créez et publiez sur la Page de Modding, et vous garantissez à SEGA qu'il ne contient :

  1. aucun contenu pouvant être discriminatoire, raciste, obscène, insultant, illégal, diffamatoire, inapproprié, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou à la bonne volonté de SEGA et/ou de ses concédants ;

 

  1. aucune ressemblance avec tiers identifiable, qu'il s'agisse d'une marque, un personnage ou une personnalité, incluant mais non limité aux marques déposées, logos ou créations de tiers, sauf dans le cas où desdites créations vous ont été fournies par SEGA, car jugées nécessaires pour la création de Mod à utiliser avec le Produit ;

 

  1. aucune création de tiers provenant d'autres jeux édités par SEGA et ses concédants ou par d'autres tiers ;

 

  1. aucun matériel ne respectant pas les instructions supplémentaires que SEGA vous a fournies, comme indiqué à la Page de Modding, qui pourra faire l'objet de mises à jour par SEGA de temps en temps ;

 

  1. aucun code malveillant, dont virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardements, cancelbots, ou tout autre contenu comprenant des codes malveillants ou capables d'endommager ou d'interférer avec l'opération du Produit.

SEGA n'espionne pas et ne surveille pas les Mods téléchargés sur la Page de Modding, ni ne surveille, promeut ou approuve les Mods. Vous seul êtes responsable de votre Mod et pouvez être tenu responsable pour tout Mod que vous créez et téléchargez sur la Page de Modding. SEGA se réserve le droit, à sa seule et ultime discrétion, de demander à ce que Valve retire de la Page de Modding les Mods qui violent les restrictions du contenu mentionnées ci-dessus. Au maximum applicable par la loi, SEGA n'assume aucune responsabilité concernant les Mods ou le retrait des Mods, ni aucun échec ou retard en cas de tentative de retraits desdits Mods.

 

 

4. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer SEGA, ses filiales, sociétés affiliées, titulaires de licences, sous-traitants, cadres, dirigeants, employés et agents en cas de dommage, perte ou dépense, y compris frais d'avocat, résultant directement ou indirectement de vos actes ou omissions d'acte lors de l'utilisation d'un Mod que vous aurez créé et publié, y compris mais non limité à toute allégation de violation de droit d'auteur, de brevet, de secret commercial, de confidentialité ou autre propriété intellectuelle de tout parti tiers, ou toute autre violation des Conditions de Modding de votre part.

5. NOTRE RESPONSABILITÉ

NOUS FOURNISSONS LE PRODUIT, LES OUTILS DE MODDING ET TOUS LES MODS « EN L'ÉTAT », ET TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES, SONT NULLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC SEGA EST DE NE PLUS UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX OUTILS DE MODDING ET/OU TOUT MOD). EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SEGA ET SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À LA PROCURATION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, D'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ), NÉANMOINS CAUSÉ ET EN THÉORIE SOUS LA RESPONSABILITÉ, OU SOUS CONTRAT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE), POUVANT DÉCOULER DE L'UTILISATION DU PRODUIT, DES OUTILS DE MODDING ET DE TOUT MOD. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DE SES TITULAIRES DE LICENCE SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

6. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à, ou de mettre fin à la licence pour, tous Mods, Outils de Modding ou Page de Modding, à tout moment et pour toute raison.  Si vous violez les clauses 2 et 3 des Conditions de Modding, la licence d'utilisation du produit, les Outils de Modding et/ou les Mods prendront automatiquement fin, sans préavis. Vous accordez à SEGA le droit d'utiliser tous les Mods que vous créez et publiez sur la Page de Modding, malgré cette résiliation.

 

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait le droit de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

7. DIVERS

 

Ce Contrat représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant les Mods, les outils et la Page de Modding, et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet.  SEGA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de la part de SEGA et à l’entière discrétion de SEGA.

 

Si une partie quelconque de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition valable et exécutoire correspondant le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste du contrat demeurera en vigueur.  Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits de l'Accord ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

 

SEGA peut céder le présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment.  Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de l'Accord sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

 

Rien dans le présent Accord ne donne ou ne prétend donner à une tierce partie un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Accord, ainsi que les dispositions du « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (telles que modifiées ou amendées de temps à autre) sont expressément exclues.

 

Ce contrat est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

 

Vous pouvez contacter SEGA à l’adresse suivante :

 

SEGA Europe Limited

Customer Service Department

27 Great West Road

Brentford

Middlesex

TW8 9BW

Email: customersupportuk@sega.co.uk

.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

CE LOGICIEL EST LICENCIÉ ET NON VENDU. SEGA GAMES CO., LIMITED du 01/02/12, Haneda, Ohta-ku, Tokyo, 144-8531, Japon, et ses sociétés affiliées (collectivement, « SEGA » ou « Nous ») se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.  Cette licence se réfère aux produits sous le nom de Logiciel de Jeu, Éditeurs, Contenu Additionnel, Matériels Physiques et Code Clé (comme définis ci-dessous), et collectivement sous le nom de « Produits ».

Si vous avez des questions concernant cet accord, vous pouvez joindre SEGA au 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, Angleterre, à l'attention du département juridique.

Ceci est un accord légal entre vous et SEGA.  Veuillez consulter ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« Accord ») avant d'installer, d’accéder à ou d’utiliser le jeu que vous venez d’acheter (« LOGICIEL DE JEU »), le logiciel d’édition que vous venez de télécharger, toute partie du Logiciel de Jeu ou tout logiciel d'une tierce partie qui vous permet de créer de nouvelles variations, des contenus, des variations, modifications, adaptations, copies, améliorations, etc. du Logiciel de Jeu (« ÉDITEURS »), tout autre contenu disponible en téléchargement qu’il soit payant ou offert à titre gratuit par SEGA (« CONTENU ADDITIONNEL »), l'emballage, les manuels imprimés et tout autre matériel accompagnant le Logiciel de jeu, si applicables (« les « MATÉRIELS PHYSIQUES ») et les séquences alpha-numériques uniques qui sont imprimées dans le manuel et/ou les autres documents inclus dans les matériels physiques ou vous parviennent par voie numérique lorsque vous l'activez via une plateforme tierce pour récupérer, accéder, télécharger et utiliser le Logiciel de jeu (« CODE CLÉ »). Le Logiciel de Jeu inclut tout logiciel inclus avec le jeu, les médias associés, toutes les mises à jour et améliorations qui remplacent ou complètent le logiciel qui ne sont pas distribués avec une licence séparée, les médias associés, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo, tout contenu imprimé, toute documentation électronique ou consultable en ligne, et toutes les copies d’un tel logiciel ou de tels contenus.

Veuillez vous renseigner sur ce que vous ne comprenez pas.  SEGA demande que vous contactiez un des centres de service clientèle détaillés dans l’information qui accompagne un des Produits. Veuillez noter que l'appel donné au service clientèle peut vous être facturé.

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : EN INSTALLANT, OUVRANT, COPIANT ET/OU UTILISANT CE PRODUIT, VOUS CONCÉDEZ ET ACCEPTEZ, PAR CET ACCORD, D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD ET LES TERMES CI-DESSOUS (DONT TOUTES LES ANNEXES DE CET ACCORD). L'ACCORD, TEL QUE MODIFIÉ DE TEMPS EN TEMPS ET PUBLIÉ SUR http://www.sega.co.uk/EULA, INTÈGRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA (PUBLIÉE SUR http://www.sega.co.uk/Privacy). L'ACCORD S'APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DU PRODUIT, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI SONT ÉGALEMENT CONTRIBUTEURS DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET DES AUTRES MATÉRIELS OU LOGICIELS.  SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LES PRODUITS.  VOTRE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION AVEC LE PRODUIT OU TOUT AUTRE MATÉRIEL OU INFORMATION DISPONIBLE PAR SEGA OU LE BIAIS DE SEGA, EST D’ARRÊTER D’UTILISER CES PRODUITS.  VOTRE ACCORD AVEC SEGA CONCERNANT LE RESPECT DES MODALITÉS DE L’ACCORD PREND EFFET IMMÉDIATEMENT DÈS LE COMMENCEMENT DE L’UTILISATION DU PRODUIT.  SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE JEU. SEGA NE VOUS ACCORDERA PAS LA LICENCE ET NE SERA PAS JUGÉ APTE À VOUS L'ACCORDER POUR INSTALLER ET UTILISER LE PRODUIT.

ANNULATION DES DROITS : CONTENU NUMÉRIQUE

POUR TOUT ACHAT DE CONTENU NUMÉRIQUE (Y COMPRIS MAIS NE SE LIMITANT PAS AU LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS ET/OU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE ET CODE CLÉ), VOUS ACCEPTEZ QUE SEGA RENDE CES PRODUITS DISPONIBLES AU TÉLÉCHARGEMENT ET À L'UTILISATION IMMÉDIATE APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE, ET UNE FOIS RENDU DISPONIBLE, AUTANT QUE LE PERMET LA LOI, VOUS N'AUREZ PLUS LE DROIT D'ANNULER VOTRE COMMANDE OU À UN DÉLAI DE RÉTRACTATION, ET VOUS NE POURREZ OBTENIR DE REMBOURSEMENT, SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE DE NOTRE PART OU PAR UN TIERS VENDEUR. 

1. PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L'UTILISATEUR

Le Produit est proposé sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus ci-présents et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures.  De plus, certaines applications proposées par l'intermédiaire ou en relation avec le Produit peuvent être soumises à des conditions supplémentaires publiées par SEGA de temps à autre.  Toute modification matérielle de l'Accord sera également portée à votre attention sur  http://www.sega.co.uk/EULA ou http://www.sega.co.uk/Privacy

Ces modifications importantes seront en vigueur immédiatement et s'appliqueront aux différends découlant de l'Accord depuis la date de publication.  Votre utilisation continue du Produit après qu’une modification a été apportée à l’Accord indique votre acceptation de cette modification.

Les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à certaines clauses légales vous liant comme les termes de cet Accord.

Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le Produit à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Certaines législations peuvent aussi exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient supervisés durant l'utilisation du Produit. En utilisant le Produit, vous garantissez que vous avez l'âge requis pour utiliser le Produit sans la supervision d'un adulte. Si vous n'avez pas atteint l'âge requis, votre parent ou tuteur légal garantit qu'il ou elle supervisera et surveillera votre utilisation du Produit à tout moment.

Ce Produit n'est pas adapté aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque cela est possible, SEGA indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Produit exigeant un âge minimum.  L'âge minimum n'est qu'une suggestion et SEGA n'est pas responsable dans le cas où vous jugeriez que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance. Veuillez noter que toutes les fonctions du Produit ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu adulte.

2. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE

Sous réserve de votre conformité avec les termes et conditions de l'Accord, SEGA vous concède une licence et un droit non exclusifs, non-transférables, limités, entièrement révocables d’installer et utiliser une (1) copie du Produit uniquement et exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Le présent Accord s'applique également à tout patch ou mise à jour que vous pouvez obtenir pour un des Produits.  CONFORMÉMENT ET SANS LIMITATIONS AUX DISPOSITIONS ICI STIPULÉES ET SANS AUCUNE INTENTION DE S’Y LIMITER, LA DUPLICATION, COPIE OU TOUTE FORME DE REPRODUCTION DU PRODUIT OU DES INFORMATIONS OU MATÉRIELS EN RAPPORT SUR UN AUTRE SERVEUR OU ENDROIT À DES FINS DE TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION OU DE DISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE. Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés par SEGA et, le cas échéant, par ses concédants de licence

Vous ne pouvez pas causer ou permettre la vente, la distribution commerciale ou l'exploitation commerciale (par exemple, la location, la licence, sous-cession, de location, de diffusion, de télécharger ou de transmettre, basés sur du P2P ou non) du Produit (ou d'une de ses parties) sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d'un représentant autorisé de SEGA.

3. AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ

VOUS RECONNAISSEZ N’AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT ET DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT, APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S'APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA.  Sauf dans les cas qui vous sont ici expressément autorisés, tout droit, titre et intérêt dans et pour le Produit et les droits d'auteur associés, les marques et propriétés intellectuelles ci-incluses et/ou s'y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les patchs, mises à jour, copies, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, d'histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels , textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Produit et dans toute documentation connexe) sont la propriété de SEGA ou des concédants de licence de SEGA.

Le Produit est protégé par les lois du dépôt légal du Royaume-Uni, les traités internationaux et les conventions sur le dépôt légal et les autres lois. Tous droits réservés. Le Produit comprend certains éléments sous licence, et SEGA et les concédants de SEGA peuvent protéger leurs droits dans le cas de toute violation du présent Accord.

Cette licence ne vous accorde aucun titre ou propriété du Produit et ne devrait pas être considérée comme une vente ou un transfert des droits de propriété intellectuelle du Produit.

4. AUCUNE VENTE NI CESSION

SEGA ne reconnaît pas le transfert du Produit et par souci de clarté, cela inclut le transfert séparé de tout composant individuel du Produit (y compris le Logiciel de jeu, les Éditeurs, le Contenu additionnel, les Matériels physiques et le Code clé).  Par conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, mettre sur le marché, offrir à la vente, licencier, assigner ou encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu de ce Contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de SEGA.  Toute tentative sera nulle et sans effet.

5. MATÉRIEL GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

Les conditions suivantes s'appliquent aux Éditeurs et vous sont fournis pour utiliser avec ce Logiciel de Jeu, ou tout autre logiciel tiers autorisé à être utilisé avec le Produit, et permettent de synchroniser le contenu audio, visuel et audiovisuel que vous avez créé, y compris, mais sans s'y limiter aux vidéos Let's play, aux stream de Twitch (« Contenu généré par l'utilisateur ») avec le Logiciel de jeu et/ou du contenu audiovisuel reproduit par le Logiciel de jeu (« Captures de Jeu »).  Cette clause ne s'applique pas à la création de toute modification à utiliser avec le Produit (« Mods »), qui sont régis par les conditions supplémentaires dans le Programme qui s'applique.

SEGA reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts dans le contenu généré par l'utilisateur (sauf les Logiciel de Jeu ou les Captures de Jeu) vous appartiennent. Dans la mesure requise par SEGA, à l'égard du Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, libre de droits, de droit de sous-licence et de licence en vertu de tous les droits d’auteurs et les lois sur les droits de propriété intellectuelle applicables, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et d’exploiter autrement et/ou d’éliminer les Nouveaux contenus (ou une partie des Nouveaux contenus) de quelque manière que SEGA juge opportun.

SEGA vous accorde par le présent contrat le droit non-exclusif, non-transférable, limité, entièrement révocable d'utiliser le Logiciel de Jeu ou Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur, selon les termes et conditions de ce Contrat et de toute autre politique publiée par SEGA de temps à autre. La licence qui vous est accordée vous permet de synchroniser le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu avec votre Contenu généré par l'utilisateur mais ne vous donne aucun droit de (a) revendre le Logiciel de Jeu ou les Captures de Jeu ; (b) distribuer ou diffuser en public le Logiciel de Jeu et les Captures de Jeu sans autorisation expresse dans ce document ou autre politique publiée par SEGA ; (c) de modifier ou de faire une utilisation dérivée du Logiciel de Jeu et des Captures de Jeu, ou de toute partie, pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts liés au Logiciel de Jeu et aux Captures de Jeu dans toute partie du monde, enregistrée ou non, enregistrable ou non, dans sa totalité ainsi que dans ses extensions et renouvellements, appartiennent et bénéficient à SEGA, et resteront en notre propriété ou celle de nos filiales.

Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Captures en jeu ne sont pas discriminatoires, racistes, obscènes, offensants, illégaux, diffamatoires, inappropriés, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds commercial de SEGA.

Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec le Logiciel de jeu et/ou les Captures en jeu et l'utilisation ultérieure ainsi que l'exploitation de ces matériaux par SEGA ou par vous ne porteront pas atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), n'aboutiront à aucune responsabilité éventuelle de SEGA et ne seront pas utilisés pour quelque exploitation commerciale de votre part (par P2P ou tout service de partage ou autre) à moins de disposer de l'autorisation explicite de SEGA.

6. CONDITIONS DE LA LICENCE

Vous acceptez d'utiliser uniquement le Produit, ou toute partie de celui-ci, d'une manière compatible avec le présent Accord, et vous NE POUVEZ PAS :

(a) exploiter le Produit ou l'un de ses composants dans le commerce, y compris, mais sans s'y limiter, les cyber-cafés, salles d’arcade ou tout autre lieu physique ;

(b) utiliser le Produit ou permettre l'utilisation du Produit, sur plus d'un ordinateur, console de jeu, appareil mobile, appareil portable ou PDA en même temps, à moins d'avoir l'autorisation expresse de SEGA ;

(c) utiliser le Produit, permettre l'utilisation du Produit ou le rendre disponible pour une utilisation en réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d'accès à distance, y compris là où il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;

(d) vendre, louer, prêter, licencier, distribuer ou encore transférer ce Produit ou toute copie ;

(e) faire de l'ingénierie inverse, obtenir le code d'origine, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Produit, en tout ou en partie ;

(f) supprimer, désactiver ou contourner toutes les protections de sécurité, les avis de propriété ou des étiquettes figurant sur ou dans le Produit, y compris mais sans s'y limiter, séparer le Code clé des Matériels physiques inclus dans le Produit ;

(g) exporter ou ré-exporter le Produit ou toute copie ou adaptation en violation de toute réglementation ou loi applicable ;

(h) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités dans le Produit, à moins que cela vous soit fourni dans les Éditeurs.

Si vous commettez une violation de cet Accord, votre droit d'utiliser le Produit en vertu du présent Accord sera automatiquement résilié, sans préavis. Votre violation du présent paragraphe constitue une violation substantielle du présent Accord et / ou du droit d'auteur et d'autres lois de propriété intellectuelle en vigueur et des traités, et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

De plus, vous convenez que vous devrez respecter les informations de sécurité, les instructions d'entretien ou toute autre mention applicable contenue dans le manuel ou toute autre documentation fournie avec les Produits.

7. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU PRODUIT SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L'EFFORT SOIT DE VOTRE RESPONSABILITÉ.   SAUF EN RELATION AVEC LA GARANTIE LIMITÉE PROPOSÉE PAR SEGA DANS LA SECTION 14 DE CET ACCORD,ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE PRODUIT VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT, QUE CE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D’AMUSEMENT DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.  SANS LIMITATION AUX POINTS PRÉCÉDEN TS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE (A) LE PRODUIT RÉPOND À VOS ATTENTES, (B) QUE LE PRODUIT SERA SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (C) QUE LE PRODUIT SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D'AUTRES LOGICIELS OU (D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU PRODUIT SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES.  AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE ET AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE DE GARANTIE.

À TOUT MOMENT, LE PRODUIT PEUT DEVENIR OBSOLÈTE ET SEGA NE S'ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR.  LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, EFFACEMENT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DU PRODUIT, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION.  L'UTILISATION DU PRODUIT OU L'ACQUISITION DE TÉLÉCHARGEMENT OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT PAR OU EN RELATION AVEC LE PRODUIT EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET AVEC L’ACCORD QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGÂT SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE RÉSULTATS DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.

SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABLITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET/OU LES GRAPHISMES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT POUR TOUT USAGE.  LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DU PRODUIT PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU PRODUIT, ET DONC, QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT HORS DU CONTRÔLE DE SEGA.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA SOIT DE CESSER D'UTILISER LE PRODUIT.  EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N’EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LE PRODUIT APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.  EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU PRODUIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DES AFFILIÉS DE SEGA SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

8. INDEMNISATION

Selon requête de SEGA, vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas impliquer SEGA et ses affiliés dans toute responsabilité, demande, perte, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocats, qui pourraient subvenir suite à (a) votre utilisation, ou vos activités liées au Produit (y compris, mais sans s'y limiter, la création et l'utilisation de contenu généré par l'utilisateur, qui est synchronisé avec le Logiciel de Jeu et/ou les Captures du Jeu ; (b) toute violation de cet accord de votre part ; (c) toute allégation que tout contenu que vous rendez disponible via le produit enfreint ou autrement viole le dépôt légal, la marque commerciale, le secret commercial, la confidentialité ou les autres droits de la propriété intellectuelle ou autre de tout parti tiers.  SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par Vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en affirmant toutes les défenses disponibles.

9. COURRIELS, MESSAGERIE, BLOGS ET CHAT

SEGA peut utiliser les courriels, la messagerie, les blogs, ou le chat (collectivement, « Logiciel de Communication ») disponibles via le Produit, soit directement, soit par un fournisseur tiers.  SEGA n'est pas responsable des communications d'autres utilisateurs via le Logiciel de Communication.  Nous ne sommes pas responsables des communications faites par Vous via le Logiciel de Communication. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via le Logiciel de Communication soient publiques et non privées et que vous renoncez à toute attente de vie privée en utilisant le Logiciel de Communication.  Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous partagez via le logiciel de communication puissent être vus et utilisés par d'autres et puissent aboutir à une distribution généralisée de ces informations.  Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune information personnelle dans vos communications publiques par l'intermédiaire du Logiciel de Communication, sauf si vous souhaitez que ces informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.

SEGA peut fournir des liens vers d'autres sites web tiers ou des ressources par le biais du Produit, soit directement soit pas le biais d'un fournisseur tiers. SEGA ne représente en aucun cas les autres sites web auxquels vous accéderez. Parce que SEGA n'a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et ne soit pas tenu responsable de tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel inclus ou disponible depuis de tels sites ou ressources, que vous accédez à ces sites web à vos propres risques. Les références à des noms, marques, produits ou services tiers ou les liens hypertextes vers de sites tiers ou les informations vous sont uniquement fournis à votre convenance, et ne constitue ou n'implique aucun soutien, sponsor ou recommandation d'un tiers ou de ses affiliations, ses produits et ses services. SEGA ne fait aucune représentation ou garantie des contenus, produits ou services tiers, et vous consentez à ce que SEGA ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, pour tout dégât ou perte causé ou prétendument causé par ou en rapport avec l'utilisation directe ou indirecte de tels contenus, produits ou services tiers, inclus ou disponibles depuis de tels sites ou ressources.

10. UTILISATION INTERNATIONALE

Bien que le Produit soit accessible mondialement, nous ne garantissons pas que ce Produit ou les matériaux liés soient appropriés ou disponibles à l'utilisation dans votre territoire, et il n'est pas garanti que vous ayez accès au Produit à partir de territoires dans lesquels le contenu est illégal.  Ceux qui choisissent d'accéder au Produit à partir de ces territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.  Toute offre et/ou information en rapport avec le Produit est nulle et non avenue là où elles sont interdites. Sans limiter ce qui précède, le Produit ne peut être exporté ou réexporté (a) dans (ou à un résident national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste Des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes. Ou des entités refusées ou des personnes désignées comme interdites par le département du Commerce.  En accédant à et en utilisant les Produits, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de, situé dans ou sous le contrôle d'un pays mentionné sur une telle liste.

11. RÉSILIATION ET PÉRENNITÉ DES TERMES

L’Accord stipulé ci-inclus demeure en vigueur tant qu’une des parties n’y met pas un terme.  Vous acceptez et convenez que vous n’êtes pas en droit de recevoir quelconque remboursement pour tous les montants qui auraient été payés à SEGA avant toute résiliation.  Vous conservez l’entière discrétion pour arrêter l’utilisation du Produit à tout moment, en vertu des termes de cet Accord.  Sans préjudice des autres droits de SEGA, cet Accord se terminera automatiquement si vous manquez de vous conformer à ses termes et conditions.  Au moment de l’annulation, vous devez détruire toutes les copies du Produit.  Les dispositions des sections 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et les Conditions de Modding doivent subsister après l’annulation du présent Accord.

12. INJONCTION

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

13. PROTECTION DES DONNÉES

VOUS CONSENTEZ À CE QUE SEGA RÉCUPÈRE OU PUISSE RÉCUPÉRER DES DONNÉES PROVENANT DE VOS PARTIES JOUÉES ET/OU DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS. PAR EXEMPLE, SEGA PEUT RÉCUPÉRER OU PRODUIRE DES INFORMATIONS SUR VOTRE ORDINATEUR, DONT, LORSQUE CELA EST POSSIBLE, VOTRE ADRESSE IP ET VOTRE SYSTÈME D'EXPLOITATION. CE SONT DES DONNÉES STATISTIQUES SUR VOS HABITUDES, SANS PORTER ATTEINTE À VOTRE ANONYMAT. LA RÉCUPÉRATION ET LE STOCKAGE DES DONNÉES ET DES IMAGES TIRÉES DU JEU MENTIONNÉES CI-DESSUS SERT EXCLUSIVEMENT À FACILITER LA FONCTIONNALITÉ EXISTANTE DES PRODUITS, AIDER SEGA À ÉVALUER LES AMÉLIORATIONS À APPORTER À CE JEU ET AUX AUTRES EN SE BASANT SUR DES SCHÉMAS DE JEU ET POUR DES MOTIFS DE GESTION NUMÉRIQUE (vous trouverez de plus amples détails au sujet de la politique de confidentialité de SEGA ici : http://www.sega.co.uk/Privacy).

Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, ROYAUME-UNI ou à customersupportuk@sega.co.uk.

14. GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL DE JEU

SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS, SEGA GARANTIT À L’ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT QUE FONCTIONNEMENT DUDIT PRODUIT SERA, POUR L’ESSENTIEL, CONFORME À LA DESCRIPTION CONTENUE DANS LE PRODUIT ET/OU SON MANUEL INCLUS, POUR UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DU PREMIER ACHAT (LA « GARANTIE »). CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS PEUVENT S’AJOUTER D’AUTRES DROITS LÉGAUX OU AUTRES, QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.

Toute utilisation de ce Produit à titre professionnel ou commercial et/ou tout défaut ou dysfonctionnement résultant d’une faute, négligence, modification ou d’un accident, abus, virus, ou usage impropre du Produit, de votre part (ou de la part de toute autre personne agissant sous votre contrôle ou votre autorité), après son achat, rendra cette garantie caduque.

SI, AU COURS DE LA PÉRIODE DE GARANTIE, VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME AVEC LE PRODUIT (Y COMPRIS UN PROBLÈME D’ACTIVATION DU LOGICIEL DE JEU VIA UNE CLÉ D’ACTIVATION OU AUTRE), VOUS DEVREZ CONTACTER LE DÉTAILLANT AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT. ASSUREZ-VOUS DE POSSÉDER UNE COPIE DU JUSTIFICATIF D'ACHAT, QUI PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉE PAR LE DÉTAILLANT. SI LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, VEUILLEZ CONTACTER LE SUPPORT TECHNIQUE DE SEGA (REPORTEZ-VOUS À LA SECTION CONCERNÉE DANS CE MANUEL) ET FOURNIR UNE EXPLICATION DES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES AVEC LE PRODUIT. LE DÉTAILLANT OU SEGA AURA LE CHOIX DE RÉPARER OU DE REMPLACER LE PRODUIT. TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT SERA GARANTI SOIT POUR LE RESTANT DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE, SOIT PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DU PRODUIT DE REMPLACEMENT, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE LE PRODUIT NE PEUT ÊTRE NI RÉPARÉ NI REMPLACÉ, VOUS AUREZ DROIT À RECEVOIR LA SOMME DU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LA RÉPARATION, LE REMPLACEMENT OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE JEU SONT VOTRE RECOURS EXCLUSIF. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIE DANS LA SECTION 7 DE CET ACCORD SERA APPLICABLE À CETTE GARANTIE.

15. LOGICIEL OPEN SOURCE ET LOGICIEL TIERS

LE LOGICIEL DE JEU COMPREND ET/OU UTILISE DES LOGICIELS OPEN SOURCE ET DES LOGICIELS TIERS. VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE EN RESPECT DU LOGICIEL OPEN SOURCE ET/OU TIERS CONTENUS DANS LE LOGICIEL.

 

16. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

Les mesures techniques de protection du Produit peuvent nécessiter le téléchargement de certaines données sur votre appareil afin d'authentifier le Produit. Si vous désactivez ou modifiez les mesures techniques de protection, il est possible que le Produit cesse de fonctionner correction, et vous serez en position de rupture de ce Contrat.

17. DIVERS

Cet accord représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant le Produit et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet.  SEGA se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de SEGA et à l’unique discrétion de SEGA.

Si une partie quelconque de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur.  Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits du contrat ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

SEGA peut céder le présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment.  Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de l'Accord sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

L'application de SEGA de l'accord est sujette aux lois et procédés légaux existants et rien dans cet accord ne déroge au droit de SEGA de respecter les exécutions gouvernementales, judiciaires et légales ou les conditions de votre utilisation du Produit ou les informations fournies ou récupérées par SEGA pour un tel usage.  En plus de toute exonération prévue par le droit en vigueur, nous serons exemptés de responsabilité en cas de non-livraison ou retard dans la livraison du Produit résultant de tout événement indépendant de notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par les deux parties, y compris mais non limité à, la perturbation du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une attaque par déni de service, des pannes d'Internet, un accident, des conditions météorologiques défavorables, l'incapacité à assurer le transport, un acte gouvernemental ou une réglementation, et à d'autres causes ou événements indépendants de notre contrôle raisonnable, que ce soit ou non semblable à ceux qui sont énumérés ci-dessus.

Rien dans le présent Accord ne donne ou ne prétend donner à une tierce partie un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Accord, ainsi que les dispositions du « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (telles que modifiées ou amendées de temps à autre) sont expressément exclues.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Accord doit être rédigée dans la langue anglaise.

Ce contrat est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Vous pouvez contacter SEGA à l’adresse suivante :

SEGA Europe Limited

Customer Service Department

27 Great West Road

Brentford

Middlesex

TW8 9BW

Email: customersupportuk@sega.co.uk

SAUF MENTION CONTRAIRE, LES NOMS DE SOCIÉTÉS, LES ORGANISATIONS, LES PRODUITS, LES PERSONNES ET LES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS DANS CE PRODUIT SONT FICTIFS ET TOUTE RESSEMBLANCE À UNE SOCIÉTÉ, UNE ORGANISATION, UN PRODUIT, UNE PERSONNE OU UN ÉVÉNEMENT RÉELS NE SERAIT QUE PURE COÏNCIDENCE.

EN CONTINUANT À UTILISER LE PRODUIT DE SEGA, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL CI-DESSUS ET ACCEPTEZ QUE MON UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU SE FASSE EN RECONNAISSANT QUE VOTRE ACCORD EST LIÉ PAR LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.

 

 

PROGRAMME

CONDITIONS DE MODDING

SEGA encourage ses utilisateurs à exprimer leur créativité et améliorer l'expérience de nos jeux par le biais de création de modifications (y compris, mais non limité à, de nouveaux objets, personnages, modèles, textures, niveaux, axes narratifs, musiques et modes de jeu) à utiliser avec le Produit (« Mod » ou « Mods »). Afin de protéger SEGA, le Produit, tout concédant tiers ayant déposé la propriété intellectuelle auprès de SEGA dans le but de l'utilisation du Produit, et les utilisateurs créant des Mods, les termes suivants s'appliquent (« Conditions De Modding »). Veuillez consulter ces règles avec soin avant de créer, partager, distribuer, utiliser ou encore exploiter tout Mod.

Attention : les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à des clauses légales vous liant, comme celles de ces Conditions de Modding. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas créer de Mods, à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Cette licence que nous vous fournissons afin de créer et d'utiliser des Mods avec le Produit peut être révoquée si vous violez les Conditions de Modding.

1. PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez n'avoir aucun droit à la propriété ou autre intérêt de propriété concernant le Produit et/ou tout Mod que vous créez, sauf ci-mentionné dans ce document. Tout Mod que vous créez vous appartiendra dans la mesure où il contient votre propre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit, titre et intérêt visant tout élément du Mod qui représente, comprend, dérive de ou se base sur tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans le Produit (y compris, mais non limité à tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, phrase d'accroche, emplacement, concept, illustration, image, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel ou texte), y compris, mais non limité aux dépôts légaux, marques déposées ou autre propriété intellectuelle ici présente et/ou en rapport, qu'elle soit ou non enregistrée ou enregistrable, est la propriété de SEGA et ses concédants, à qui tout bénéfice revient de droit.

 

2. LICENCE

Suite à votre respect des termes et conditions du CLUF et des Conditions de Modding, SEGA vous octroie par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités, entièrement révocables afin d'installer, accéder à, et utiliser les outils de modding du jeu et tout autre outil en rapport, fourni par SEGA (« Outils de Modding »), seulement et exclusivement dans le but de créer des Mods à utiliser avec le Produit et de publier lesdits Mods sur la Page de Modding du Steam Workshop (« Page de Modding »), ou à une version mise à jour de cette adresse, qui appartient et est fournie par Valve. Veuillez visiter le site web de Valve pour plus d'information : http://store.steampowered.com/ Avertissement : Valve est une plateforme d'un tiers et ce lien n'est qu'à titre informatif.Vous comprenez et acceptez également que l'utilisation de la plateforme Steam et de la Page de Modding s'effectue à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous seul serez tenu responsable de toute obligation, dommage ou perte qui découlerait d'un tel enregistrement, d'un tel accès et d'une telle utilisation du service.

 

Vous acceptez d'utiliser les Outils de Modding afin de créer des Mods de sorte que cet Accord soit respecté, ce qui inclue un accord de ne pas vendre, louer, céder, concéder, distribuer, transférer ou exploiter les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ces derniers, à des fins commerciales ou autre, sauf en cas de permission de la part de cet Accord, ce qui signifie que vous ne pouvez publier le Mod que sur la Page de Modding. Toute violation des conditions de cette licence constitue une brèche matérielle, dont les effets amènent à la résiliation du CLUF (incluant les Conditions de Modding) et qui peuvent impliquer votre responsabilité civile et criminelle.

 

En recevant les droits ci-dessus, vous octroyez à SEGA, ses affiliés et ses concédants les nécessaires consentements, les autorisations et une licence perpétuelle, sans droit d'auteur, internationale, sous-licenciable et irrévocable afin d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, afficher, distribuer ou encore exploiter tout Mod téléchargé sur la Page de Modding, selon le bon vouloir de SEGA et de ses concédants concernant l'utilisation du Produit et de tout autre produit édité par SEGA. Vous renoncez et vous engagez à ne jamais vous opposer à SEGA ou à une de ses filiales, distributeurs ou concédants de licence, aux droits moraux ou similaires, même s’ils sont désignés, que vous pourriez avoir envers le Mod.

 

3. RESTRICTIONS DU CONTENU

Tout élément que vous incluez dans votre Mod doit être votre œuvre originale, créée par vous ou dont vous avez obtenu les autorisations nécessaires afin de l'utiliser. Vous êtes responsable du contenu de tout Mod que vous créez et publiez sur la Page de Modding, et vous garantissez à SEGA qu'il ne contient :

  1. aucun contenu pouvant être discriminatoire, raciste, obscène, insultant, illégal, diffamatoire, inapproprié, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou à la bonne volonté de SEGA et/ou de ses concédants ;

 

  1. aucune ressemblance avec tiers identifiable, qu'il s'agisse d'une marque, un personnage ou une personnalité, incluant mais non limité aux marques déposées, logos ou créations de tiers, sauf dans le cas où desdites créations vous ont été fournies par SEGA, car jugées nécessaires pour la création de Mod à utiliser avec le Produit ;

 

  1. aucune création de tiers provenant d'autres jeux édités par SEGA et ses concédants ou par d'autres tiers ;

 

  1. aucun matériel ne respectant pas les instructions supplémentaires que SEGA vous a fournies, comme indiqué à la Page de Modding, qui pourra faire l'objet de mises à jour par SEGA de temps en temps ;

 

  1. aucun code malveillant, dont virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardements, cancelbots, ou tout autre contenu comprenant des codes malveillants ou capables d'endommager ou d'interférer avec l'opération du Produit.

SEGA n'espionne pas et ne surveille pas les Mods téléchargés sur la Page de Modding, ni ne surveille, promeut ou approuve les Mods. Vous seul êtes responsable de votre Mod et pouvez être tenu responsable pour tout Mod que vous créez et téléchargez sur la Page de Modding. SEGA se réserve le droit, à sa seule et ultime discrétion, de demander à ce que Valve retire de la Page de Modding les Mods qui violent les restrictions du contenu mentionnées ci-dessus. Au maximum applicable par la loi, SEGA n'assume aucune responsabilité concernant les Mods ou le retrait des Mods, ni aucun échec ou retard en cas de tentative de retraits desdits Mods.

 

 

4. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer SEGA, ses filiales, sociétés affiliées, titulaires de licences, sous-traitants, cadres, dirigeants, employés et agents en cas de dommage, perte ou dépense, y compris frais d'avocat, résultant directement ou indirectement de vos actes ou omissions d'acte lors de l'utilisation d'un Mod que vous aurez créé et publié, y compris mais non limité à toute allégation de violation de droit d'auteur, de brevet, de secret commercial, de confidentialité ou autre propriété intellectuelle de tout parti tiers, ou toute autre violation des Conditions de Modding de votre part.

5. NOTRE RESPONSABILITÉ

NOUS FOURNISSONS LE PRODUIT, LES OUTILS DE MODDING ET TOUS LES MODS « EN L'ÉTAT », ET TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES, SONT NULLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC SEGA EST DE NE PLUS UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX OUTILS DE MODDING ET/OU TOUT MOD). EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SEGA ET SES AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À LA PROCURATION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, D'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ), NÉANMOINS CAUSÉ ET EN THÉORIE SOUS LA RESPONSABILITÉ, OU SOUS CONTRAT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE), POUVANT DÉCOULER DE L'UTILISATION DU PRODUIT, DES OUTILS DE MODDING ET DE TOUT MOD. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DE SES TITULAIRES DE LICENCE SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

6. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à, ou de mettre fin à la licence pour, tous Mods, Outils de Modding ou Page de Modding, à tout moment et pour toute raison.  Si vous violez les clauses 2 et 3 des Conditions de Modding, la licence d'utilisation du produit, les Outils de Modding et/ou les Mods prendront automatiquement fin, sans préavis. Vous accordez à SEGA le droit d'utiliser tous les Mods que vous créez et publiez sur la Page de Modding, malgré cette résiliation.

 

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait le droit de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

7. DIVERS

 

Ce Contrat représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant les Mods, les outils et la Page de Modding, et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet.  SEGA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de la part de SEGA et à l’entière discrétion de SEGA.

 

Si une partie quelconque de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition valable et exécutoire correspondant le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste du contrat demeurera en vigueur.  Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits de l'Accord ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

 

SEGA peut céder le présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment.  Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de l'Accord sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

 

Rien dans le présent Accord ne donne ou ne prétend donner à une tierce partie un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Accord, ainsi que les dispositions du « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (telles que modifiées ou amendées de temps à autre) sont expressément exclues.

 

Ce contrat est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

 

Vous pouvez contacter SEGA à l’adresse suivante :

 

SEGA Europe Limited

Customer Service Department

27 Great West Road

Brentford

Middlesex

TW8 9BW

Email: customersupportuk@sega.co.uk

.

 

Check out the latest mobile games.
A blog about the latest mobile games.
Subscribe to me on YouTube