JEUX POUR MOBILE : CONDITIONS DE SERVICE

JEUX POUR MOBILE : CONDITIONS DE SERVICE

 

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : CE LOGICIEL EST FOURNI SOUS LICENCE, NON VENDU, EN ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE SERVICE CI-DESSOUS, AUSSI NOMMÉES CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR (« CONTRAT ») par SEGA Corporation de 1-2-12 Haneda, Ohta-ku, Tokyo, 144-8531 Japon et ses sociétés affiliées(collectivement, “SEGA” ou “Nous”). Les produits auxquels se réfère la licence sont aussi mentionnés dans cette licence sous le nom de Logiciel de Jeu, Éditeurs, Nouveaux Contenus et Contenu Additionnel (comme définis ci-dessous), et collectivement sous le nom de « Produit »”, “PRODUITS” ou “CONTENU NUMÉRIQUE”). SEGA se réserve tous les droits ne vous étant pas expressément accordés.

EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ouvrant, COPIANT ET/OU UTILISANT CES PRODUITS, VOUS concédez et acceptez, par cet accord, d'être lié par les termes du présent accord et les termes ci-dessous. L'ACCORD, TEL QUE MODIFIÉ DE TEMPS EN TEMPS ET PUBLIÉ SUR http://www.sega.com/legal, INTÈGRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA (PUBLIÉE SUR http://www.sega.com/mprivacy. L'ACCORD S'APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DES PRODUITS Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI SONT ÉGALEMENT CONTRIBUTEURS DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET DES AUTRES MATÉRIELS OU LOGICIELS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER, OUVRIR, COPIER OU UTILISER LES PRODUITS. VOTRE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION AVEC LES PRODUITS OU TOUT AUTRE matérielOU INFORMATION RENDUS DISPONIBLES PAR SEGA OU LE BIAIS DE SEGA, EST D’ARRÊTER D’UTILISER ces produits. VOTRE ACCORD AVEC SEGA CONCERNANT LE RESPECT DES MODALITÉS DE L’ACCORD PREND EFFET IMMÉDIATEMENT, APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR « J'ACCEPTE » OU COMMENCÉ À UTILISER LES PRODUITS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD, NE CONTINUEZ PAS à télécharger ou utiliser les PRODUITS.

VOUS CONSENTEZ À CE QUE LES CONTENUS NUMÉRIQUES QUE VOUS ACHETEZ SOIENT TÉLÉCHARGÉS ET ACTIVÉS PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION ET VOUS ACCEPTEZ PAR CONSÉQUENT QUE VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION SUR CES CONTENUS NUMÉRIQUES SERA PERDU.

 


1. DÉFINITIONS

 

LOGICIEL DE JEU : le jeu vidéo que vous venez de télécharger ou toute partie du jeu vidéo qui un logiciel (the code object lisible par la machine) inclus avec le jeu, les médias associés, toutes les mises à jour et améliorations qui remplacent ou complètent le logiciel qui ne sont pas distribués avec une licence séparée, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo, tout contenu imprimé, toute documentation électronique ou consultable en ligne, et toutes les copies d’un tel logiciel ou de tels contenus.

 

CONTENU ADDITIONNEL : Tout contenu téléchargeable et utilisable avec le Logiciel du Jeu, au moment de l'acquisition du Logiciel de Jeu ou par la suite, soit acheté ou offert gratuitement par SEGA.

CONTENU : Texte, graphismes, images, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou tout autre contenu.

ÉDITEURS : Tout logiciel d'édition téléchargé séparément ou qui vous est fourni comme partie du Logiciel de Jeu et qui vous permet de construire du Contenu Nouveau (défini ci-dessous).

CONTENU NOUVEAU : Toute variation, modification, adaptation, copie, amélioration, etc. du Logiciel de Jeu et/ou des Contenus Additionnels créée en utilisant les Éditeurs.

PLATEFORME D'ACHAT POUR JEUX MOBILE : La plateforme d'achat depuis laquelle vous avez téléchargé vos Produits et qui devrait faire partie de la liste non-exhaustive suivante : (i) Google Play pour Android (https://play.google.com/store), (ii) Amazon Appstore pour Android (http://www.amazon.co.uk/mobile-apps/), (iii) Apple iTunes Appstore pour appareils iOS (https://itunes.apple.com/, et toute autre plateforme sur laquelle sont proposés de jeux pour mobile SEGA.

APPAREIL : tout appareil informatique portable, tel qu'un smartphone ou une tablette numérique, qui vous appartient et que vous utilisez pour télécharger, installer et utiliser les Produits.

LOGICIEL OPEN SOURCE : tout composant de logiciel libre ou open source d'un tiers vous étant fourni sous licence selon ses propres termes et conditions. En continuant d'utiliser ce Produit, vous consentez à être lié par ces termes additionnels mais acceptez que SEGA n'endosse aucune responsabilité pour ce logiciel. Pour consulter la liste des composants open source distribués avec ce Produit ainsi que leur licence respective (qui peuvent être mises à jour à tout moment), rendez-vous sur http://www.sega.com/moss

AD TRACKING : Les logiciels qui utilisent une technologie de tracking dans votre appareil (comme IDFA d'Apple et Advertising ID de Google, entre autres) (“Technologie de tracking”) afin de permettre à SEGA et ses partenaires commerciaux de suivre vos activités (comme l'achat d'applications) en rapport avec tous nos Produits et de vous proposer des publicités ciblées. SEGA n'est pas responsable de la Technologie de Tracking et vous devez contacter le fabricant de votre appareil pour savoir comment désactiver cette fonction. Cliquez ici pour obtenir plus d'informations.

UTILISATEUR : toute personne qui télécharge, installe, a accès à ou utilise le Produit et/ou tout service et fonctionnalité associé, y compris Vous.

 


 

2. UTILISATION DE CE PRODUIT PAR LES ENFANTS :

 

Ce Produit n'est pas adapté aux enfants en dessous d'un certain âge. Lorsque cela est possible, SEGA indiquera un âge minimum approprié en fonction du contenu du Produit. La limite d'âge devrait être publiée par les opérateurs de la Plateforme d'Achat pour Jeux Mobiles sur la page où le Produit est proposé en vente et/ou en téléchargement. La limite d'âge n'est qu'une recommendation et SEGA ne peut pas être tenu pour responsable si la limite d'âge n'est pas indiquée sur la Plateforme d'Achat pour Jeux Mobiles et/ou si vous estimez que le continu n'est pas adapté dans tous les cas malgré la limite d'âge.

 

Les lois en vigueur dans votre juridiction nécessitent peut-être que vous ayez un âge minimum pour souscrire aux termes de cet Accord. Par exemple, les résidents du Royaume-Uni doivent avoir au moins 18 ans pour conclure un accord juridique. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le Produit à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Certaines législations peuvent aussi exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient supervisés durant l'utilisation du Produit et/ou avant que toute donnée personnelle ne soit récupérée par SEGA. En utilisant ce Produit, vous garantissez avoir l'âge minimum pour utiliser ce jeu sans supervision. Si vous n'avez pas l'âge requis, l'un de vos parents ou votre tuteur légal garantit qu'il supervise et surveille son(ses) enfant(s) à chaque utilisation du Produit, y compris pour s'assurer que son(ses) enfant(s) ne télécharge pas ou ne partage pas d'information personnelle sans obtenir d'abord l'accord du parent/tuteur.


 

3. ADHÉSION AUX TERMES ET CONDITIONS PAR L'UTILISATEUR ET MODIFICATIONS

 

Les Produits sont proposés sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus ci-présents et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures. De plus, certaines applications proposées par l'intermédiaire ou en relation avec les Produits peuvent être soumises à des conditions supplémentaires promulguées par SEGA de temps à autre. Si vous avez acheté ou fait l'acquisition du Produit depuis la Plateforme d'Achat pour Jeux Mobiles d'Apple et/ou que vous téléchargez, installez, accédez à et/ou utilisez un appareil Apple, alors les termes additionnels suivants s'appliquent

 

Votre utilisation des Produits peut être également soumise à des termes et conditions supplémentaires selon l'utilisation de votre logiciel Open Source distribué avec le Produit (voir http://www.sega.com/moss pour obtenir plus d'informations, ainsi que les termes et conditions de vente de la Plateforme d'Achat pour Jeux Mobiles depuis laquelle vous avez téléchargé les Produits, ainsi que les termes et conditions concernant l'utilisation des données de vos télécommunications collectées par votre fournisseur de télécommunications et/ou par le fournisseur de votre appareil, pour lesquels SEGA n'est pas responsable). Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes en conformité avec ces termes et conditions supplémentaires.

 

Selon les lois en vigueur dans votre juridiction contrôlant l'achat et l'utilisation de ce Produit et/ou l'achat de produits en ligne, de jeux pour mobile, de monnaie virtuelle et autres, vous jouissez peut-être de certains droits ou privilèges non mentionnés dans cet Accord. De plus, les termes de la Plateforme d'Achat pour Jeux Mobiles peuvent entrer directement en conflit avec certaines clauses de cet Accord. Dans l'éventualité où une loi de votre juridiction s'appliquant à l'utilisation du Produit, ou aux termes de la Plateforme d'Achat pour Jeux Mobiles, entre directement en conflit avec une des clauses de cet Accord, les termes et conditions pourront être modifiées dans une mesure minimale afin d'être en conformité avec ladite loi, et le reste de l'Accord sera toujours en vigueur. Aucune renonciation aux termes ci-inclus ne peut constituer une renonciation en cours ou à venir de cette clause ou de toute autre clause de l'Accord.

 

Nous nous réservons le droit à notre discrétion de mettre à jour ou de réviser l'Accord à tout moment et sans préavis, y compris pour modifier, interrompre ou mettre fin à tout service ou toute fonction des Produits. Toute modification importante de cet Accord sera portée à votre attention via http://www.sega.com/legal. Si la modification concerne la façon dont nous gérons vos données personnelles, nous posterons la nouvelle politique de confidentialié sur http://www.sega.com/mprivacy. Il se peut aussi que nous postions ces modifications sur la Plateforme d'Achat pour Jeux Mobiles depuis laquelle vous avez téléchargé le Logiciel de Jeu et/ou que nous vous demandions d'accepter ces modifications via une mise à jour et/ou notification push sur votre appareil. Cependant, tout manquement de notre part n'invalide pas les modifications de l'Accord. Ces modifications importantes seront en vigueur immédiatement et s'appliqueront aux différends découlant de l'Accord depuis la date de publication. Votre utilisation continue du Logiciel de Jeu après qu’une modification a été apportée à l’Accord indique votre acceptation de cette modification.


 

4. CRÉATION D'UN COMPTE

Afin d'accéder à et d'utiliser le Produit et/ou certaines fonctions et/ou certains services proposés par le Produit, vous devrez peut-être vous inscrire afin de créer un compte (« Compte »). Pour certaines fonctions et/ou certains services, vous pourrez vous inscrire en utilisant le compte que vous avez créé sur un réseau social (y compris, mais sans s'y limiter, Facebook). Si vous décidez de vous connecter via un réseau social, nous pourrons extraire les donnéees personnelles que aurez fournies au réseau social (tel que votre « véritable » nom, adresse mail et toute autre information que vous publiez sur le réseau social) via le compte que vous avez créé sur le réseau social en question, et utiliser ces informations pour créer votre Compte. Nous vous informerons avant d'extraire toute donnée. Nous vous indiquerons aussi s'il est possible de créer un compte sans qu'aucune donnée personnelle ne soit extraite au moment de l'inscription. Les informations que nous récupérons varient selon les paramètres de sécurité que vous avez définis sur votre réseau social. Vous consentez donc à ce que l'on accède à et que l'on garde ces données personnelles vous concernant.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour, et complètes lors de l'inscription, et de mettre à jour ces informations afin qu'elles restent exactes, à jour, et complètes. SEGA se réserve le droit de suspendre ou clôturer votre Compte si les informations que vous avez fournies au moment de l'inscription ou par la suite s'avèrent inexactes, périmées ou incomplètes. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous consentez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et à endosser seul la responsabilité de toute activité ou action entreprise par votre Compte, que ayez ou non autorisé lesdites activités ou actions. Vous informerez immédiatement SEGA de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

À aucun moment vous ne vendrez, achèterez, offrirez, échangerez votre Compte, ni proposerez de le faire. Toute tentative sera nulle et non avenue. Vous consentez à n'exercer aucun droit ni aucune propriété sur le contenu associé à votre Compte, y compris mais sans s'y limiter, toute Monnaie Virtuelle ou Bien Virtuel (définis ci-dessous), ou tout autre attribut associé à votre Compte, sauf lorsque précisé expressément dans ces termes et conditions.

Sauf raison exceptionnelle sous réserve de SEGA, vous avez le droit de désactiver ou clôturer votre Compte à tout moment en envoyant un email à [email_accountdisabling]. Si vous n'utilisez pas votre Compte pendant une longue durée, SEGA pourra unilatéralement désactiver ou clôturer votre Compte sans préavis. Vous renoncez à tout Bien Virtuel et toute Monnaie Virtuelle si votre Compte est clôturé ou suspendu pour toute raison que ce soit, ou si SEGA cesse de fournir les services associés à ce Produit. Si vous rencontrez des problèmes pour utiliser ou accéder à votre compte, veuillez contacter [email_accountdisabling] pour toute assistance.


 

5. SERVICES PAYANTS (Monnaie et biens virtuels)

 

Ce Produit peut offrir la possibilité d'acheter de la monnaie virtuelle propre à un jeu (« Monnaie Virtuelle »). Le Produit peut aussi inclure des objets numériques, virtuels et propres à un jeu, et/ou tout autre bien/service virtuel (collectivement, les « Biens Virtuels »). La Monnaie Virtuelle ou les Biens Virtuels peuvent être obtenus auprès de SEGA et/ou d'un tiers comme suit : (i) en jouant au Produit, (ii) en les achetant à SEGA en échange de monnaie « réelle » à condition que vous soyez majeur selon la loi en vigueur dans votre pays de résidence, (iii) en utilisant votre Monnaie Virtuelle pour acheter des Biens Virtuels dans certains cas, (iv) en les achetant à un tiers, comme l'opérateur d'une Plateforme d'Achat pour Jeux Mobiles en échange d'argent « réel » si vous êtes majeur selon les lois en vigueur dans votre pays de résidence, (v) en échangeant des crédits ou tout autre objet virtuel avec des sites internet tiers, du moment que ledit échange est permis par le site en question et par SEGA, ou (vi) en interagissant ou en participant à des publicités et des services proposés pas un tiers (les « Méthodes d'Acquisition de Monnaie Virtuelle »).

Dans le cas où vous choisissez d'acheter de la Monnaie Virtuelle ou des Biens Virtuels à SEGA ou à une de ses sociétés affiliées, vous acceptez le prix, le mode de paiement et la politique de facturation qui s'appliquent aux paiements et aux frais en question, tels qu'ils vous le seront indiqués au moment de l'achat. Tous les paiements sont non-remboursables et non-cessibles sauf lorsque expressément précisé par ces Termes. Tous les paiements et frais qui s'appliquent, lorsqu'ils s'appliquent, sont payables dans la devise de votre pays sauf si précisé autrement au moment de la transaction. SEGA n'a aucun contrôle sur la façon dont les tiers gèrent leur système de crédits ou leurs Biens Virtuels, ni sur les conditions d'échange des Biens Virtuels et de Monnaie Virtuelle. Cette méthode d'acquisition de Monnaie Virtuelle n'est donc pas toujours disponible. De plus, SEGA n'a aucun contrôle sur les prix, modes de paiement et politiques de facturation qui s'appliquent lors de ces achats.

La Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels sont des objets strictement numériques sans aucune valeur monétaire. La Monnaie Virtuelle et les Biens Virtuels ne peuvent être rachetés par SEGA ou par un tiers en échange de monnaie ou de biens « réels » ou de tout objet ayant une valeur monétaire. Votre utilisation de Monnaie Virtuelle et de Biens Virtuels est limitée à un droit non-exclusif, non-cessible, non-sous-licenciable et révocable, et uniquement à un but de divertissement personnel et non-commercial ou autre. Sauf concernant les droits limités décrits dans cet Accord, vous n'avez aucun droit, de propriété ou autre, sur lesdits Biens Virtuels et Monnaie Virtuelle, qui restent la propriété exclusive de SEGA.

Sauf lorsqu'autorisé explicitement par SEGA, (i) les transferts de Monnaie Virtuelle ou de Biens Virtuels sont strictement prohibés ; (ii) vous ne pouvez pas acheter ou vendre de la Monnaie Virtuelle ou des Biens Virtuels en échange de monnaie « réelle », ni échanger des objets numériques contre des objets de valeur « réelle » ; et (iii) SEGA ne reconnaît aucun transfert de Monnaie Virtuelle et de Biens Virtuels de ce genre, ni la vente, le don ni l'échange dans le « monde réel » de tout objet apparaissant dans le Produit. Toute tentative d'action décrite ci-dessus est une violation des termes de cet Accord et aura pour conséquence la cessation de votre droit à utiliser la Monnaie Virtuelle ou les Biens Virtuels, ainsi qu'une interdiction à vie d'utilisation du Produit et des autres produits et services de Sega et/ou qu'une possible poursuite en justice. Vous acceptez que toute vente de Monnaie Virtuelle ou de Biens Virtuels est définitive. Il n'y aura aucun remboursement, sauf à la seule et absolue discrétion de SEGA.

Comme précisé ci-dessus, l'existence d'une offre particulière de Biens Virtuels ou de Monnaie Virtuelle n'engage pas SEGA à la maintenir ou à continuer à mettre à disposition des Biens Virtuels ou de la Monnaie Virtuelle à l'avenir. L'étendue, la diversité ou le type de Biens Virtuels et de Monnaie Virtuelle que vous pouvez obtenir peut changer à tout moment. SEGA a le droit absolu de contrôler, réguler, modifier ou éliminer les Biens Virtuels ou la Monnaie Virtuelle à sa seule discrétion, et ne sera responsable ni envers vous ni personne d'autre de l'exercice de ces droits.


 

6. DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES

 

Afin d'accéder au Produit et aux services associés, vous pourrez avoir besoin d'un accès internet qui vous sera accordé par votre fournisseur de télécommunications et/ou par votre Fournissuer d'Accès à Internet (« FAI »), auquel cas vous devrez payer des frais applicables. SEGA ne peut être tenu responsable du débit de votre connectivité ou de la vitesse opérationnelle de votre Appareil ou du FAI que vous avez choisi. Vous seul avez la responsabilité de vérifier l'utilisation de vos données et/ou de votre paquet et de payer les frais liés à l'utilisation de votre connexion aux services associés à ce Produit. Vous devez respecter les termes et conditions de votre fournisseur d'internet et de tout autre tiers en rapport avec l'utilisation de ce Produit.


 

7. AD TRACKING :

 

SEGA utilise Ad Tracking pour suivre votre activité (comme l'achat d'applications) en rapport à tous nos Produits afin de vous proposer des publicités ciblées. Nous ne stockons aucune donnée personnelle récoltée par Ad Tracking, même si ces données, en plus d'autres informations personnelles que vous aurez fournies à SEGA, peuvent être collectées lors de votre utilisation de ces services. Quand cela est possible, SEGA proposera des publicités adaptées à l'âge de l'utilisateur, mais ne peut être responsable des publicités que vous estimez inappropriées dans tous les cas malgré la limite d'âge. Si vous voulez obtenir plus d'informations concernant l'utilisation d'Ad Tracking par SEGA, veuillez cliquer ici : [url_adtracking]


 

8. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE

 

Sous réserve de votre conformité avec les termes et conditions de l'Accord, SEGA vous concède une licence et un droit non exclusifs, non-transférables, limités, entièrement révocables d’installer et utiliser une (1) copie du Logiciel de Jeu et/ou les Éditeurs, (incluant tous les Nouveaux contenus) et /ou le Contenu additionnel uniquement et exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Toutes les utilisations des Éditeurs et autres Nouveaux contenus sont exclusivement pour votre usage personnel et non commercial en connexion avec le Logiciel de Jeu et /ou le Contenu additionnel que vous avez achetés. Le présent Accord s'applique également à tout patch ou mise à jour que vous pouvez obtenir pour un des Produits.

 

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS ICI STIPULÉES ET SANS AUCUNE INTENTION DE S’Y LIMITER, LA DUPLICATION, COPIE OU TOUTE FORME DE REPRODUCTION DU LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS, CONTENUS SUPPLÉMENTAIRES OU DES INFORMATIONS SUR UN AUTRE SERVEUR OU ENDROIT À DES FINS DE TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION OU DE DISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE.

Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés par SEGAet, le cas échéant, par ses concédants de licence.

 

Vous ne pouvez pas causer ou permettre la vente, la distribution commerciale ou l'exploitation commerciale (par exemple, la location, la licence, sous-licence, de location, de diffusion, de télécharger ou de transmettre, basés sur du P2P ou non) des Produits, y compris les Nouveaux contenus, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d'un représentant autorisé de SEGA. Cela inclut la distribution de Nouveaux contenus dans le cadre d'une compilation que vous et/ou d'autres utilisateurs peuvent créer. Vous êtes seulement autorisé à distribuer les Nouveaux contenus, sans frais (par exemple : sur une base strictement non-commerciale), à d'autres utilisateurs autorisés qui ont acheté l'un des Produits, uniquement pour une utilisation avec les propres copies autorisées des utilisateurs d'un tel Produit, conformément et sous réserve des termes et conditions du présent Accord et de toutes les lois applicables.


 

9. AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ

 

VOUS RECONNAISSEZ N’AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT ET DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT, APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S'APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA.

 

Sauf dans les cas qui vous sont ici expressément autorisés, tout droit, titre et intérêt dans et pour le Produit et les droits d'auteur associés, les marques et propriétés intellectuelles ci-incluses et/ou s'y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les patchs, mises à jour, copies, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, d'histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels , textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Logiciel de Jeu et dans les Produits) sont la propriété de SEGA ou des concédants de licence de SEGA.

 

Tous les Nouveaux contenus créés par vous et tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Nouveaux contenus sont la propriété exclusive de SEGAet / ou de ses concédants de licence sur la création. Vous renoncez et vous engagez à ne jamais vous opposer à SEGA ou à une de ses filiales, distributeurs ou concédants de licence, aux droits moraux ou similaires, même s’ils sont désignés, que vous pourriez avoir envers de Nouveaux contenus. Vous permettez aussi à d'autres utilisateurs d'utiliser librement tous les Nouveaux contenus lorsqu’ils utilisent les Produits.

 

Dans la mesure requise par la loi, à l'égard des Nouveaux contenus que vous créez, vous accordez automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, libre de droits, de droit de sous-licence et de licence en vertu de tous les droits d’auteurs et les lois sur les droits de propriété intellectuelle applicables, d'utiliser, de reproduire, de modifier , d’adapter, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et d’exploiter autrement et / ou d’éliminer les Nouveaux contenus (ou une partie des Nouveaux contenus) de quelque manière que SEGA, ou son(ses) représentant(s) respectif (s), juge(nt) opportun.

 

Les Produits sont protégés par les lois du dépôt légal du Royaume-Uni, les traités internationaux et les conventions sur le dépôt légal et les autres lois. Tous droits réservés. Les Produits comprennent certains éléments sous licence, et SEGA et les concédants de SEGApeuvent protéger leurs droits dans le cas de toute violation du présent Accord.

 

Cette licence ne vous accorde aucun titre ou propriété du Produit et ne devrait pas être considérée comme une vente ou un transfert des droits de propriété intellectuelle des Produits.


 

10. AUCUNE VENTE NI CESSION

 

SEGA ne reconnaît pas le transfert des Produits Par conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, mettre sur le marché, offrir à la vente, licencier, assigner ou encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu de l'Accord, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de SEGA. Toute tentative sera nulle et sans effet.


 

11. CONDITIONS DE LA LICENCE

 

Vous acceptez d'utiliser uniquement les Produits, ou toute partie de ceux-ci, d'une manière compatible avec le présent Accord, et vous NE POUVEZ PAS :

 

(a) exploiter les Produits ou l'un de ses composants dans le commerce, y compris, mais sans s'y limiter, les cyber cafés, salles d’arcade ou tout autre lieu physique ;

 

(b) utiliser les Produits ou permettre l'utilisation des Produits, sur plus d'un ordinateur, console de jeu, appareil mobile, appareil portable ou PDA en même temps, à moins que ces appareils partagent le même système d'exploitation et que le Produit soit configuré pour être joué sur plusieurs appareils ;

 

(c) utiliser les Produits, permettre l'utilisation desdits Produits, ou les rendre disponibles pour une utilisation en réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d'accès à distance, y compris là où il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;

 

(d) vendre, louer, prêter, licencier, distribuer ou encore transférer le Produit ;

 

(e) pratiquer la rétro ingénierie, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler, copier ou créer des œuvres dérivées du Produit, en intégralité ou en partie (sauf si en relation avec un usage approprié des Éditeurs en accord avec le paragraphe (i) ci-dessous et si le droit applicable le permet expressément, auquel cas toute modification, adaptation, copie, amélioration, etc. constituent des Nouveaux contenus et sont la propriété exclusive de SEGA et/ou ses concédants de licence sur la création, dans tous les cas) ;

 

(f) supprimer, désactiver ou contourner toutes les protections de sécurité, les avis de propriété ou les étiquettes figurant sur ou dans le Produit ;

 

( g ) d'exporter ou ré-exporter le Produit ou toute copie ou adaptation en violation de toute réglementation ou loi applicable ;

 

(h) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités dans le Produit, sauf conformément au paragraphe (i) ci-dessous, ou

 

(i) utiliser les Éditeurs qui vous permettent de construire de Nouveaux contenus pouvant être utilisés : (A) pour modifier tout fichier exécutable; (B) pour produire du contenu diffamatoire, ou autre matériel illégal, ou tout matériel qui serait scandaleux ou empiéterait sur les droits de vie privée ou la publicité d'un tiers, (C) pour utiliser les marques, les droits d'auteur ou les droits de propriété intellectuelle de tout tiers ; (D) pour une exploitation commerciale par vous (par P2P, services à temps partagé, ou autre). Pour éviter tout doute, vous êtes seul responsable de toute réclamation par un tiers résultant de votre utilisation des Éditeurs.

 

Vous garantissez par la présente que les Nouveaux contenus que vous envoyez ne doivent pas être discriminatoires, racistes, obscènes, offensants, illégaux, diffamatoires, inappropriés, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds commercial de SEGA.

 

Vous garantissez par la présente que les Nouveaux contenus que vous envoyez et l'utilisation ultérieure ainsi que l'exploitation des Nouveaux contenus par SEGA ne porteront pas atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), y compris mais sans se limiter aux droits de propriété intellectuelle, autrement cela entraînera une responsabilité éventuelle de SEGA.

 

Si vous commettez une violation de cet Accord, votre droit d'utiliser le Produit en vertu du présent Accord sera automatiquement résilié, sans préavis. Votre violation du présent paragraphe constitue une violation substantielle du présent Accord et/ou du droit d'auteur et d'autres lois de propriété intellectuelle en vigueur et des traités, et peut engager votre responsabilité civile et pénale.

 

De plus, vous convenez que vous devrez respecter les informations de sécurité, les instructions d'entretien ou toute autre mention applicable contenue dans le manuel ou toute autre documentation fournie avec les Produits.


 

12. PROHIBITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PRODUIT OU DU COMPTE

Vous acceptez de ne pas :

  1. Publier, télécharger, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, dépôt légal, marque déposée, secret commercial, droit moral ou autres droits de la propriété intellectuelle d'un parti tiers ; (ii) viole ou encourage toute conduite qui violerait toute loi ou régulation applicable ou engendrerait la responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou fallacieux ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant ; (v) promeut la discrimination, le sectarisme, le racisme, la haine, le harcèlement ou le tort contre tout individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou promeut la violence ou les actions qui menacent toute personne ou entité ; (vii) promeut des activités ou susbtances illégales ou nocives.

  2. Utiliser, exposer, refléter ou encadrer le Produit ou tout élément individuel dans le Produit, le nom de SEGA, toute marque, logo ou autre information de propriété de SEGA, ou le plan et la conception du Produit, sans l'accord écrit explicite de SEGA.

  3. Accéder, trafiquer ou utiliser des zones non publiques du Produit, des systèmes informatiques de SEGA ou les systèmes de livraison technique des fournisseurs de SEGA ;

  4. Essayer d'investiguer, examiner, ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau de SEGA ou d'outrepasser les mesures de sécurité ou d'authentification ;

  5. Éviter, outrepasser, retirer, désactiver, altérer, déchiffrer ou autrement contourner toute mesure technologique mise en oeuvre par SEGA ou ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris les autres utilisateurs) pour protéger le Produit, le Compte ou autre ;

  6. Tenter d'accéder à ou de fouiller le Produit ou de télécharger du contenu du Produit ou des services liés de SEGA via l'utilisation de tout moteur, logiciel, agent, appareil ou mécanisme (araignées de web, robots, robots d'indexation ou autres outils de collecte de ressources ou semblables) autre que le logiciel et/ou agents de recherche fournis par SEGA ou autres navigateurs web tiers communéments disponibles ;

  7. Envoyer toute publicité, matériel de promotion, courrier, courrier indésirable, spam, chaînes ou autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée ;

  8. Utiliser tout élément méta ou autre texte caché ou métadonnée utilisant une marque commerciale, un logo, URL ou nom de Produit SEGA, sans l'accord écrit explicite de SEGA ;

  9. Utiliser le Produit ou les fonctionnalités et services liés pour tout but commercial ou le profit de tout tiers ou de quelque façon interdite par cet accord ;

  10. Contrefaire tout en-tête ou partie de l'en-tête dans tout courrier ou courrier d'information de groupe, ou utiliser le Produit ou ses fonctionnalités et/ou services dans tout but d'envoyer des informations altérées, trompeuses ou identifiant de fausses sources ;

  11. Interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais non limité à, envoyer un virus, surcharger, inonder, mail-bomber ou spammer le Produit ;

  12. Récupérer ou enregistrer toute information identifiable du produit ou de ses fonctionnalités ou services, en provenance d'autres utilisateurs sans leur autorisation explicite ;

  13. Vous faire passer pour ou donner une fausse image de votre affiliation avec toute personne ou entité ;

  14. Violer toute loi ou regulation applicable ; ou

  15. Encourager et permettre à tout autre individu de faire ce qui précède.

En plus des prohibitions générales listées ci-dessus, votre utilisation du Produit et votre participation aux fonctionnalités et services du Produit sont gourvernées par les règles spécifiques (ensemble, « Règles ») maintenues et appliquées exclusivement par SEGA. Votre coopération pour comprendre et respecter les Règles est essentielle pour assurer que tous les utilisateurs puissent profiter pleinement du Produit. Selon les Règles, vous devez :

  1. respecter les droits des autres utilisateurs de profiter et d'utiliser le Produit. Pour cela, vous ne devez pas escroquer, harceler, menacer, ou causer le désarroi et/ou l'attention non sollicitée envers les autres utilisateurs.

  2. ne pas spammer, inonder ou dupliquer les publications, publier de sollicitations commerciales ou de publicités lors des interactions avec les autres utilisateurs ou tout employé ou agent de SEGA, y compris les représentants du service client, perturber le cours normal du dialogue, ou utiliser des termes sexuellement explicites, nocifs, menaçants, insultants, diffamatoires, obscènes, haineux, ou racistes, ou établir quelque lien avec un contenu similaire ;

  3. ne pas vous faire passer pour tout employé ou agent y compris les représentants du service client, de SEGA ou ses affiliés ;

  4. ne pas publier ou communiquer d'information « du monde réel » de tout utilisateur (nom, adresse, nom de compte, etc.) via le Produit ou tout autre espace public lié (i.e. forums, sites webs, etc.) ;

  5. ne pas offrir ou effectuer de services dans le Produit contre de l'argent « réel » ;

  6. ne pas échanger ou transférer - dans le Produit ou en dehors - toute Monnaie Virtuelle ou Biens Virtuels disponibles dans le Produit, excepté de façon permise dans le jeu du Produit ;

  7. ne pas organiser ou être membre de tout groupe dans le Produit qui serait basé ou qui embrasserait des valeurs racistes, sexistes, anti-religieux, ethnophobes ou homophobes ou autre discrimination ;

  8. ne pas exploiter toute erreur de conception n'ayant pas été documentée, et/ou tout bug pour accéder à du contenu n'étant autrement pas disponible pour les utilisateurs ou pour obtenir un avantage compétitif sur les autres utilisateurs ou tout autre bénéfice fortuit ; ou communiquer l'existence de telles erreurs ou bugs, soit directement, soit par publication publique aux autres utilisateurs. Les erreurs et les bugs devraient nous être immédiatement rapportés à help@sega.com ;

  9. ne pas utiliser de programme tiers (comme un « bot ») afin d'automatiser des fonctions de jeu, y compris le jeu, l'interaction, la récupération de monnaie ou de biens virtuels dans le produit ; ou

  10. ne pas tricher dans le jeu dans le Produit, ou avoir toute conduite qui serait non respectueuse des autres utilisateurs ou contraire à « l'esprit » du Produit et/ou des services associés de SEGA.


 

13. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES PRODUITS SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L'EFFORT SOIT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT MATÉRIEL ET LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS ET/OU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE ET TOUT AUTRE MATÉRIEL, SONT FOURNIS SUR LA BASE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, QUE CE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D’AMUSEMENT DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SANS LIMITATION AUX POINTS PRÉCÉDENTS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE (A) LE LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS ET/OU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE RÉPONDENT À VOS ATTENTES, (B) QUE LE LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS OU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE SERONT SANS INTERRUPTION, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, (C) QUE LE LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS ET/OU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE SERONT INTEROPÉRABLES OU COMPATIBLES AVEC D'AUTRES LOGICIELS OU (D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU, DES ÉDITEURS, DES NOUVEAUX CONTENUS OU DU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE ET AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE DE GARANTIE.

À TOUT MOMENT, LE LOGICIEL DE JEU, ÉDITEURS, NOUVEAUX CONTENUS OU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE PEUVENT DEVENIR OBSOLÈTES ET SEGA NE S'ENGAGE PAS À METTRE À JOUR CES PRODUITS. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À TOUT(E) DÉFAUT D'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, EFFACEMENT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU, DES ÉDITEURS, DES NOUVEAUX CONTENUS OU DU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION. L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU, DES ÉDITEURS, DES NOUVEAUX CONTENUS OU DU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE, OU L'ACQUISITION DE TÉLÉCHARGEMENT OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT PAR OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL DE JEU, LES ÉDITEURS, LES NOUVEAUX CONTENUS OU LE CONTENU SUPPLÉMENTAIRE EST FAITE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET AVEC L’ACCORD QUE VOUS SOYEZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGÂT SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.

SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABLITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL DE JEU, LES ÉDITEURS, LES NOUVEAUX CONTENUS OU LE CONTENU SUPPLÉMENTAIRE, LES INFORMATIONS ET/OU LES GRAPHISMES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES PRODUITS POUR TOUT USAGE. LE LOGICIEL DE JEU, LES ÉDITEURS, LES NOUVEAUX CONTENUS, LE CONTENU SUPPLÉMENTAIRE, LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES PRODUITS PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DU LOGICIEL DE JEU, DES ÉDITEURS, DES NOUVEAUX CONTENUS OU DU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU, DES ÉDITEURS, DES NOUVEAUX CONTENUS OU DU CONTENU SUPPLÉMENTAIRE, ET DONC, QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT HORS DU CONTRÔLE DE SEGA.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA SOIT DE CESSER D'UTILISER LES PRODUITS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N’EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LE LOGICIEL DU JEU APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DES AFFILIÉS DE SEGA SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.


 

14. Indemnisation

 

Selon requête de SEGA, vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas impliquer SEGA et ses affiliés dans toute responsabilité, demande, perte, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocats, qui pourraient subvenir suite à (a) votre utilisation, ou vos activités liées aux Produits ; (b) toute violation de cet accord de votre part ; (c) toute allégation que tout contenu que vous rendez disponible via le produit enfreint ou autrement viole le dépôt légal, la marque commerciale, le secret commercial, la confidentialité ou les autres droits de la propriété intellectuelle ou autre de tout parti tiers. SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par Vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en affirmant toutes les défenses disponibles.


 

15. Courriels, messagerie, blogs et chat

 

SEGA peut utiliser les courriels, la messagerie, les blogs, ou le chat (collectivement, « Logiciel de Communication ») disponibles via le Produit, soit directement, soit par un fournisseur tiers. SEGA n'est pas responsable des communications d'autres utilisateurs via le Logiciel de Communication. Nous ne sommes pas responsables des communications faites par Vous via le Logiciel de Communication. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via le Logiciel de Communication soient publiques et non privées et que vous renoncez à toute attente de vie privée en utilisant le Logiciel de Communication. Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous partagez via le logiciel de communication puissent être vus et utilisés par d'autres et puissent aboutir à une distribution généralisée de ces informations. Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune information personnelle dans vos communications publiques par l'intermédiaire du Logiciel de Communication, sauf si vous souhaitez que ces informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.


 

16. UTILISATION INTERNATIONALE

 

Bien que le Produit soit accessible mondialement, nous ne garantissons pas que ce Produit ou les matériaux liés soient appropriés ou disponibles à l'utilisation en dehors du Royaume-Uni, et il est interdit d'y accéder à partir de territoires dans lesquels le contenu est illégal. Ceux qui choisissent d'accéder au Produit à partir d'autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Toute offre et/ou information mise en relation avec le Logiciel de Jeu est nulle là où le Logiciel de Jeu est interdit. Sans limiter ce qui précède, les Produits ne peuvent être exportés ou réexportés (a) dans (ou à un résident national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes ou des entités refusées, ou autrement désignées comme interdites. En accédant à et en utilisant les Produits, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de, situé dans ou sous le contrôle d'un pays mentionné sur cette liste.


 

17. RÉSILIATION ET PÉRENNITÉ DES TERMES

 

L’Accord stipulé ci-inclus demeure en vigueur tant qu’une des parties n’y met pas un terme. Vous acceptez et convenez que vous n’êtes pas en droit de recevoir quelconque remboursement pour tous les montants qui auraient été payés à SEGA avant toute résiliation. Vous conservez l’entière discrétion pour mettre un terme ou fermer votre compte, lorsque cela est applicable, et arrêter l’utilisation du Produit à tout moment, en vertu des termes de cet Accord. Sans préjudice des autres droits de SEGA, cet Accord se terminera automatiquement si vous manquez de vous conformer à ses termes et conditions. Au moment de l’annulation, vous devez détruire toutes les copies du Produit. Les dispositions des sections 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 doivent subsister après l’annulation du présent Accord.


 

18. INJONCTION

 

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.


 

19. PROTECTION DES DONNÉES

 

VOUS CONSENTEZ À CE QUE SEGA RÉCUPÈRE OU PUISSE RÉCUPÉRER DES DONNÉES PROVENANT DE VOS PARTIES JOUÉES ET/OU DE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS. PAR EXEMPLE, SEGA PEUT RÉCUPÉRER OU PRODUIRE DES INFORMATIONS SUR VOTRE ORDINATEUR, DONT, LORSQUE CELA EST POSSIBLE, VOTRE ADRESSE IP ET VOTRE SYSTÈME D'EXPLOITATION. CE SONT DES DONNÉES STATISTIQUES SUR LES HABITUDES INTERNET DE NOS UTILISATEURS, QUI NE PORTENT PAS ATTEINTE À LEUR ANONYMAT. LA RÉCUPÉRATION ET L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS CI-DESSUS ET DU JEU SONT UNIQUEMENT DANS LE BUT DE FACILITER LA FONCTIONNALITÉ DÉJÀ EXISTANTE DES PRODUITS, D'AIDER SEGA À ÉVALUER LES AMÉLIORATIONS À RÉALISER SUR CE JEU OU D'AUTRES, SELON LES HABITUDES DE JEU GÉNÉRALES ET DANS DES BUTS DE GESTION NUMÉRIQUE.

 

SEGA PEUT ÉGALEMENT RÉCUPÉRER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE, SOIT DIRECTEMENT (EN DEMANDANT QUE VOUS SAISISSIEZ L'INFORMATION EN QUESTION DANS UN FORMULAIRE), SOIT LORSQUE VOUS UTILISEZ UN SYSTÈME DE RÉSEAU SOCIAL POUR ENREGISTRER VOTRE COMPTE, AUQUEL CAS NOUS EXTRAIRONS LES DONNÉEES PERSONNELLES QUE AUREZ FOURNIES AU RÉSEAU SOCIAL (TEL QUE VOTRE « VÉRITABLE » NOM, ADRESSE MAIL ET TOUTE AUTRE INFORMATION QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE RÉSEAU SOCIAL) VIA LE COMPTE QUE VOUS AVEZ CRÉÉ SUR LE RÉSEAU SOCIAL EN QUESTION, ET UTILISERONS CES INFORMATIONS POUR CRÉER VOTRE COMPTE. LES INFORMATIONS QUE NOUS RÉCUPÉRONS VARIENT SELON LES PARAMÈTRES DE SÉCURITÉ QUE VOUS AVEZ DÉFINIS SUR VOTRE RÉSEAU SOCIAL. VOUS CONSENTEZ DONC À CE QUE L'ON ACCÈDE À ET QUE L'ON GARDE CES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT.

 

TOUTE DONNÉE SERA RÉCUPÉRÉE, CONSERVÉE ET TRAITÉE EN ACCORD AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA ET LES LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (Vous trouverez plus d'informations sur la politique de confidentialité de SEGA sur http://www.sega.com/mprivacy).

 

Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, ROYAUME-UNI ou à supportclientfr@sega.co.uk.


 

20. DIVERS

 

Cet accord représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant le Produit et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet. SEGA se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de SEGA et à l’unique discrétion de SEGA.

 

Si une partie quelconque de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur. Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits de l'Accord ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

 

SEGA peut céder le présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment. Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou une partie de vos droits ou obligations en vertu de l'Accord sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

L'application par SEGA de l'accord est sujette aux lois et procédés légaux existants et rien dans cet accord ne déroge au droit de SEGA de respecter les exécutions gouvernementales, judiciaires et légales ou les conditions de votre utilisation du Produit ou les informations fournies ou récupérées par SEGA pour un tel usage. En plus de toute exonération prévue par le droit en vigueur, nous serons exemptés de responsabilité en cas de non-livraison ou retard dans la livraison du Produit résultant de tout événement indépendant de notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par les deux parties, y compris mais non limité à, la perturbation du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une attaque par déni de service, des pannes d'Internet, un accident, des conditions météorologiques défavorables, l'incapacité à assurer le transport, un acte gouvernemental ou une réglementation, et à d'autres causes ou événements indépendants de notre contrôle raisonnable, que ce soit ou non semblable à ceux qui sont énumérés ci-dessus.

Rien dans le présent Accord ne donne ou ne prétend donner à un tiers un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Accord, et les dispositions du « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (telles que modifiées ou amendées de temps à autre) sont expressément exclues.

 

Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Accord doit être rédigée dans la langue anglaise.

 

Ce contrat est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Vous pouvez contacter SEGA à l’adresse suivante :

SEGA Europe Limited

Customer Service Department

27 Great West Road

Brentford

Middlesex

TW8 9BW

Email : customersupportuk@sega.co.uk

 

JE RECONNAIS AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL CI-DESSUS ET J’ACCEPTE QUE MON UTILISATION DU PRODUIT SE FASSE EN RECONNAISSANT QUE MON ACCORD EST LIÉ PAR LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.


 

ACCÈS ET TÉLÉCHARGEMENT DE PRODUITS À PARTIR D'ITUNES (« CONDITIONS ADDITIONNELLES APPLE »)

Les provisions additionnelles suivantes s'appliquent et sont incluses dans les conditions de cet Accord si vous avez acheté et/ou obtenu gratuitement le Produit à partir de la Plateforme d'Achat pour Jeux Mobiles d'Apple et/ou que vous téléchargez, installez, accédez et/ou utilisez un appareil Apple :

1. Acceptation : Vous acceptez que (i) les conditions de cet Accord (y compris ces conditions additionnelles Apple) sont conclues entre SEGA et vous seulement, et pas avec Apple, et que (ii) SEGA, et non Apple, est responsable du Produit et de son contenu. Votre utilisation du Produit doit être en accord avec les conditions d'utilisation de l'App Store (voir http://www.apple.com/legal/)

2. Maintenance et assistance : Vous acceptez qu'Apple n'est dans aucune obligation de fournir quelque service de maintenance ou d'assistance que ce soit en rapport avec le Produit.

3. Garantie : Dans le cas où une application de l'App Store manquerait de se conformer à toute garantie applicable, vous pourriez notifier Apple, qui pourrait vous rembourser le prix du Produit et, dans le cadre maximal de la loi en vigueur, Apple ne serait dans aucune autre obligation liée au Produit. Entre SEGA et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dégât, coût ou dépense engendrés par tout manquement à une garantie serait la seule responsabilité de SEGA.

4. Réclamations du Produit : SEGA et vous acceptez que, entre SEGA et Apple, Apple n'est pas responsable de toute réclamation que vous auriez ou des réclamations de tiers liés au Produit ou à votre possession et utilisation du Produit, y compris, mais sans s'y limiter : (i) réclamation de la responsabilité du Produit ; (ii) toute réclamation que le Produit manquerait de se conformer à une exigence légale ou régulatoire applicable ; et (iii) réclamations émergeant sous la protection des consommateurs ou toute législation similaire.

5. Droits de la propriété intellectuelle : Vous et SEGA acceptez que, dans le cas où un tiers prétende qu'un Produit ou votre possession d'un Produit enfreigne les droits de la propriété intellectuelle de ce tiers, entre SEGA et Apple, SEGA et non Apple, sera l'unique responsable de l'investigation, la défense, le règlement et la décharge de toute réclamation de propriété intellectuelle dans la mesure couverte par les termes de cet Accord.

6. Conformité juridique : Vous garantissez que vous n'êtes pas situés dans un pays qui est sujet à l'embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays « soutenant le terrorisme » et si vous n'êtes pas sur la liste du gouvernement américain de partis restreints ou interdits.

7. Tiers bénéficiaire : Vous et SEGA acceptez qu'Apple et ses affiliés, sont des tiers bénéficiaires de ces conditions additionnelles Apple et seulement dans la mesure où elles sont liées à la licence du Produit, et que, selon votre acceptation des termes et conditions tels quels, Apple aura le droit (et sera supposé avoir accepté le droit) d'appliquer ces termes en accord avec la licence du Produit contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

Sans limiter tout autre clause de ces Termes, vous devez vous conformer à toutes les clauses applicables de cet accord lorsque vous utilisez ce Produit.

8. Conflit de Termes : Dans l'éventualité où les conditions additionnelles Apple entrent directement en conflit avec une des clauses de cet Accord, les termes pourront être modifiés dans une mesure minimale afin d'être en conformité avec ladite loi, et le reste de l'Accord sera toujours en vigueur.

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