Condition Générales Du Site Web

CONDITION GÉNÉRALES DU SITE WEB

 

ACCÈS À NOTRE SITE

L'accès à notre site est autorisé sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur ce site sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si pour une raison quelconque notre site était indisponible à tout moment et pour une durée indéterminée.

Il est possible que de temps à autre nous restreignions l'accès à certaines parties de notre site, ou bien à son intégralité, aux utilisateurs qui s'y sont inscrits.

Si vous choisissez, ou si l'on vous soumet, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, il vous revient de traiter ces informations de manière confidentielle et vous ne devez en aucun cas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver, à tout moment, tout nom d'utilisateur ou mot de passe, qu'ils aient été choisis par vous ou assignés par nous, s'il est de notre avis que vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions des présentes conditions d'utilisation.

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Il vous incombera de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'avoir accès à notre site. Vous avez également pour responsabilité d'assurer que toute personne ayant accès à notre site par l'intermédiaire de votre connexion à Internet est informée de ces conditions et qu'elle s'y conforme.

 

TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DE CE SITE

Les téléchargements de SEGA sont mis à votre disposition uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Tous les sites créés utilisant des biens fournis par SEGA doivent être hébergés selon vos propres dispositions. SEGA ne sera pas responsable des coûts associés à la création, à l'hébergement et à la maintenance des sites Web créés. SEGA ne fournira aucune assistance aux sites Internet créés.

Lors du téléchargement, vous acceptez que les éléments téléchargés ne seront pas utilisés sur un quelconque site Web (ou avec tout autre média, que ce soit en ligne ou hors ligne) que SEGA juge être faux, trompeur, travesti, discriminatoire, raciste, obscène, diffamatoire, offensif, inapproprié, indiscret ou en violation de quelconque droit d'auteur, marque, ou autres droits de propriété intellectuelle.

SEGA se réserve le droit de demander à ce que les sites Web (ou média à la fois en ligne et hors ligne) non conformes aux conditions susmentionnées retirent toute la propriété intellectuelle et droits d'auteur de SEGA.

Vous ne devez pas insinuer que tout site, individu ou toute entité utilisant des éléments téléchargés à partir du site Web de SEGA est un représentant officiel ou agent de SEGA, et ne devez également pas présenter de manière inexacte votre relation avec SEGA.

Nous ne sommes pas responsables de et vous ne nous tiendrez pas responsables de tout dommage indirect, direct, immatériel, particulier ou accessoire suite à votre utilisation du site Web, que ces dommages aient été encourus par vous ou par d'autres personnes ou entités.

Vous comprenez et vous acceptez que le téléchargement depuis ce site est effectué à votre discrétion et à vos propres risques, et que vous serez seul tenu responsable des dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données résultant du téléchargement.

Si vous souhaitez effectuer quelconque action différente aux mentions précédentes, vous devez obtenir au préalable l'approbation écrite de SEGA. En cas de non suivi de cette procédure, SEGA se réserve le droit d'engager une action en justice.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes les détenteurs ou licenciés des droits de propriété intellectuelle de notre site et du matériel qui y est publié. Ces travaux sont protégés par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d'auteur et de tels droits sont réservés.

Vous avez la possibilité d'imprimer une copie et vous pouvez télécharger des extraits d'une ou plusieurs pages de notre site à des fins personnelles. En outre, vous pouvez également porter le matériel publié sur notre site à l'attention de toute autre personne de votre organisation.

Notre statut (et celui de tout collaborateur identifié) en tant qu'auteur du matériel de notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une quelconque partie du matériel de notre site à des fins commerciales sans obtenir au préalable une licence auprès de nous ou de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre site en violation à ces modalités d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, selon notre décision, renvoyer ou détruire quelconque copie effectuée du matériel.

 

NOTRE SITE CHANGE RÉGULIÈREMENT

Nous avons pour objectif d'actualiser régulièrement notre site et par conséquent son contenu peut changer à tout moment. Si besoin, il est possible que nous suspendions l'accès à notre site, ou bien que nous le clôturions pour une durée indéterminée. Tout matériel de notre site peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes aucunement obligés de l'actualiser.

 

CESSATION DES COMPTES

Si les systèmes fournis par SEGA venaient à faire l'objet d'abus de toute sorte, SEGA peut terminer votre accès à ces systèmes. En vue d'aider à résoudre des situations d'abus, il est possible que SEGA divulgue les détails de vos actions et de votre comportement à des tiers semblables à, notamment, des patrons, des écoles ou des fournisseurs d'accès à Internet/e-mail. Toute utilisation de vos informations personnelles par SEGA se fera conformément à toute la législation pertinente au Royaume-Uni en matière de protection des données. Nous sommes une société enregistrée et gérée au Royaume-Uni conformément à la législation applicable sur la protection des données.

 

CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les commentaires et autre matériel publiés sur notre site n'ont pas pour objet de servir de conseils fiables. Par conséquent nous déclinons toute responsabilité et obligation survenant suite à une confiance portée à un tel matériel par tout visiteur de notre site, ou par quiconque qui aurait été informé de son contenu.

 

NOTRE RESPONSABILITÉ

Le matériel affiché sur notre site est fourni sans aucune caution, condition ou garantie quant à sa fiabilité. Dans les limites autorisées par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont connectés excluons expressément :

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    • perte de bénéfices ou de contrats ;
    • perte d'économies anticipées ;
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    • perte de clientèle ;
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    • toute autre perte ou tout autre dommage de toute sorte, quel que soit son origine et que cela soit occasionné par un acte dommageable (y compris négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela était prévisible.

Cela n'affecte aucunement notre responsabilité en cas de décès ou de blessure survenant à la suite de notre négligence, ni notre responsabilité pour représentation inexacte frauduleuse ou représentation inexacte concernant une question fondamentale, ni aucune autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée conformément à la loi pertinente.

 

TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL VERS NOTRE SITE

En soumettant le Contenu, vous octroyez à SEGA une licence illimitée, irrévocable et internationale d'utilisation du Contenu, à la fois en ligne et hors ligne, y compris à des fins promotionnelles.

Vous garantissez que tout le Contenu téléchargé par vous n'est ni discriminatoire, ni raciste, ni obscène, ni diffamatoire, ni offensif, ni illégal, ni infamant, ni inapproprié, ni indiscret et qu'il ne viole aucun droit d'auteur, de marque, ou autres droits de propriété intellectuelle et que vous nous indemniserez en cas de violation à cette garantie.

Tout matériel que vous téléchargez vers notre site sera considéré comme étant non confidentiel et propriétaire et vous nous octroyez une licence irrévocable d'utilisation, de copie, de distribution et de divulgation à des tiers d'un tel matériel à toutes fins. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui réclame que tout matériel que vous publiez sur ou téléchargez vers notre site constitue une violation à leur droits de propriété intellectuelle, ou à leur droit à la vie privée.

Nous ne saurions être tenus responsables envers tout tiers, en ce qui concerne le contenu ou la fiabilité de tout matériel que vous ou que tout autre utilisateur publie sur notre site.

Nous avons le droit de retirer tout matériel ou toute publication que vous affichez sur notre site.

 

VIRUS, PIRATAGE INFORMATIQUE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez pas abuser de notre site en y introduisant sciemment des virus, programmes troyens, des vers informatiques, bombes logiques ou autre matériel qui est hostile ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d'obtenir l'accès à notre site, au serveur sur lequel notre site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d'une attaque par saturation.

Le non respect de cette disposition vous fera commettre une infraction pénale selon la loi britannique de 1990 visant à règlementer les activités informatiques criminelles (Computer Misuse Act). Nous déclarerons une telle violation aux autorités appropriées chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

Nous ne serons pas tenus responsables pour tout dommage ou perte occasionné par une attaque par saturation, des virus ou autre matériel technologiquement nocif pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autre matériel propriétaire suite à l'utilisation de notre site ou à votre téléchargement de matériel publié sur celui-ci, ou tout autre site lui étant lié.

 

LIEN VERS NOTRE SITE

Vous pouvez établir un lien avec notre site internet, à condition que vous le fassiez uniquement d'une manière juste et légale et que cela ne porte pas préjudice à notre réputation ou que vous ne tirez pas partie de celle-ci. Toutefois, vous ne devez pas établir de lien d'une manière pouvant suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part lorsqu'il n'y en a pas.

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LIEN À PARTIR DE NOTRE SITE

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IDEES NON SOLLICITEES

SEGA ou n'importe lequel de ses employés n'accepte pas et ne prend pas en compte les idées non sollicitées, dont les idées pour de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de jeux nouveaux ou améliorés, de produits ou de technologies, d'amélioration de produits, de procédé, de matériel, de projets marketing ou de nouveaux noms de produits/de jeux. Veuillez pas pas soumettre d'idées, d'œuvres créative originale, de suggestions ou autre travaux (« soumissions ») non sollicités, sous quelque forme que ce soit, auprès de SEGA ou de n'importe lequel de ses employés. L'unique but de cette politique est d'éviter de potentiels malentendus ou litiges au cas où des produits ou stratégies marketing de SEGA seraient confrontés à des idées semblables soumises à SEGA.

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