CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

CE LOGICIEL EST LICENCIÉ ET NON VENDU. Sega Corporation du 02/01/12, Haneda, Ohta-ku, Tokyo, 144-8531, Japon, et ses sociétés affiliées (collectivement, « SEGA » ou « Nous ») se réservent tous les droits qui ne Vous sont pas expressément accordés. Cette licence se réfère au produit sous le nom de « Logiciel de Jeu ».

Si vous avez des questions concernant cet accord, vous pouvez joindre SEGA au 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, Angleterre, à l'attention du département juridique.

Ceci est un accord légal entre vous et SEGA. Veuillez consulter ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« Accord ») avant d'installer, d'accéder à ou d'utiliser le logiciel de jeu que vous venez d'acheter (« LOGICIEL DE JEU ») et vous renseigner sur ce que vous ne comprenez pas. Si vous n'avez pas dix-huit (18) ans, vos parents doivent consulter le présent Accord. En installant, copiant et/ou utilisant le Logiciel du Jeu, vous déclarez avoir pris connaissance, compris et accepté les termes de cet Accord.

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT : EN INSTALLANT, COPIANT ET/OU UTILISANT CE LOGICIEL DE JEU, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD ET LES TERMES CI-DESSOUS. LE « LOGICIEL DE JEU » COMPREND TOUT LOGICIEL INCLUS AVEC LE JEU VIDEO, LES SUPPORTS ASSOCIÉS, TOUTE MISE À JOUR ET MISE À NIVEAU QUI REMPLACENT OU COMPLÈTENT LE LOGICIEL QUI NE SONT PAS DISTRIBUÉS AVEC UNE LICENCE SÉPARÉE, LES MÉDIAS ASSOCIÉS, TOUT LOGICIEL ASSOCIÉ AU MODE EN LIGNE DU JEU VIDÉO, TOUT DOCUMENT IMPRIMÉ, TOUTE DOCUMENTATION EN LIGNE OU ÉLECTRONIQUE, ET TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL ET MATÉRIEL. L'ACCORD, TEL QUE MODIFIÉ DE TEMPS EN TEMPS ET PUBLIÉ À http://www.sega.fr/terms, INTÈGRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA (PUBLIÉE À http://www.sega.fr/privacy). EN OUVRANT LE LOGICIEL DE JEU, INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL DE JEU, TOUT AUTRE MATÉRIEL INCLUS AVEC LE LOGICIEL DE JEU AINSI QUE TOUTE MISE À JOUR ET MISE À NIVEAU, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD AVEC SEGA. L'ACCORD S'APPLIQUE À TOUS LES UTILISATEURS DU LOGICIEL DE JEU, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI SONT ÉGALEMENT CONTRIBUTEURS DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET AUTRES MATÉRIELS OU LOGICIELS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL DE JEU. VOTRE RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION AVEC LE LOGICIEL DE JEU OU TOUT PRODUIT, CONTENU OU TOUTE AUTRE INFORMATION DISPONIBLE PAR OU PAR LE BIAIS DE SEGA EN CE QUI CONCERNE LA CONFORMITÉ DE L'ACCORD PREND EFFET IMMÉDIATEMENT DÈS LE COMMENCEMENT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD, NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL DE JEU, ET SEGA NE VOUS ACCORDERA PAS LA LICENCE POUR INSTALLER ET UTILISER LE LOGICIEL DE JEU. SEGA demande à ce que vous contactiez l'un des services clients indiqués dans les informations accompagnant le Logiciel de Jeu. Veuillez noter que l'appel téléphonique au service clients peut engager des frais.

1. PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L'UTILISATEUR

Le Logiciel de Jeu est proposé sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus ci-présents et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures. De plus, certaines applications proposées par l'intermédiaire ou en relation avec le Logiciel de Jeu peuvent être soumises à des conditions supplémentaires promulguées par SEGA de temps à autre. Toute modification matérielle de l'accord sera également portée à votre attention sur http://www.sega.fr/terms ou http://www.sega.fr/privacy. Ces modifications importantes seront en vigueur immédiatement et s'appliqueront aux différends découlant de l'Accord depuis la date de publication. Votre utilisation continue du Logiciel de Jeu après qu'une modification a été apportée à l'Accord indique votre acceptation de cette modification.

2. LICENCE D'UTILISATION LIMITÉE

Sous réserve de votre conformité avec les termes et conditions de l'Accord, SEGA vous concède une licence et un droit non exclusifs, non-transférables et limités pour installer et utiliser une (1) copie du Logiciel de Jeu uniquement et exclusivement pour votre utilisation personnelle et une utilisation non commerciale. Le présent Accord s'applique également à tout patch ou mise à jour que vous pouvez obtenir pour le Logiciel. CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS ICI STIPULÉES ET SANS AUCUNE INTENTION DE S'Y LIMITER, LA DUPLICATION, COPIE OU TOUTE FORME DE REPRODUCTION DU LOGICIEL DE JEU OU DES INFORMATIONS, DU MATÉRIEL OU DE TOUT AUTRE CONTENU CONNEXE SUR UN AUTRE SERVEUR OU ENDROIT À DES FINS DE DUPLICATION, COPIE OU TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION EST EXPRÉSSEMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE. Cette licence ne vous concède aucun titre de propriété du Logiciel de Jeu, et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de droits de propriété intellectuelle vers le Logiciel de Jeu. Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Accord sont réservés par Sega et, le cas échéant, par ses concédants de licence.

3. AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ

VOUS RECONNAISSEZ N'AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL DE JEU ET DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT, APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S'APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA. Sauf dans les cas qui Vous sont ici expressément autorisés, tout droit, titre et intérêt dans et pour le Logiciel de Jeu et droits d'auteur associés, les marques et propriétés intellectuelles ci-inclus et/ou y s'y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les patchs, mises à jour, copies, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, d'histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels , texte, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Logiciel de Jeu, et toute documentation connexe) sont la propriété de SEGA ou des concédants de licence de SEGA.

Le Logiciel de Jeu est protégé par les lois du dépôt légal du Royaume-Uni, les traités internationaux et conventions sur le dépôt légal et autres lois. Tous droits réservés. Le Logiciel de Jeu comprend certains éléments sous licence, et Sega et les concédants de Sega peuvent protéger leurs droits dans le cas de toute violation du présent Accord.

4. AUCUNE VENTE NI CESSION

SEGA ne reconnaît pas le transfert du Logiciel de Jeu. Par conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, mettre sur le marché, offrir à la vente, licencier, assigner ou encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu de l'Accord, en totalité ou en partie, sans le préalable consentement écrit de SEGA. Toute tentative sera nulle et sans effet.

5. CONDITIONS DE LA LICENCE

Vous acceptez d'utiliser uniquement le Logiciel de Jeu, ou toute partie de celui-ci, d'une manière compatible avec le présent Accord, et vous NE POUVEZ PAS :

(a) exploiter le Logiciel de Jeu ou l'un de ses composants dans le commerce, y compris, mais sans s'y limiter, les cyber cafés, salles d'arcade ou tout autre lieu physique ;

(b) utiliser le Logiciel de Jeu ou permettre l'utilisation du Logiciel de Jeu, sur plus d'un ordinateur, console de jeu, appareil mobile, appareil portable ou PDA en même temps ;

(c) utiliser le Logiciel de Jeu, ou permettre l'utilisation du Logiciel de Jeu, ou de rendre le Logiciel de Jeu disponible pour une utilisation en réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d'accès à distance, y compris là où il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;

(d) vendre, louer, prêter, licencier, distribuer ou encore transférer ce Logiciel de Jeu ou toute copie ;

(e) pratiquer la rétroingénierie, dériver le code source, modifier, décompiler, désassembler, copier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel de Jeu, en intégralité ou en partie (sauf lorsque le droit applicable le permet expressément ; dans ce cas, toute modification, adaptation, copie, amélioration, etc. appartiennent à, confèrent et sont la propriété exclusive de Sega et/ou ses concédants de licence sur la création, dans tous les cas) ;

(f) supprimer, désactiver ou contourner toutes les protections de sécurité, les avis de propriété ou des étiquettes figurant sur ou dans le Logiciel de Jeu ;

(g) exporter ou réexporter le Logiciel de Jeu ou toute copie ou adaptation en violation avec les lois ou règlements en vigueur ;

(h) créer des données ou des programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités dans le Logiciel de Jeu, sauf conformément à l'article 5 (i) ci-dessous, ou

(i) utiliser la partie du Logiciel de Jeu qui vous permet de construire de nouvelles variantes (« Éditeur » ) pour créer de nouveaux niveaux qui (i) peuvent être utilisés autrement en relation avec le Logiciel de Jeu , (ii) de modifier tout fichier exécutable; (iii) de produire du contenu diffamatoire, ou autre matériel illégal, ou matériel qui serait scandaleux ou empiéterait sur les droits de vie privée ou la publicité d'un tiers, (iv) d'utiliser les marques, droits d'auteur ou droits de propriété intellectuelle de tout tiers ; (v) sont ensuite exploités commercialement par Vous (par pay-per-play, services à temps partagé, ou autre). Pour éviter tout doute, vous êtes seul responsable de toute réclamation par un tiers résultant de votre utilisation de l'Éditeur.

De plus, vous convenez que vous devrez respecter les information de sécurité, les instructions d'entretien ou toute autre mention pertinente contenue dans le manuel ou autre documentation fournie avec le Logiciel de Jeu.

6. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L'EFFORT SOIT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT MATÉRIEL ET LOGICIEL DE JEU EST FOURNI SUR LA BASE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL DE JEU, QUE CE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'AMUSEMENT DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SANS LIMITATION AUX POINTS PRÉCÉDEN TS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE (A) LE LOGICIEL DE JEU RÉPOND À VOS ATTENTES, (B) QUE LE LOGICIEL DE JEU SERA SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (C) QUE LE LOGICIEL DE JEU SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D'AUTRES LOGICIELS OU (D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE DE GARANTIE.

À TOUT MOMENT, LE LOGICIEL DE JEU PEUT DEVENIR OBSOLÈTE ET SEGA NE S'ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, EFFACEMENT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION. L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU OU L'ACQUISITION DE TÉLÉCHARGEMENT OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT PAR OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL DE JEU EST FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET AVEC L'ACCORD QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGÂT SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE RÉSULTATS DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS. SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABLITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL DE JEU, LES INFORMATIONS ET/OU LES GRAPHISMES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU LOGICIEL DE JEU POUR TOUT USAGE. LE LOGICIEL DE JEU, LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU LOGICIEL DE JEU PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires du Logiciel de Jeu puissent se produire comme des événements normaux. Vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur les réseaux tiers auxquels vous pourriez accéder dans le cadre de l'utilisation du Logiciel de Jeu, et donc, que les retards et les perturbations des transmissions de réseau sont entièrement hors du contrôle de SEGA.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA SOIT DE CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL DE JEU. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N'EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LE LOGICIEL DU JEU APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DES AFFILIÉS DE SEGA SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

7. INDEMNISATION

Sur demande de SEGA, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir SEGA et ses sociétés affiliées à couvert de toutes responsabilités, réclamations, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de (a) votre utilisation de, ou des activités dans le cadre du Logiciel de Jeu ; (b) toute violation de l'accord par Vous, ou (c) toute allégation selon laquelle le contenu que vous mettez à disposition via le Logiciel de Jeu porte atteinte à ou viole le droit d'auteur, la marque, le secret commercial, la vie privée ou encore la propriété intellectuelle ou autre droit de tout tiers. SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par Vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en affirmant toutes les défenses disponibles.

8. E-MAIL, MESSAGERIE, BLOGS AND CHAT

SEGA peut utiliser les courriels, la messagerie, les blogs, ou le chat (collectivement, « Logiciel de Communication ») disponibles via le Logiciel de Jeu, soit directement, soit par un fournisseur tiers. SEGA n'est pas responsable des communications d'autres utilisateurs via le Logiciel de Communication. Nous ne sommes pas responsables des communications faites par Vous via le Logiciel de Communication. Vous reconnaissez et acceptez que vos communications effectuées via le Logiciel de Communication sont publiques et non privées et que vous n'attentez pas à la vie privée en utilisant le Logiciel de Communication. Vous reconnaissez et acceptez que les renseignements personnels que vous partagez via le logiciel de communication peuvent être vus et utilisés par d'autres et peuvent aboutir à une distribution généralisée de ces informations. Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune information personnelle dans vos communications publiques par l'intermédiaire du Logiciel de Communication, sauf si vous souhaitez que ces informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.

9. UTILISATION INTERNATIONALE

Bien que le logiciel de jeu puisse être accessible mondialement, nous ne reconnaissons pas que le Logiciel de Jeu ou le matériel connexe sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Royaume-Uni, et y accéder à partir des territoires où le contenu est illégal est interdit. Ceux qui choisissent d'accéder au Logiciel de Jeu à partir d'autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Toute offre et/ou information mise en relation avec le Logiciel de Jeu est nulle là où le Logiciel de Jeu est interdit. Sans limiter ce qui précède, le Logiciel de Jeu ne peut être exporté ou réexporté (a) dans (ou à un résident national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes ou des entités refusées, ou autrement désignées comme interdites. En accédant à et en utilisant le Logiciel de Jeu, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de, situé dans ou sous le contrôle d'un pays mentionné sur une telle liste.

10. RÉSILIATION ET PÉRENNITÉ DES TERMES

L'Accord stipulé ci-inclus demeure en vigueur tant qu'une des parties n'y met pas un terme. Vous acceptez et convenez que vous n'êtes pas en droit de recevoir quelconque remboursement pour tous les montants qui auraient été payés à SEGA avant toute résiliation. Vous conservez l'entière discrétion pour mettre un terme ou fermer votre compte, lorsque cela est applicable, et arrêter l'utilisation du logiciel de jeu à tout moment, en vertu des termes de cet Accord. Sans préjudice des autres droits de SEGA, cet Accord se terminera automatiquement si vous manquez de vous conformer à ses termes et conditions. Au moment de l'annulation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel de Jeu. Les dispositions des sections 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 doivent subsister après l'annulation du présent Accord.

11. INJONCTION

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n'étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d'obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

12. DIVERS

VOUS CONSENTEZ À CE QUE SEGA RÉCUPÈRE OU PUISSE RÉCUPÉRER DES DONNÉES PROVENANT DE VOS PARTIES JOUÉES AVEC LE LOGICIEL DE JEU. PAR EXEMPLE, SEGA PEUT RÉCUPÉRER OU PRODUIRE DES INFORMATIONS SUR VOTRE ORDINATEUR, DONT, LORSQUE CELA EST POSSIBLE, VOTRE ADRESSE IP ET VOTRE SYSTÈME OPÉRATIF. CE SONT DES DONNÉES STATISTIQUES SUR LES HABITUDES INTERNET DE NOS UTILISATEURS, SANS PORTER ATTEINTE À LEUR ANONYMAT. LA RÉCUPÉRATION ET LE STOCKAGE DES DONNÉES ET DES IMAGES TIRÉES DU JEU MENTIONNÉES CI-DESSUS SERT EXCLUSIVEMENT À FACILITER LA FONCTIONNALITÉ EXISTANTE DU JEU, AIDER SEGA À ÉVALUER LES AMÉLIORATIONS À APPORTER À CE JEU ET AUX AUTRES EN SE BASANT SUR DES SCHÉMAS DE JEU ET POUR DES MOTIFS DE GESTION NUMÉRIQUE (VOUS TROUVEREZ DE PLUS AMPLES DETAILS AU SUJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE SEGA ICI : http://www.sega.fr/privacy).

Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, ROYAUME-UNI ou à supportclientfr@sega.co.uk.

Cet Accord représente l'accord complet entre vous et SEGA au sujet du Logiciel de Jeu et remplace tous les accords et représentations, garanties ou ententes entre vous et SEGA (faits de manière négligente ou innocente mais excluant ceux faits de manière frauduleuse), à propos du même sujet. SEGA se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment et sans préavis.

Si une partie quelconque de l'Accord est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste de l'accord demeurera en vigueur. Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits de l'Accord ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

SEGA peut céder le présent Accord, en totalité ou en partie, à tout moment. Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de l'Accord sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

L'interprétation de l'Accord par SEGA est soumise aux lois et procédures juridiques existantes, et rien dans l'Accord n'est en dérogation avec le droit de SEGA de se conformer aux instances gouvernementales, tribunaux, et demandes d'application de la loi ou exigences relatives à votre utilisation du Logiciel de Jeu ou informations fournies ou collectées par SEGA à l'égard de cette utilisation. En plus de toute exonération prévue par le droit en vigueur, nous serons exemptés de responsabilité en cas de non-livraison ou retard dans la livraison du Logiciel de Jeu résultant de tout événement indépendant de notre contrôle raisonnable, prévisible ou non par les deux parties, y compris mais non limité à , la perturbation du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une attaque par déni de service, des pannes d'Internet, un accident, des conditions météorologiques défavorables, l'incapacité à assurer le transport, un acte gouvernemental ou une réglementation, et à d'autres causes ou événements indépendants de notre contrôle raisonnable, que ce soit ou non semblable à ceux qui sont énumérés ci-dessus.

Rien dans le présent Accord ne donne ou ne prétend donner à une tierce partie un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Accord, ainsi que les dispositions du « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (telles que modifiées ou amendées de temps à autre) sont expressément exclues.

Les parties conviennent que toute la correspondance relative au présent Accord doit être rédigée dans la langue anglaise.

Ce contrat est régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Vous pouvez contacter SEGA à l'adresse suivante :

SEGA Europe Limited
Customer Service Department
27 Great West Road
Brentford
Middlesex
TW8 9BW
ROYAUME-UNI
Email : supportclientfr@sega.co.uk

JE RECONNAIS AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL CI-DESSUS ET J'ACCEPTE QUE MON UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU SE FASSE EN RECONNAISSANT QUE MON ACCORD EST LIÉ PAR LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.

Date effective : 6 mars 2012