SEGA ACCOUNT: TERMS OF SERVICE - FR

 

COMPTE SEGA : CONDITIONS D'UTILISATION

 

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ces services vous sont fournis par SEGA Europe Limited siégeant au 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW et par ses sociétés affiliées (« SEGA » ou « Nous »). Les termes et conditions contenus dans « Compte : Conditions d'utilisation » (« Contrat ») s'appliquent aux produits (« Produits ») et services SEGA suivants, pour lesquels vous devez enregistrer un compte (tel que défini ci-dessous) y compris, mais sans s'y limiter :

1. Forums en ligne : sur lesquels vous pouvez partager des commentaires et communiquer avec les autres utilisateurs de nos Produits et de nos studios de développement, y compris, mais sans s'y limiter :

(i) Communauté des forums Sports Interactive - https://community.sigames.com/

(ii) Forum Total War - https://forums.totalwar.com/

(iii) Forum Dawn of War - https://community.dawnofwar.com/

(iv) Forum Company of Heroes  - https://community.companyofheroes.com/

et tout autre forum détenu et géré par SEGA. Cela n'inclut pas les forums gérés par des tiers (ex. : Discord, Reddit) pour lesquels les utilisateurs devront accepter des termes et conditions de tiers.

2. Plateforme Games2Gether : sur laquelle vous pouvez partager des idées créatives avec les studios de SEGA pendant le développement de ses jeux vidéo, ainsi que participer à des compétitions, des événements et d'autres activités basées sur la communauté - https://www.games2gether.com/

3. Compte d'accès Total War : sur lequel vous pouvez recevoir des nouvelles et du contenu exclusif pour les jeux Total War. Vous devrez enregistrer un compte d'accès Total War pour jouer à certains jeux Total War, y compris, mais sans s'y limiter Total War: Elysium et Total War Battles: Kingdom - https://access.totalwar.com/auth/email_register/

4. Compte Relic Link : l'enregistrement d'un compte Relic Link est nécessaire pour pouvoir accéder aux forums en ligne de Relic pour Dawn of War et Company of Heroes.

5. Compte FMFC : vous devrez enregistrer un compte pour pouvoir accéder à tout le contenu exclusif FMFC lié à Football Manager.

6. Compte de boutique de commerce électronique : vous aurez la possibilité d'enregistrer un compte au moment de l'achat d'un produit via la boutique de commerce électronique de SEGA.

En enregistrant un compte (« Compte »), vous pourrez recevoir des logiciels, des mises à jour, du contenu téléchargeable (appelé « DLC »), des patchs, des médias (comme les vidéos de bande-annonce), des offres marketing et promotionnelles (comme des compétitions et des newsletters), des abonnements et plus encore, qui sont tous regroupés sous le nom de « Services » Certaines fonctionnalités de ces services peuvent ne pas être disponibles en fonction de votre pays de résidence et de votre langue préférée.

Les Services sont proposés sous réserve de conformité avec tous les termes et conditions contenus dans (le « Contrat »), le Contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») qui doit s'appliquer à chaque produit que vous achetez, la politique de confidentialité de SEGA et toute autre règle de fonctionnement, politique et procédure spécifiée dans le Compte.

1. Enregistrer un compte

1.1       Vous pouvez être invité à enregistrer un Compte de plusieurs manières, y compris, mais sans s'y limiter :

  • avant, pendant ou après l'achat et l'activation d'un produit SEGA, ce qui peut comprendre des écrans d'indication et de notification pendant le jeu ;
  • en visitant les sites ou les forums gérés par, ou pour le compte de, SEGA et/ou ses filiales ; ou
  • par e-mail (si vous êtes un client de SEGA et que vos coordonnées ont été enregistrées par SEGA ou ses filiales en accord avec la politique de confidentialité de SEGA, consultable ici - http://www.sega.co.uk/Privacy/)  

1.2       Lors de l'enregistrement, vous acceptez de fournir des informations valides et correctes, ainsi que de mettre à jour toute modification avec précision. SEGA se réserve le droit de suspendre ou clôturer votre Compte si les informations que vous avez fournies au moment de l'inscription ou par la suite s'avèrent inexactes, périmées ou incomplètes.

1.3       Il vous est conseillé de créer un mot de passe fort pour votre compte, différent de tout autre mot de passe que vous utilisez pour vos autres services en ligne. En fonction de votre navigateur et/ou des paramètres de votre appareil, le système peut retenir vos informations de connexion si vous sélectionnez l'option de sauvegarder ces paramètres, ce qui signifie que vous serez automatiquement connecté à votre Compte pour le ou tous les services qui vous sont disponibles. Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe à tout moment en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » dans l'écran de connexion. Le mot de passe sera envoyé à l'adresse e-mail qui est enregistrée sous votre Compte.

1.4       Vous devez assurer la sécurité de votre Compte et maintenir ses détails confidentiels. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d'endosser l'entière responsabilité concernant les activités et actions de votre Compte, que vous ayez autorisé ou non de telles activités et actions.

1.5       Les informations que vous fournissez pendant votre inscription peuvent être utilisées par SEGA, ses sociétés affiliées et les tierces parties responsables de la mise à disposition des Services et gérant votre Compte. En particulier, nous pouvons envoyer des messages à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée concernant les fonctions des Services que vous avez achetés ou qui sont mis à votre disposition suite à votre inscription ou à la mise à jour de votre Compte, mais également des informations relatives aux Services associés. Vos informations sont conservées en accord avec la politique de confidentialité de SEGA (voir la section 19 pour plus de détails).

2. Enregistrer un compte via des services de réseaux sociaux

2.1       Nous pouvons vous autoriser à enregistrer votre Compte par le biais d'une plateforme tierce (comme Valve ou Epic) ou de services de réseaux sociaux (« SRS »), y compris mais non limités à Facebook. Avec votre consentement explicite, nous pourrons extraire certaines données personnelles que aurez fournies à la plateforme tierce et/ou au SRS (comme votre nom et votre adresse e-mail) via le compte que vous avez créé sur le service en question, et utiliser ces informations pour créer votre Compte.

2.2       Vous acceptez de fournir des informations valides, correctes et complètes à la plateforme tierce et/ou au SRS, ainsi que de mettre à jour toute modification avec précision.

3. Enregistrement de compte et utilisation des Services par des enfants

3.1       Les lois de votre pays de résidence peuvent vous demander d'avoir un âge minimum afin d'accepter les termes de ce Contrat et d'enregistrer un Compte.

3.2       Les Produits sont accessibles aux personnes âgées de 13 ans et plus. Ils sont soumis à toutes les classifications, restrictions et conditions de compte liées à l'âge. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous ne pourrez pas vous enregistrer pour ouvrir un Compte et/ou utiliser les Services, sauf si votre parent ou tuteur légal a pris connaissance et accepté ces conditions. Certaines législations peuvent aussi exiger que les enfants en dessous d'un certain âge soient supervisés durant l'utilisation des Services et/ou avant que toute donnée personnelle ne soit récupérée par SEGA. En utilisant les Services, vous garantissez que vous avez l'âge requis pour utiliser les Services sans la supervision d'un adulte. Si vous n'avez pas atteint l'âge requis, votre parent ou tuteur légal garantit qu'il ou elle a pris connaissance du contrôle parental disponible dans le Produit, et qu'il ou elle surveillera votre utilisation des Services à tout moment, y compris pour s'assurer que vous n'envoyez ni ne partagez pas d'information personnelle sans avoir obtenu son accord préalable. 

3.3       Certains des Services peuvent être inappropriés pour les enfants d'un certain âge. Lorsque c'est possible, SEGA indiquera l'âge approprié en fonction du contenu proposé dans les Services.  Si vous fournissez une date de naissance au cours de la procédure d'enregistrement, SEGA prendra si possible les mesures nécessaires pour vous empêcher d'accéder aux fonctionnalités des Services que nous jugeons inappropriés à votre âge. L'âge minimal n'est qu'une suggestion et SEGA n'est pas responsable dans le cas où vous (et/ou votre parent ou tuteur légal) jugeriez que le matériel n'est pas approprié à l'âge indiqué, en aucune circonstance. Veuillez noter que toutes les fonctions des Services ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du langage et du contenu adulte.

4. Achat de services sur des plateformes tierces

4.1       Certaines fonctionnalités obligatoires ou facultatives de nos Services peuvent vous demander de vous enregistrer et d'acheter des produits sur des plateformes tierces, telles que Steamworks, Epic, PSN, Xbox, Apple iTunes Store, Google Play, Twitch et Amazon. SEGA n'a aucun contrôle sur la façon dont ces tierces parties opèrent sur leurs plateformes (y compris le coût, les politiques de paiement et de facturation applicables à de tels achats). Dans le cas où vous rencontreriez un problème lors de cet enregistrement ou achat, vous devrez contacter la plateforme tierce. Si vous vous inscrivez par l'intermédiaire d'un service tiers, rendez-vous sur le site concerné, consultez sa politique de confidentialité et les paramètres de votre profil ou de votre compte pour comprendre comment vos données sont traitées et trouver quelles sont vos options.

4.2       Si vous rencontrez n'importe quel problème technique lié aux Services, veuillez contacter le service client de SEGA help@sega.co.uk       

5. Fermer votre Compte

5.1       Vous pouvez fermer définitivement votre Compte SEGA à n'importe quel moment en contactant le service client help@sega.co.uk

5.2       La non-adhésion à l'une des conditions de ce Contrat et/ou tout autre accord applicable (y compris le CLUF des Produits), règles, politiques ou lois applicables peut résulter à la suspension temporaire ou permanente de votre Compte et l'utilisation d'un ou des Services, et vous n'aurez droit à aucun remboursement pour les Services, qui par conséquent ne vous seront plus disponibles.

5.3       Nous pouvons fermer votre compte à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison. Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous avertir d'une telle fermeture.

5.4       UNE FOIS VOTRE COMPTE FERMÉ :

(A) RAPIDEMENT, SEGA SUPPRIMERA OU RENDRA ANONYMES LES DONNÉES ASSOCIÉES À VOTRE COMPTE AFIN QUE VOUS NE PUISSIEZ PLUS ÊTRE IDENTIFIÉ(E) ;

(B) VOUS N'AUREZ PLUS ACCÈS À VOTRE COMPTE ET NE POURREZ PLUS UTILISER LES SERVICES LIÉS À CE COMPTE ; NOUS NE SOMMES PAS OBLIGÉS DE VOUS VERSER UN REMBOURSEMENT RELATIF À UN ÉLÉMENT INUTILISÉ DES SERVICES SAUF SI LA LOI NOUS Y CONTRAINT.

6. Statut du compte

Votre compte peut être fourni avec des fonctionnalités supplémentaires à utiliser dans les Services et qui ne sont pas disponibles à d'autres utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les statuts de modérateur et de VIP. Cela peut vous donner le droit de modifier et supprimer certains posts qui vont à l'encontre des règles du forum, d'accéder à des parties cachées du Service et de communiquer avec SEGA sur certains sujets. Vous acceptez de suivre toute règle supplémentaire qui pourrait s'appliquer à votre Compte en raison de votre statut de modérateur et/ou de VIP et vous comprenez que SEGA peut suspendre temporairement ou fermer définitivement votre Compte si vous ne vous soumettez pas à ces règles, à toute autre obligation de ce Contrat, ou pour toute autre raison.

7. Votre conduite lorsque vous utilisez votre Compte et les Services

7.1       Lorsque vous utilisez votre Compte et les Services (y compris, mais sans s'y limiter à, votre participation dans les communautés virtuelles), vous devez agir avec décence, respect et considération envers SEGA et les autres utilisateurs (qui peuvent être des enfants). Cela inclut votre utilisation de toutes les fonctions de partage et de communication disponibles avec les Services, qui vous permettent de partager des messages, commentaires, images, photos, vidéos, éléments du jeu, vidéos du jeu et d'autres informations.

7.2       Vous acceptez de n'effectuer aucune des actions illicites suivantes :

  1. Poster, envoyer, publier, soumettre ou transmettre tout matériel que vous et/ou d'autres utilisateurs pourriez créer (mentionné en tant que « Contenu d'utilisateur ») qui : (i) enfreint, détourne ou viole le brevet, dépôt légal, marque déposée, savoir-faire, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité d'une tierce partie ; (ii) viole, ou encourage tout comportement qui violerait, toute loi applicable ou règle ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux, trompeur ou fallacieux ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensif ; (v) fait la promotion de la discrimination, de l'intolérance, du racisme, de la haine, du harcèlement ou de la nuisance envers quelconque individu ou groupe ; (vi) est violent ou menaçant, ou fait la promotion de violence ou d'actions qui menacent quelconque individu ou entité ; ou (vii) fait la promotion d'activités ou substances illégales ou nocives ;
  2. Accéder à, modifier ou utiliser des zones privées des Services, des systèmes de SEGA ou des systèmes de livraison technique des fournisseurs de SEGA, ou bien essayer d'investiguer, d'examiner, ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau de SEGA ou d'outrepasser les mesures de sécurité ou d'authentification ;
  3. Éviter, outrepasser, retirer, désactiver, altérer, ou autrement contourner toute mesure technologique mise en œuvre par SEGA ou ses fournisseurs ou tout autre tiers (y compris les autres utilisateurs) pour protéger les Services, le Compte ou autre ;
  4. Tenter d'accéder aux Services ou les fouiller, ou télécharger du contenu des Services via l'utilisation de tout moteur, logiciel, agent, appareil ou mécanisme (araignées de web, robots, robots d'indexation ou autres outils de collecte de ressources ou semblables) autre que le logiciel et/ou agents de recherche fournis par SEGA ou autres navigateurs web tiers communément disponibles ;
  5. Envoyer toute publicité, matériel de promotion, courrier, courrier indésirable, spam, chaînes ou autre forme de communication non sollicitée ou non autorisée ;
  6. Utiliser les Services ou les fonctionnalités des services dans un but commercial ou pour le profit de tout tiers ou de quelque façon interdite par ce contrat ;
  7. Interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais non limité à, envoyer un virus, surcharger, inonder, mail-bomber ou spammer les Services ;
  8. Récupérer, stocker ou publier toute information identifiable (nom, adresse, nom du compte, etc.) des Services ou de leurs fonctionnalités ou services, en provenance d'autres utilisateurs sans leur autorisation explicite ; ou
  9. violer toute loi ou régulation applicables.

7.3       En plus des prohibitions générales listées ci-dessus, votre utilisation des Services peut être gouvernée par des règles spécifiques qui s'appliquent à eux et qui peuvent vous être notifiées, telles que les conditions d'utilisation fournies par les fournisseurs de forum tiers de SEGA (ensemble, « Règles »). Votre coopération dans la compréhension et le respect des Règles est essentielle pour assurer que tous les utilisateurs puissent profiter pleinement des Services.

Vous pouvez signaler à SEGA tout contenu d'utilisateur qui viole selon vous ce Contrat, ou bien tout autre comportement inapproprié en écrivant à help@sega.co.uk.

8.         Courriels, messagerie, blogs et chat, succès, compétitions

8.1       SEGA peut utiliser les courriels, la messagerie, les blogs, ou le chat (collectivement, « Logiciel de Communication ») disponibles via les Services, soit directement, soit par un fournisseur tiers.  SEGA n'est pas responsable des communications effectuées par vous ou d'autres utilisateurs via le Logiciel de Communication.  Vous reconnaissez et acceptez que les données personnelles que vous partagez via le logiciel de communication puissent être vues et utilisées par d'autres et puissent aboutir à une distribution généralisée de ces informations. Nous vous encourageons fortement à ne divulguer aucune donnée personnelle dans vos communications publiques, sauf si vous souhaitez que ces informations soient mises à la disposition du public de façon permanente.

8.2       SEGA peut vous récompenser pour votre participation à certaines activités comprises dans les Services. Par exemple, vous pouvez recevoir des points en utilisant la plateforme Games2Gether, que ce soit en vous enregistrant sur la plateforme, en participant à une compétition et/ou à certaines discussions. Ces points peuvent vous donner le droit de voter afin d'influencer le processus décisionnel de SEGA ou d'un de ses studios de développement, y compris, mais sans s'y limiter (i) déterminer la fonctionnalité et la conception de futurs produits, (ii) identifier des bugs qui doivent être corrigés par SEGA dans les futures mises à jour et (iii) sélectionner des illustrations et des mods de fans qui ont été publiés par d'autres utilisateurs. SEGA a le droit absolu de décerner des récompenses et des succès à votre Compte, ou bien de récupérer des récompenses et des succès qui ont déjà été décernés, à sa seule discrétion, et ne sera responsable ni envers vous ni personne d'autre de l'exercice de ces droits.

8.3       SEGA peut vous donner l'occasion de participer à des compétitions afin de gagner des prix. Dans ces cas-là, le Programme 2 de ce Contrat s'appliquera en respect de votre participation à ces compétitions (à moins que SEGA ne vous demande d'accepter toute condition supplémentaire au sujet d'une compétition ou d'un tournoi, auquel cas les conditions supplémentaires devront s'appliquer).

9.       Mises à jour et comment elles peuvent vous affecter

Vous acceptez que nous puissions envoyer automatiquement des mises à jour relatives à ces Services lorsque vous connectez votre appareil à Internet et/ou que vous vous connectez à votre Compte. De plus, votre appareil peut être amené à télécharger des mises à jour si vous l'avez programmé à le faire automatiquement, ou peut demander de télécharger manuellement les mises à jour. Vous acceptez que ces mises à jour puissent actualiser les paramètres de votre appareil et modifier ou retirer certaines fonctionnalités des Services. Si vous ne mettez pas à jour votre appareil, certaines ou toutes les fonctionnalités des Services peuvent être désactivées jusqu'à ce que la mise à jour soit complète. SEGA peut vous envoyer un courriel pour vous informer de toute mise à jour matérielle sur votre Compte.

10.       Maintenance de votre Compte et des Services

Nous nous réservons le droit d'enlever toute fonction des Services à tout moment pour n'importe quelle durée et pour n'importe quelle raison que ce soit, sans vous en informer, y compris pour enquêter sur tout incident lié à la sécurité ou pour effectuer la maintenance du système et les améliorations. SEGA peut vous envoyer un courriel pour vous informer de toute maintenance pouvant affecter votre Compte.

11.       Protection de votre Compte et de nos Services

11.1       Si nous pensons que vous avez autorisé votre Compte ou appareil à être utilisé en violation avec ce Contrat, ou que nous pensons que votre Compte a été compromis, nous nous réservons le droit de faire ce que nous jugeons nécessaire afin de protéger nos intérêts et ceux des autres utilisateurs. En particulier, nous pouvons être amenés à :

  1. Réinitialiser le mot de passe de votre Compte ;
  2. Envoyer vers votre système ou appareil des mises à jour destinées à interrompre une utilisation non autorisée ;
  3. Arrêter ou suspendre tout abonnement lié à votre Compte ;
  4. Arrêter ou suspendre l'accès à tout ou partie de nos Services ;
  5. Désactiver votre Compte de manière temporaire ou supprimer votre Compte de façon permanente, et/ou ;
  6. Provoquer, initier et/ou participer à des poursuites gouvernementales, juridiques et/ou privées contre vous.

11.2       Pendant que votre Compte est désactivé, vous ne pourrez utiliser les Services pour lesquels vous avez payé.

11.3       Manquer ou tarder à prendre des mesures face à toute violation n'est pas une renonciation de nos droits ou recours et nous pouvons toujours agir face à une telle violation, ou toute autre infraction, à une date ultérieure.

12.       Droits de la propriété intellectuelle

12.1       Les Services comprennent certains éléments sous licence, et SEGA et les concédants de SEGA peuvent protéger leurs droits dans le cas de toute violation du présent Contrat. Sauf dans les cas qui vous sont ici expressément autorisés, tout droit, titre et intérêt concernant les Services et les droits d'auteur associés, les marques et propriétés intellectuelles ci-incluses et/ou s'y rapportant et toutes les copies de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, tous les patchs, mises à jour, copies, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, d'histoires, dialogues, slogans, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels , textes, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans les Services et les Matériaux) sont la propriété de SEGA ou des concédants de licence de SEGA (« IP de SEGA »).

12.2       VOUS RECONNAISSEZ N’AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DANS LES SERVICES ET L'IP DE SEGA ET DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT, APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S'APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA ET/OU DE SES FILIALES.

13.       Contenu généré par l'utilisateur

13.1       SEGA peut vous autoriser à publier des posts, à créer du contenu audio, visuel ou audiovisuel (comme des illustrations) tout en utilisant nos Services, et vous fournit des outils permettant la synchronisation du contenu audio, visuel ou audiovisuel que vous créez, y compris, mais sans s'y limiter, des vidéos Let’s Play et des streams de Twitch (ensemble, le « Contenu généré par l'utilisateur »). Nous pouvons vous permettre de synchroniser votre Contenu généré par l'utilisateur avec une IP de SEGA, y compris pour des Images du jeu (« Images du jeu »).Cette clause ne s'applique pas à la création de toute modification à utiliser avec le Produit (« Mods »), qui est régie par les conditions supplémentaires de modification dans le Programme 1.

13.2       SEGA reconnaît et accepte que tous les droits, titres et intérêts dans le contenu généré par l'utilisateur (sauf les IP de SEGA) vous appartiennent. Dans la mesure requise par SEGA, à l'égard du Contenu généré par l'utilisateur, vous accordez automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, libre de droits, de droits de sous-licence et de licence en vertu de tous les droits d’auteurs et les lois sur les droits de propriété intellectuelle applicables, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et d’exploiter autrement et/ou d’éliminer les Nouveaux contenus (ou une partie des Nouveaux contenus) de quelque manière que SEGA juge opportun.

13.3       SEGA vous accorde par le présent contrat le droit non-exclusif, non-transférable, limité, entièrement révocable d'utiliser l'IP de SEGA avec votre Contenu généré par l'utilisateur, selon les termes et conditions de ce Contrat et de toute autre politique publiée par SEGA de temps à autre. La licence qui vous est accordée vous permet de synchroniser l'IP de SEGA avec votre Contenu généré par l'utilisateur, mais ne vous donne aucun droit de (a) revendre l'IP de SEGA ; (b) distribuer ou diffuser en public sans autorisation expresse dans ce document ou autre politique publiée par SEGA ; (c) de modifier ou de faire une utilisation dérivée de l'IP de SEGA, ou de toute partie, pour toute autre raison. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts liés à l'IP de SEGA, dans toute partie du monde, enregistrée ou non, enregistrable ou non, dans sa totalité ainsi que dans ses extensions et renouvellements, appartiennent et bénéficient à SEGA, et resteront en notre propriété ou celle de nos filiales.

13.4       Vous garantissez par la présente que les Contenus générés par l'utilisateur que vous synchronisez avec l'IP de SEGA, et l'utilisation ultérieure ainsi que l'exploitation de ces matériaux par SEGA ou par vous ne porteront pas atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), n'aboutiront à aucune responsabilité éventuelle de SEGA et ne seront pas utilisés pour quelque exploitation commerciale de votre part (par P2P ou tout service de partage ou autre) à moins de disposer de l'autorisation explicite de SEGA.

14.       Aucune vente ni cession 

SEGA ne reconnaît pas le transfert des Services. Par conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer, mettre sur le marché, offrir à la vente, licencier, assigner ou encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu de ce Contrat, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de SEGA.  Toute tentative sera nulle et sans effet. 

15. Indemnisation

Selon requête de SEGA, vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas impliquer SEGA et ses filiales dans toute responsabilité, demande, perte, coûts et dépenses, y compris les frais d'avocats, qui pourraient subvenir suite à (a) votre utilisation, ou vos activités liées aux Services ; (b) toute violation de ce contrat de votre part ; (c) toute allégation que tout contenu que vous rendez disponible via les Services enfreints ou autrement viole le dépôt légal, la marque commerciale, le secret commercial, la confidentialité ou les autres droits de la propriété intellectuelle ou autre de toute tierce partie.  SEGA se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation par Vous, auquel cas vous devrez coopérer avec SEGA en affirmant toutes les défenses disponibles.

16. Utilisation internationale

Bien que les Services soient accessibles mondialement, nous ne garantissons pas que ces Produits ou les matériaux liés soient appropriés ou disponibles à l'utilisation en dehors de l'Europe (sauf s'il en est spécifié autrement au moment de l'achat et/ou de l'enregistrement des Services), et il est interdit d'y accéder à partir de territoires dans lesquels le contenu est illégal.  Ceux qui choisissent d'accéder aux Services à partir d'autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.  Toute offre et/ou information mise en relation avec les Services est nulle là où les Services sont interdits. Sans limiter ce qui précède, les Services ne peuvent être exportés ou réexportés (a) dans (ou à un résident national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la liste Des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou de la liste des personnes. Ou des entités refusées ou des personnes désignées comme interdites par le département du Commerce.  En accédant aux Services et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas ressortissant ou résident de, situé dans ou sous le contrôle d'un pays mentionné sur une telle liste.

17. Résiliation et pérennité des termes

17.1       Le Contrat stipulé ci-inclus demeure en vigueur tant qu’une des parties n’y met pas un terme. Vous conservez l’entière discrétion de mettre un terme ou de fermer votre Compte, lorsque cela est applicable, et d'arrêter l’utilisation des Services (ou d'une fonctionnalité des Services) à tout moment, en vertu des termes de ce Contrat. Sans préjudice des autres droits de SEGA, ce Contrat se terminera automatiquement si vous manquez de vous conformer à ses termes et conditions. Les dispositions des sections 12, 13, 14, 15, 18, 19, 20 et 21 doivent subsister après l’annulation du présent Contrat.

17.2       VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT DE RECEVOIR QUELCONQUE REMBOURSEMENT POUR TOUS LES MONTANTS QUI AURAIENT ÉTÉ PAYÉS À SEGA AVANT TOUTE RÉSILIATION. 

18. Injonction

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de ce Contrat n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait droit, sans garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

19. Protection des données

VOUS RECONNAISSEZ QUE SEGA POURRAIT (I) TRAITER DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ET (II) DIVULGUER OU TRANSFÉRER CES DONNÉES PERSONNELLES À D'AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL OU ENTITÉS DE SEGA, OU À TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LA MESURE DU NÉCESSAIRE, ET CONFORMÉMENT À CE QUE LA LOI REQUIERT OU PERMET. DE PLUS AMPLES DÉTAILS CONCERNANT LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LE TRANSFERT DE CES DONNÉES SONT EXPOSÉS DANS LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA, DISPONIBLE SUR http://www.sega.co.uk/Privacy. DANS LES CAS PARTICULIERS OÙ LE CONSENTEMENT EST APPROPRIÉ ET REQUIS POUR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE, UNE NOTIFICATION DE CONSENTEMENT SÉPARÉE S'APPLIQUERA.

Nous acceptons les commentaires et les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être adressés à : SEGA Europe Limited, Customer Service Department, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, ROYAUME-UNI, ou par e-mail à l'adresse help@sega.co.uk. Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse dpo@sega.co.uk.

20. Limites de notre responsabilité et de vos droits

20.1       DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ, LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L'EFFORT SOIT DE VOTRE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS SUR LA BASE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE LES  SERVICES (ET LES PRODUITS AU SEIN DE CES SERVICES), QUE CE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D’AMUSEMENT DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.  SANS LIMITATION AUX POINTS PRÉCÉDENTS, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE (A) LES SERVICES RÉPONDENT À VOS ATTENTES, (B) QUE LES SERVICES SERONT SANS INTERRUPTION, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, (C) QUE LES SERVICES SERONT INTEROPÉRABLES OU COMPATIBLES AVEC VOTRE APPAREIL OU (D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES.  AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE ET AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE DE GARANTIE.

20.2       À TOUT MOMENT, CERTAINES FONCTIONS DES SERVICES PEUVENT DEVENIR OBSOLÈTES ET SEGA NE S'ENGAGE PAS À LES METTRE À JOUR NI À CONTINUER D'OPÉRER DE TELS ASPECTS DES SERVICES.  LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D'EXÉCUTION, UNE ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, EFFACEMENT, RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PANNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE, OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE ACTION.  L'UTILISATION DES SERVICES, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'ACQUISITION AUTRE DE TOUT DOCUMENT ET CONTENU D'UTILISATEUR PAR OU EN RELATION AVEC LES SERVICES SONT FAITS À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET AVEC LE CONTRAT QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DÉGÂT SUBI PAR VOTRE APPAREIL OU PERTE DE RÉSULTATS DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.

20.3       SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES. LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DES SERVICES PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES SERVICES, ET DONC, QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT HORS DU CONTRÔLE DE SEGA.

20.4       VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA SOIT DE CESSER D'UTILISER LES SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N’EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES POUR LA FONCTION DES SERVICES APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ.  EN AUCUN CAS SEGA OU SES FILIALES NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT DE L'APPAREIL ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

20.5       PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DE SES FILIALES SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

21. Divers

21.1       Ce Contrat représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant les Services et remplace tous les contrats préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente, mais non frauduleuse) et concernant le même sujet.  Chaque Produit peut avoir son propre CLUF. En cas de litige entre le CLUF et ce Contrat, les conditions énoncées dans le CLUF s'appliqueront. SEGA se réserve le droit de modifier ce Contrat à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de SEGA et à l’unique discrétion de SEGA. 

21.2       Si une partie quelconque du Contrat est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste du contrat demeurera en vigueur. Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute disposition des droits du contrat ou connexes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

21.3       SEGA peut céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, à tout moment.  Nonobstant, vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du Contrat sans l'autorisation expresse écrite, au préalable, de SEGA.

21.4       Rien dans le présent Contrat ne donne ou ne prétend donner à une tierce partie un avantage ou un droit d'appliquer une disposition du présent Contrat, ainsi que les dispositions du « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 » (telles que modifiées ou amendées de temps à autre) sont expressément exclues.

21.5       Ce contrat est régi par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

 Vous pouvez contacter SEGA à l’adresse suivante :

 

SEGA Europe Limited

Customer Service Department

27 Great West Road

Brentford

Middlesex

TW8 9BW

Email : help@sega.co.uk

 

PROGRAMME 1

CONDITIONS DE MODDING

Lorsque cela est possible, SEGA encourage ses utilisateurs à exprimer leur créativité et améliorer l'expérience de certains jeux par le biais de création de modifications (y compris, mais non limité à, de nouveaux objets, personnages, modèles, textures, niveaux, scénarios, musiques et modes de jeu) à utiliser avec le Produit (« Mod » ou « Mods »). Afin de protéger SEGA, le Produit, tout concédant tiers ayant déposé la propriété intellectuelle auprès de SEGA dans le but de l'utilisation du Produit, et les utilisateurs créant des Mods, les termes suivants s'appliquent (« Conditions De Modding »). Veuillez consulter ces règles avec soin avant de créer, partager, distribuer, utiliser ou encore exploiter tout Mod.

Attention, SEGA interdit la création de Mods pour certains jeux. Cela peut être dû à un problème de licence avec des tiers empêchant SEGA d’autoriser ses utilisateurs à créer des Mods. Dans ces cas précis, vous n’êtes pas autorisé à créer des Mods pour ce Produit et les Conditions de Modding ne s’appliquent pas.

Vous trouverez quels sont les Produits pour lesquels la création de Mods est autorisée en consultant la Page de Modding applicable (définie ci-dessous). Si vous souhaitez savoir si la création de Mods est interdite pour votre Produit, veuillez contacter le service clientèle de SEGA (customersupportuk@sega.co.uk). Attention : les lois locales dans votre juridiction nécessitent un âge particulier afin de vous conformer à des clauses légales vous liant, comme celles de ces Conditions de Modding. Si vous n'avez pas l'âge requis, vous ne pourrez pas créer de Mods, à moins que l'un de vos parents ou que votre tuteur légal n'ait lu et accepté les termes. Cette licence que nous vous fournissons afin de créer et d'utiliser des Mods avec le Produit peut être révoquée si vous violez les Conditions de Modding.

1. PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez n'avoir aucun droit à la propriété ou autre intérêt de propriété concernant le Produit et/ou tout Mod que vous créez, sauf ci-mentionné dans ce document. Tout Mod que vous créez vous appartiendra dans la mesure où il contient votre propre travail créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit, titre et intérêt visant tout élément du Mod qui représente, comprend, dérive de ou se base sur tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans le Produit (y compris, mais non limité à tout code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, phrase d'accroche, emplacement, concept, illustration, image, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel ou texte), y compris, mais non limité aux dépôts légaux, marques déposées ou autre propriété intellectuelle ici présente et/ou en rapport, qu'elle soit ou non enregistrée ou enregistrable, est la propriété de SEGA et ses concédants, à qui tout bénéfice revient de droit.

2. LICENCE

Suite à votre respect des termes et conditions du CLUF et des Conditions de Modding, SEGA vous octroie par la présente un droit et une licence non exclusifs, non transférables, limités, entièrement révocables afin d'installer, accéder à, et utiliser les outils de modding du jeu et tout autre ressource graphique et/ou outil en rapport fournis par SEGA (« Outils de Modding »), seulement et exclusivement dans le but de créer des Mods à utiliser avec le Produit et de publier lesdits Mods sur la page internet des tiers autorisés par SEGA (« Bibliothèques de mods »). Veuillez noter que certaines Bibliothèques de mods peuvent être gérées et possédées par des tiers comme Valve (https://store.steampowered.com/) ou EPIC (https://www.epicgames.com/store/en-US/), (désignées collectivement comme « Plateformes tierces ») et peuvent être sujettes aux conditions d'utilisations supplémentaires de ces plateformes tierces. Vous comprenez et acceptez également que l'utilisation des Outils de Modding s'effectue à votre entière discrétion et à vos propres risques, et que vous seul serez tenu responsable de toute obligation, dommage ou perte qui découlerait d'un tel enregistrement, d'un tel accès et d'une telle utilisation des Outils de modding.

Vous acceptez d'utiliser les Outils de Modding afin de créer des Mods de sorte que cet Accord, et toutes autres conditions d'utilisation des plateformes tierces, soit respectés, ce qui inclue un accord de ne pas vendre, louer, céder, concéder, distribuer, transférer ou exploiter les Outils de Modding et/ou les Mods ou toute copie de ces derniers, à des fins commerciales ou autres, sauf en cas de permission de la part de cet Accord et/ou des plateformes tierces. Toute violation des conditions de cette licence constitue une brèche matérielle, dont les effets amènent à la résiliation du CLUF (incluant les Conditions de Modding) et qui peuvent impliquer votre responsabilité civile et criminelle.

En recevant les droits ci-dessus, vous octroyez à SEGA, ses affiliés, ses concédants et toute Plateforme tierce les nécessaires consentements, les autorisations et une licence perpétuelle, sans droit d'auteur, internationale, sous-licenciable et irrévocable afin d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, afficher, distribuer ou encore exploiter tout Mod téléchargé sur les Bibliothèques de mods, selon le bon vouloir de SEGA et/ou de toute Plateforme tierce concernant l'utilisation du Produit. Vous renoncez et vous engagez à ne jamais vous opposer à SEGA ou à une de ses filiales, concédants de licence ou plateformes tierces, aux droits moraux ou similaires, même s’ils sont désignés, que vous pourriez avoir envers le Mod.

3. RESTRICTIONS DU CONTENU

Tout élément que vous incluez dans votre Mod (à l'exception des Outils de Modding) doit être votre œuvre originale, créée par vous ou dont vous avez obtenu les autorisations nécessaires afin de l'utiliser. Vous êtes responsable du contenu de tout Mod que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, et vous garantissez à SEGA et toute autre Plateforme tierce qu'il ne contient :

  1. aucun contenu pouvant être discriminatoire, raciste, obscène, insultant, illégal, diffamatoire, inapproprié, irrespectueux, ou de nature à porter atteinte à la réputation ou à la bonne volonté de SEGA et/ou de ses concédants ;
  2. aucune ressemblance avec tiers identifiable, qu'il s'agisse d'une marque, un personnage ou une personnalité, incluant mais non limité aux marques déposées, logos ou créations de tiers, sauf dans le cas où desdites créations vous ont été fournies par SEGA à travers les Outils de Modding, car jugées nécessaires pour la création de Mod à utiliser avec le Produit ;
  3. aucune ressource provenant d'autres jeux édités par SEGA et ses concédants ou par d'autres tiers sans permission, si cela enfreint les droits de la propriété intellectuelle de ces tiers ;
  4. aucun matériel ne respectant pas les instructions supplémentaires que SEGA et/ou les Plateformes tierces vous ont fournies, comme indiqué sur les Bibliothèques de mods ou les Outils de Modding, qui pourra faire l'objet de mises à jour par SEGA et/ou les Plateformes tierces de temps en temps ;
  5. aucun code malveillant, dont virus, logiciels espions, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardements, cancelbots, ou tout autre contenu comprenant des codes malveillants ou capables d'endommager ou d'interférer avec l'opération du Produit.

SEGA n'espionne pas et ne surveille pas les Mods téléchargés sur les Bibliothèques de mods, ni ne surveille, promeut ou approuve les Mods. Vous seul êtes responsable de votre Mod et pouvez être tenu responsable pour tout Mod que vous créez et téléchargez sur les Bibliothèques de mods. SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit, à leur seule et ultime discrétion, de demander le retrait des mods qui violent les restrictions du contenu mentionnées ci-dessus de la Bibliothèque de mods. Au maximum applicable par la loi, SEGA n'assume aucune responsabilité concernant les Mods ou le retrait des Mods, ni aucun échec ou retard en cas de tentative de retraits desdits Mods.

4. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer SEGA, ses filiales, sociétés affiliées, concédants et licenciés, sous-traitants, cadres, dirigeants, employés, agents et plateformes tierces en cas de dommage, perte ou dépense, y compris frais d'avocat, résultant directement ou indirectement de vos actes ou omissions d'acte lors de l'utilisation d'un Mod que vous aurez créé et publié, y compris mais non limité à toute allégation de violation de droit d'auteur, de brevet, de secret commercial, de confidentialité ou autre propriété intellectuelle de tout parti tiers, ou toute autre violation de ces conditions.

5. NOTRE RESPONSABILITÉ

NOUS FOURNISSONS LE PRODUIT, LES OUTILS DE MODDING ET TOUS LES MODS « EN L'ÉTAT », ET TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES, SONT NULLES DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC SEGA EST DE NE PLUS UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX OUTILS DE MODDING ET/OU TOUT MOD). EN AUCUNE CIRCONSTANCE, SEGA ET SES CONCÉDANTS, OU TOUTE PLATEFORME TIERCE, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À LA PROCURATION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, D'INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ), NÉANMOINS CAUSÉ ET EN THÉORIE SOUS LA RESPONSABILITÉ, OU SOUS CONTRAT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, OU DE TORT (Y COMPRIS NÉGLIGENCE OU AUTRE), POUVANT DÉCOULER DE L'UTILISATION DU PRODUIT, DES OUTILS DE MODDING ET DE TOUT MOD. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES  DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU BLESSURE PERSONNELLE, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DE SES AFFILIÉS SERA LIMITÉE DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.

6. RÉSILIATION

SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit de suspendre l'accès à, ou de mettre fin à la licence pour, tous Mods, Outils de Modding ou Bibliothèque de mods, à tout moment et pour toute raison.  Si vous violez les clauses 2 et 3 des Conditions de Modding, votre licence d'utilisation du produit, les Outils de Modding et/ou les Mods prendront automatiquement fin, sans préavis. Vous accordez à SEGA le droit d'utiliser tous les Mods que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, malgré cette résiliation.

Parce que SEGA subirait un préjudice irréparable si les termes de cet Accord n’étaient pas expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait le droit de prendre toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre réparation équitable, en plus des autres réparations existantes en vertu de la loi en vigueur.

7. DIVERS

Ce Contrat représente l'accord complet entre vous et SEGA concernant les Mods et les Outils de Modding, et remplace tous les accords préalables et représentations, garanties ou ententes entre SEGA et vous (réalisés de manière négligente ou innocente mais non frauduleuse) et concernant le même sujet.  SEGA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, peu importe la manière, sans responsabilité de la part de SEGA et à l’entière discrétion de SEGA. Toute correction ou modification de ces termes sera disponible sur http://www.sega.co.uk/EULA.

 

PROGRAMME 2

Tirage au sort SEGA : termes et conditions

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT.

 

Cette distribution de prix (« Opération ») est administrée par SEGA EUROPE LIMITED (« SEGA » ou l'« Organisateur »), une société du Royaume-Uni, en accord avec les lois du Royaume-Uni : en participant, vous acceptez les termes et conditions suivants, ainsi que la Politique de confidentialité de SEGA.  

Toute donnée personnelle que vous devrez communiquer à SEGA en tant que Participant(e) ou Gagnant(e) de l'Opération sera contrôlée et traitée par SEGA. En cas de question, de commentaire ou de réclamation concernant l'Opération, veuillez contacter SEGA.
  
(1) Description des tirages au sort : SEGA remettra des prix via une sélection aléatoire parmi tous les participants éligibles. Les participants devront suivre les instructions spécifiques contenues dans le message de compétition correspondant (« Message de Compétition »). Le Message de Compétition fournira (i) les conditions de participation (y compris, mais sans s'y limiter, les heures de participation à l'Opération (la « Période de l'Opération »), (ii) une description des prix (« Prix ») et (iii) le nombre de prix disponibles pour les participants à l'Opération. Les participations soumises en dehors de la Période de l'Opération ne seront pas prises en compte.

(2) Éligibilité. Afin de pouvoir participer à l'Opération, vous devez :

(i) être résident(e) des États-Unis, du Canada ou d'un des pays européens suivants : 

Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni, et

(ii) avoir au moins 18 ans au moment de la participation si vous résidez en Europe, ou bien avoir au moins 13 ans et plus que l'âge requis par la certification PEGI ou ESRB pour le jeu vidéo concerné par l'Opération (si cela s'applique) et avoir obtenu l'accord parental pour participer à l'Opération, et

(iii) posséder et utiliser une adresse e-mail valide.

L'Opération sera nulle en tout lieu où elle est interdite par la loi et/ou ne respecte pas les conditions d'éligibilité définies ci-dessus. Tout participant qui n'est pas éligible pour l'Opération peut être disqualifié à la seule discrétion de l'Organisateur.  Si une preuve de l'âge est requise, mais n'est pas fournie, l'Organisateur se réserve le droit de choisir un autre gagnant. Les employés, cadres et représentants (ainsi que les membres de leur famille proche et les personnes vivant sous leur toit) de l'Organisateur, de ses sociétés mères, filiales, affiliés, agences de publicité ou de promotion et de toute autre compagnie impliquée dans la conception, l'exécution ou la production de cette Opération ne peuvent y participer. 

(3) Comment participer - Pour participer à l'Opération, vous devez suivre les instructions correspondant aux conditions de participation postées dans le Message de Compétition. Sauf si précisé autrement dans le Message de Compétition, les participants ne peuvent participer à l'opération qu'une fois afin d'être éligibles au gain d'un prix de la part de l'Organisateur. Les inscriptions reçues pour une certaine Opération ne sont éligibles que pour cette Opération et ne seront pas réutilisées ou incluses dans une Opération ultérieure. Toute inscription qui ne respecte par les règles pourra être invalidée à la seule discrétion de SEGA. 

(4) Prix - Les gagnants seront sélectionnés aléatoirement parmi toutes les participations éligibles, chaque jour de la période de compétition. Le nombre de gagnants susceptibles de recevoir le Prix sera spécifié dans le Message de Compétition. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations éligibles pour chaque Opération.

Les gagnants potentiels seront annoncés et contactés dans les cinq (5) jours ouvrés à compter du tirage par courriel afin de demander confirmation de l'acceptation du prix et de déterminer une adresse postale pour recevoir ce prix (si cela s'applique). Les gagnants potentiels auront cinq (5) jours ouvrés pour répondre à l'e-mail de notification de récompense avec les informations requises. L'absence de réponse dans ce délai aura pour résultat la disqualification de la personne concernée et la sélection d'un nouveau gagnant à la seule discrétion de SEGA. Si le courriel de notification du prix est renvoyé comme non livrable, cela aura pour résultat la disqualification de la personne concernée et la sélection d'un nouveau gagnant. Toutes les décisions sont définitives.

L'organisateur peut définir le jour et l'heure du tirage au sort ainsi que le jour et l'heure de l'annonce des gagnants dans le Message de Compétition. Ces indications sont approximatives et l'organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable si le tirage au sort et/ou l'annonce des gagnants est retardé. 

(5) Général : 

(i) TOUT ASSUJETTISSEMENT À L'IMPÔT RÉSULTANT DE LA RÉCEPTION DE SON PRIX PAR UN GAGNANT EST LA RESPONSABILITÉ DU GAGNANT. Aucune option de transfert ou de substitution de prix n'est disponible. Dans l'éventualité d'un prix indisponible ou d'éléments de prix indisponibles, l'Organisateur se réserve le droit de proposer un prix ou un élément de prix alternatif de valeur égale ou supérieure.

(ii) L'Organisateur se réserve le droit d'interrompre cette Opération, n'importe quand et sans avertissement, une fois l'Opération réalisée et tous les prix associés remis.  Dans l'éventualité d'un litige quant à l'identité de la personne ayant soumis la participation gagnante, le prix sera versé au propriétaire légal du compte de courrier électronique, quelle que soit la personne qui a soumis la participation. Le propriétaire légal du compte est la personne physique assignée à l'adresse e-mail utilisée pour participer à l'Opération. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler des participations qu'il jugera, à sa seule discrétion, irrégulières ou générées dans un but déloyal et/ou illégal, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de multiples ou fausses adresses e-mail.

(iii) En participant, vous (a) acceptez de respecter toutes les règles officielles et les décisions de l'organisateur qui sont définitives et font office de force obligatoire ; (b) acceptez de dégager l'organisateur, ses employés et ses concessionnaires de toute responsabilité, perte, dommage ou blessure qui résulterait de la participation à cette Opération ou de l'attribution, la réception, la possession, l'usage et/ou le mauvais emploi de toute récompense ; (c) reconnaissez que l'organisateur, ses employés et ses concessionnaires ne sont en aucun cas responsables des garanties, représentations ou cautions, explicites ou implicites, relatives aux récompenses, ce qui inclut mais n'est pas limité à la qualité, la condition ou l'utilisation dans un but particulier des récompenses ; (d) acceptez l'utilisation de votre nom et de toute autre information requise par l'organisateur (y compris, sans s'y limiter, des photographies et/ou présentations, déclarations et voix) à des fins de publicité et de promotion dans les médias du monde entier et à perpétuité sans compensation supplémentaire, sauf si la loi l'interdit.

(iv) L'utilisation de machines, d'ordinateurs ou de toute technique automatisée (« Tricherie automatisée ») pour participer à l'Opération est interdite. SEGA a le droit d'invalider une participation s'il juge unilatéralement que le candidat a eu recours à l'utilisation d'une Tricherie automatisée.  Toutes les décisions de SEGA sont définitives.

(v) SEGA n'est pas responsable des informations perdues, en retard, reportées, envoyées à la mauvaise adresse, confuses, illisibles, incorrectes ou inexactes ou des candidatures envoyées ou adressées au mauvais contact suite à une connexion réseau ou à des transmissions Internet interrompues ou indisponibles, ainsi qu'à tout échec du site pendant la période de compétition, d'un ordinateur, téléphone, ligne téléphonique ou dysfonctionnement logiciel, à tout problème ou erreur, d'origine mécanique, humaine ou électronique. Toute tentative d'un participant d'interférer avec le fonctionnement de cette Opération entre en violation des lois pénales et civiles ; SEGA se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à ce participant, conformément aux lois en vigueur. Si, pour une raison quelconque une Opération ne pouvait être menée à son terme, comme suite à une infection par virus informatique, des bugs, des interventions malhonnêtes ou non autorisées, une fraude, des problèmes techniques ou toute cause incontrôlable par SEGA et qui corromprait ou affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la conduite normale de l'Opération, SEGA se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre l'Opération et les gagnants sélectionnés par tirage au sort parmi les candidatures éligibles reçues avant l'annulation. Toutes les candidatures (et le contenu correspondant) sont la propriété de SEGA.

(vi) Les participants acceptent qu'il puisse leur être demandé de prendre part à de la publicité sans consentement ou paiement supplémentaire. Une telle publicité peut comprendre la promotion publique de leurs noms et/ou présentations.

(6) Décharge : EN PARTICIPANT À CETTE OPÉRATION, VOUS DÉCHARGEZ SEGA, SES SOCIÉTÉS PARENTES, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, SES REVENDEURS, SES AGENCES DE PUBLICITÉ ET CHACUN DE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS, MEMBRES, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS ET REPRÉSENTANTS, DE TOUTES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS ET ACTIONS DE TOUTES SORTES RÉSULTANT D'UN LIEN AVEC L'OPÉRATION OU RÉSULTANT DE L'ACCEPTATION, DE LA DÉTENTION, DE L'USAGE, ABUSIF OU NON, OU D'UN VICE DANS, UN PRIX, OU DE LA PARTICIPATION À L'OPÉRATION, SANS LIMITATION DES REVENDICATIONS BASÉES SUR LA PERTE OU LES DOMMAGES, LA PUBLICITÉ OU LES DROITS DE CONFIDENTIALITÉ, ET/OU LA DIFFAMATION. AUCUNE DE CES CONDITIONS NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR POUR TOUTE BLESSURE PERSONNELLE OU MORT CAUSÉE PAR SA NÉGLIGENCE.

(7) Loi et juridiction : ces conditions sont régies par la loi anglaise et toute réclamation ou problème émanant de ces conditions sont sujets à la juridiction des cours anglaises.

(8) Protection des données : pour participer à cette opération, les candidats doivent fournir certaines informations personnelles, comme leur nom, adresse e-mail et pays d'origine. Votre participation peut aussi contenir certaines données personnelles (ex. : ID Steam) et il vous sera peut-être aussi demandé une photo ou vidéo de vous-même si elle entre dans les conditions de l'Opération. Les gagnants de l'Opération devront peut-être fournir leur adresse complète pour que SEGA puisse leur envoyer tous les Prix concernés (« Données personnelles »).   

Ces Données personnelles sont collectées et traitées aux seules fins d'organisation, de fonctionnement et de gestion de l'Opération, ainsi que dans le cadre des activités publicitaires liées à l'Opération et à celles de SEGA en général. En participant à l'opération, les participants reconnaissent qu'ils ont lu et compris la politique de confidentialité de SEGA (http://www.sega.co.uk/Privacy) et toute politique de confidentialité (pour laquelle SEGA n'est pas responsable) qui s'applique à des tiers dont les services sont utilisés dans le cadre de l'Opération et acceptent d'être soumis aux règles définies dans le Message de Compétition, susceptibles d'être modifiées n'importe quand par l'Organisateur.

Organisateurs : SEGA Europe Limited, 27 Great West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, Royaume-Uni

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